News de l’Ordre VidéosLors de la conférence-débat du 16 avril 2009 sur la réforme des délais de paiement (voir ci-dessous, articles du 17 et 21 avril), le Député du Loiret et le rapporteur de la Loi LME, Jean-Paul Charié a fait part de la rédaction d’une note de synthèse sur les questions posées par les différents acteurs de cette réforme et les réponses apportées par la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC).
Cette note est maintenant disponible en téléchargement.
Pour continuer à encourager la création d’entreprise, l’Ordre des Experts-Comptables et l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE), lancent la huitième édition du concours Cré’ACC « Créez, Accompagné ».Cré’ACC est « Le » grand concours national d’aide à la création d’entreprises sur Internet. Un partenariat fort entre l’Ordre des Experts-Comptables et l’APCE, qui ouvre de réelles opportunités aux créateurs d’entreprises.
Inscription du 15 avril au 1er juin 2009 uniquement par internet
Paru dans La République du Centre du 21 avril 2009
L’Association des Directeurs Financiers et Contrôleurs de gestion a organisé, hier, en partenariat avec l’Ordre des Experts Comptables de la région, une table ronde sur le thème « La réforme des délais de paiement ».
Le Président du Conseil Général du Loiret, Eric Doligé, a souhaité accueillir au Conseil Général du Loiret, les experts comptables, les chefs d’entreprises, responsables financiers de la région pour échanger sur les difficultés d’application de la loi sur les délais de paiement avec le député Jean Paul Charié, rapporteur de cette loi.
Cette manifestation, organisée le 16 avril 2009 en partenariat avec l’Association Nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion (DFCG) et le Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables d’Orléans, animée par Daniel Arnaud, Vice Président de l’association des Directeurs Financiers et Contrôleurs de Gestion et Serge Aubailly, Président de l’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans, a remporté un franc succès au regard du nombre de participants, démontrant ainsi l’inquiétude et les préoccupations des entreprises dans l’application de cette loi.
En effet, dans le cadre de la LME et depuis le 1er janvier 2009, les entreprises sont tenues de régler leurs fournisseurs dans les 45 jours fin de mois ou 60 jours à réception des factures.
Les échanges, parfois assez vifs, avec M Jean-Paul Charié ont montré que même si cette mesure avait pour objectif d’améliorer la trésorerie des entreprises, elle avait également des effets pervers et dans certains cas n’aboutissait pas forcément à l’amélioration de la situation financière des entreprises, bien au contraire.
La première difficulté réside dans le fait que pour tenir compte des situations particulières dans certains secteurs d’activité, ce n’est pas moins de 39 accords dérogatoires qui auraient été mis en place, laissant ainsi pour les entreprises concernées des délais jusqu’en 2012 pour appliquer cette loi.
De ce fait, cela crée nécessairement un déséquilibre pour les entreprises qui doivent appliquer immédiatement la loi, soit régler leurs fournisseurs dans un délai de 45 jours fin de mois ou de 60 jours à la date d’émission de la facture, alors que ces mêmes entreprises ont des clients qui bénéficient d’un accord dérogatoire et donc de délais plus longs pour régler leurs factures.
Beaucoup de chefs d’entreprises et d’experts comptables ont également déploré l’application de cette loi en cette période de crise où l’accès au crédit pour le financement du Besoin en Fonds de Roulement est difficile à obtenir auprès des banques.
Parmi les autres inquiétudes soulevées, il ressort qu’il y ait à craindre que les autres pays ne jouent pas le jeu et ne respectent pas cette loi ; ce qui pourrait priver les entreprises françaises de certains marchés à l’international ou encore inciter de grands groupes français à privilégier un fournisseur étranger plutôt qu’un fournisseur du territoire national pour obtenir des délais de règlement plus favorables.
En synthèse, Monsieur Le Député a insisté sur le caractère juste de cette loi qui vise à protéger les plus faibles de la domination des entreprises les plus fortes.
Il est à préciser que les contrôles seront appliqués avec intelligence pour ne pas pénaliser l’économie française et qu’il compte sur le travail des commissaires aux comptes pour faire remonter les difficultés d’application du texte.
A noter également que des amendes lourdes (jusqu’à deux millions d’euros) pourront sanctionner les contrevenants.
Cette conférence a remporté un vif succès, avec près de 70 participants.
Serge AUBAILLY, Président de l’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans, a remis, en présence de Eric DOLIGE, Sénateur et Président du Conseil général du Loiret, la 1ère bourse de recherche dans la spécialité « Comptabilité-Contrôle-Audit » à Mohamed Ali DAKKAM, pour sa thèse de doctorat portant sur « Les spécificités des entreprises réseaux en matière de calcul des coûts : le cas des chemins de fer des origines à nos jours », qu’il prépare sous la direction du Professeur Marc NIKITIN.
De gauche à droite : S. AUBAILLY, M.A. DAKKAM, E. DOLIGE
Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans
Sondage « Situation économique : accès au crédit pour les entreprises sur les 30 derniers jours »
38 personnes sondées, soit près de 13% des Experts Comptables de la Région et 3 800 TPE/PME au 15 avril 2009
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Au 15 avril 2009 |
Au 12 mars 2009 |
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Stable |
Dégradé |
Stable |
Dégradé |
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| Evolution des résultats des entreprises |
37 % |
63 % |
43 % |
57 % |
| Difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises à court terme |
32 % |
68 % |
30 % |
70 % |
| Efficacité des mesures de remboursement rapide des créances fiscales |
95 % |
5 % |
70 % |
30 % |
Remarques : Les résultats des entreprises se sont dégradés depuis le mois dernier (63% à aujourd’hui contre 57% le mois dernier). Cependant, les difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises semblent se stabiliser (68% à aujourd’hui contre 70% le mois dernier).
Enfin, les Experts Comptables interrogés (95%) saluent l’efficacité des mesures de remboursement des créances fiscales.
A l’invitation d’ ORLEANS TV pour le FORUM DE L’EMPLOI, Fanny CANET, Expert Comptable, Valentin DOLIGE, Expert Comptable et Président du Club des Jeunes Experts Comptables de la région, Valérie LANDIE, mémorialiste, Sandra RIMBERT, Directrice de l’IAE d’Orléans, et Jean-François SOUTENAIN, enseignant au Lycéen Benjamin Franklin à Orléans, ont participé à un Forum consacré aux métiers de l’expertise comptable.
Diffusion
Jeudi 16 avril 2009 à 20h00 et rediffusion selon la grille des programmes
La circulaire Agric-Arrco N°2009-7 DRE sur le cumul intégral de revenus du travail et de pensions de retraite, applicable depuis le 1er janvier 2009, vient de paraître.
Les régimes complémentaire Agirc et Arrco ont en effet décidé de libéraliser le cumul emploi-retraite à effet du 1er janvier2009 pour tenir compte de l’évolution de la législation dans le régime général, tout en conservant un mécanisme de cumul « réglementé » pour les assurés qui ne respectent pas l’ensemble des conditions prévues pour le cumul intégral. En tout état de cause, la condition de cessation d’activité salariée, préalable à la reprise d’activité, reste requise pour prétendre au dispositif du cumul emploi-retraite.
Serge Aubailly a rencontré ce jour la DRETFP et la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l’évolution du dispositif Nacre pour la labellisation des Experts Comptables.
Les deux institutions ont confirmé sans réserve leur volonté de labelliser les Experts Comptables dans le cadre du protocole national en ouvrant une nouvelle campagne de labellisation.
Un comité de pilotage créé, à cet effet, avec l’Ordre régional des Experts Comptables fixera en temps opportun les modalités de cette opération.
Des réunions seront organisées dans chaque département pour informer les Experts Comptables de ce nouveau dispositif et répondre à leurs interrogations.
Le Blog du CROEC Orléans 