Forum de l’Orientation : 09, 10 et 11 janvier 2014 à Orléans

forum de l'orientationVenez découvrir les métiers de l’expertise comptable, de la gestion, du conseil et de l’audit sur le stand (Hall Prestige – stand n°53) de l’Ordre des Experts Comptables et de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d’Orléans, au Forum de l’orientation, les 09, 10 et 11 janvier 2014 au Parc des Expositions à Orléans.

Lancement de la Charte Viennoiserie 100% Maison à la Chambre des Métiers du Cher

charteviennoiserieLa première commission a validé 26 dossiers de boulangers qui ont ainsi obtenus pour une année le label Viennoiseries 100% Maison. Une prochaine commission devrait se tenir en mars ou avril 2014 selon le nombre de dossiers reçus par la Chambre des Métiers, dossier dans lequel figure notamment une attestation de l’expert-comptable.

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Mise en œuvre des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014

fiscalitéPar une lettre adressée au Président du CSOEC en date du 6 décembre 2013, la Direction de la Législation Fiscale vient préciser les modalités de mise en œuvre des nouveaux taux de TVA à compter du 1er janvier 2014. Concernant la date d’entrée en vigueur de ces nouveaux taux (10 % et 20 %), le principe retenu est que les nouveaux taux de 10 % et 20 % s’appliquent aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014. Cependant, il est précisé que les nouveaux taux ne s’appliquent pas aux encaissements pour lesquels la TVA est exigible avant cette date. Ainsi, lorsque l’exigibilité de la taxe est intervenue avant le 1er janvier 2014 et que le fait générateur survient postérieurement à cette date, le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de l’exigibilité. Par ailleurs, la DLF précise que lorsqu’une facture est émise avant le 1er janvier 2014 et que l’opérateur a la certitude que le fait générateur et l’exigibilité se produiront après cette date, celui-ci est autorisé à mentionner sur la facture le nouveaux taux applicable à l’opération. Cependant, si le fait générateur ou l’exigibilité interviennent  finalement avant le 1er janvier, une facture rectificative devra être émise. Tant pour les livraisons de biens que les prestations de services, en cas d’annulation ou de modification du prix d’une opération initialement soumise aux anciens taux, la rectification  doit être opérée aux taux applicables à l’opération d’origine même si la rectification est effectuée après le 1er janvier 2014. Les redevables conservent néanmoins la possibilité d’opérer des rabais nets de taxe dans les conditions habituelles.

Article 68 de la loi n°2012-1510 de finances rectificative pour 2012

Lettre de la Direction de la législation fiscale du 6 décembre 2013

RTL se penche sur la profession ! « Expert-comptable, un métier intéressant et qui recrute »

Reportage-RTL-sur-la-profession-expert-comptable_referenceUn reportage à écouter ou réécouter sur RTL.fr

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Soirée caritative : 16 400 euros collectés grâce à vous pour l’Association Petits Princes !

L’Ordre  des Experts Comptables de la région d’Orléans a organisé, vendredi dernier, au Château de Blois, une soirée caritative en faveur de l’Association Petits Princes. Depuis 1987, l’Association Petits Princes donne vie aux rêves des enfants gravement malades. Aujourd’hui l’association réalise un rêve tous les jours. Grâce aux dons des Experts Comptables de la région, des partenaires, des entreprises clientes, du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et de certains ordres  régionaux (Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Champagne, Limoges, Lorraine, Montpellier, Pays de Loire, Poitou Charentes Vendée, Rouen Normandie, La Réunion), à la vente aux enchères (sabre de Olga Kharlan, Championne  du Monde 2013 à Budapest, masque de Philippe OMNES, fleurettiste, Médaillé olympique en 1992 et Champion du Monde en 1990 et de la sculpture réalisée par Serge AUBAILLY, past-Président), la somme de 16 400 euros a été collectée. Ces dons vont permettre à plusieurs enfants de réaliser leurs rêves.
Cette soirée s’est clôturée par un concert de Thomas Boissy. Une situation étonnante, insolite….le nom d’un chanteur, d’une chanteuse ou d’un groupe… Quelques secondes de réflexion…c’est tout ce qu’il faut à ce duo déjanté pour vous embarquer dans les improvisations musicales les plus improbables. Un grand merci à tous pour votre soutien !

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69ème Congrès de l’Ordre des Experts Comptables : avis de recherche

AVIS-DE-RECHERCHE-HD

Lutte contre le blanchiment, actualité et mise en place des procédures

L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans a organisé le 05 décembre dernier, une conférence sur la Lutte contre le blanchiment, actualité et mise en place des procédures.

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Cette conférence animée par Patrick BERTHIER, Expert Comptable et Membre du comité Anti-Blanchiment du CSO, a abordé les points suivants :

Menaces émergentes
·L’entreprise au cœur du blanchiment
Rappel des obligations des normes
·Formation
·Mise en place de procédures
·Documentation
·Vigilance
o Précisions sur l’identification du client et du bénéficiaire effectif
o La démarche de clarification
·Déclaration à TRACFIN
o Exonération de responsabilité
o Secret professionnel
o Importance de l’accusé de réception
Actualité 
· Décret du 3 octobre 2012
· Publications des lignes directrices conjointes TRACFIN/CSO
· Décret du 6 juin 2013
o Nouveau dispositif de déclaration
o Recevabilité de la déclaration
o Aménagement du droit d’opposition de TRACFIN
· Rapport de TRACFIN pour 2012
Formation et information
·Des professionnels, ·Des collaborateurs
Mise en place d’un manuel de procédures
·Sources de l’obligation, ·Méthodologie, ·Contenu, ·Outils disponibles
Conclusion

25 experts comptables et collaborateurs étaient présents à cette conférence.