Diplôme d’Expertise Comptable : sessions 2009-2010

Les candidats au DEC peuvent télécharger un dossier de demande d’agrément ou d’inscription sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23743/candidature-a-l-examen-d-expertise-comptable.html 
ou les demander par écrit au SIEC – DES 5 (DEC), 7 rue Ernest Renan , 94749 ARCUEIL Cedex en joignant obligatoirement une étiquette autocollante à votre nom et adresse.
Aucune demande par téléphone ne sera acceptée.
Le renvoi des dossiers devra être effectué au plus tard à la date limite fixée par le présent avis, le cachet de la poste faisant foi ; tout dossier hors délai sera rejeté.

Aucun rectificatif ni additif au mémoire ne sera accepté.

 Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.

	Session	Demandes de dossiers	Clôture des inscriptions	Epreuves	Résultats
Agrément du Sujet de Mémoire		du 01.09.2008 au  30.06.2009 et à partir du 1.09.2009			dans les 3 mois suivant la date de l’accusé de réception fourni par le service gestionnaire. Délai maximal
Diplôme final	2ème session 2009	du 10 .07 au 24.08.09	31 Août 2009	du 16 .11 au 04 .12. 2009 Epreuve écrite le 16 .11. 2009	7 Janvier 2010
	Les dates relatives aux sessions de 2010 sont indiquées ci-dessous à titre prévisionnel.
	1ère session 2010	du 4.01 au 8.02.2010	15 Février 2010	du 3 au 28 Mai 2010 (sauf du 10 au 14 Mai et le 24 Mai 2010) Epreuve écrite le 3 Mai 2010	25 Juin 2010
	2èmesession 2010	du 12 Juillet au 23 Août 2010	30 Août 2010	du 15 .11 au 3.12. 2010 Epreuve écrite le 15 .11. 2010	Mi Janvier 2011

L’Expert Comptable reconnu tiers de confiance de la médiation du crédit

Au même titre que les Chambres de  Commerce et d’Industrie, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, le MEDEF, la CGPME, l’UPA et en liaison avec l’Agence pour la création d’entreprises, l’Association pour le droit à l’initiative économique, Cédants et Repreneurs d’Affaires, France Active, France Initiative, le Réseau des Boutiques de gestion, le Réseau Entreprendre, l’Union des Couveuses, l’Expert Comptable pourra jouer ce rôle par l’intermédiaire du Conseil régional.

Consulter la convention du 9 juillet 2009

Les aides à l’emploi des jeunes

Attractifs, les nouveaux dispositifs d’aide à l’emploi doivent faire l’objet d’une attention particulière. En effet, les modalités pratiques doivent donner lieu au respect d’un certain nombre de conditions ! Contactez votre expert-comptable pour un diagnostic personnalisé !

Le 24 avril 2009, le Président de la République a présenté le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, pour lequel une enveloppe de 1,3 milliard d’euros sera mobilisée afin d’aider 500 000 jeunes. Ces mesures, instituant des aides à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans et d’apprentis, ont été précisées par plusieurs décrets en date du 15 juin 2009 (décrets n° 2009-694 et n°2009-692, n°2009-695 et n°2009-693). 

Embauche de jeunes en contrat de professionnalisation
En cas d’embauche de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide.
Le montant de l’aide est de 1 000 € (2 000 € pour un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI) versée en 2 fois. L’employeur doit déposer une demande d’aide à Pôle emploi dans les 3 mois suivant l’embauche.

 Embauche de stagiaires
Les employeurs embauchant en CDI entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, un stagiaire de moins de 26 ans, ayant effectué un stage d’au moins 8 semaines ayant débuté entre le 1^er mai 2008 et le 24 avril 2009, pourront bénéficier d’une aide d’un montant de 3 000 € versée en 2 fois.
La demande de prime est adressée à l’agence de services et de paiement (ASP) dans les 4 mois suivant la date de conclusion du contrat de travail.

 Embauche d’apprentis par des employeurs, non inscrits au RM, de 11 salariés et plus
Les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au RM qui embauchent des apprentis entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, pour une durée supérieure à 2 mois, bénéficient d’une aide au titre des rémunérations versés à compter du 1^er mai 2009.
Le montant de l’aide mensuelle versée est calculé selon la formule suivante (en Métropole) :

SMIC horaire applicable au 1^er janvier de l’année en cours x 151,67 x (pourcentage du SMIC mentionné à l’article D. 6222-26 C. tr. – 0.11) x 0.14
La demande d’aide est déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois suivant l’embauche.

 Embauche d’apprentis supplémentaires par des employeurs de moins de 50 salariés
Les employeurs de moins de 50 salariés qui embauchent des apprentis supplémentaires entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat. Il faut donc augmenter le nombre de contrats d’apprentissage en cours d’exécution.
Le montant de l’aide est de 1 800 € par embauche versée en 2 fois. La demande d’aide est déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi dans un délai de 2 mois suivant l’embauche.

Les Experts Comptables expriment leur ressenti sur la crise

Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans

Sondage « Situation économique : accès au crédit pour les entreprises sur les 30 derniers jours »

30 personnes sondées, soit près de 10% des Experts Comptables de la Région et 3 000 TPE/PME au 16 juillet 2009

	Au 16 juillet 2009		Au 17 juin 2009
	Stable	Dégradé	Stable	Dégradé
Evolution des résultats des entreprises	40%	60 %	50 %	50 %
Difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises à court terme	33 %	67 %	41 %	58 %
Efficacité des mesures de remboursement rapide des créances fiscales	83 %	17 %	91 %	9 %

Remarques : on peut noter à nouveau une dégradation de la situation des entreprises tant sur le plan de leur résultat que de leur trésorerie à court terme par rapport au mois précédent qui avait fait apparaître une situation plutôt en amélioration.

Les Experts Comptables du Loir et Cher au Château de Beauregard

Le 9 juillet dernier, la Chambre des Experts Comptables du Loir et Cher s’est réunie au Château de Beauregard.

Les 30 Experts Comptables présents ont pu assister à deux conférences très enrichissantes :

- l’une abordant Les comptabilités informatisées, animée par Monsieur CHARPENTIER, de la DGFIP du Centre
et
-l’autre Les prix de transfert, animée par Monsieur DEVOS, de la DIRCOFI du Centre

L’après-midi s’est achevée par la visite du Château de Beauregard. Ancien rendez-vous de chasse de François 1er, ce château est remarquable pour sa galerie de portraits (galerie des Illustres), la plus importante d’Europe (327 portraits historiques).

Conseils d’experts : le chômage partiel total

Article paru dans Acteurs Eco du 15 juillet 2009

Le mécanisme de la TVA à taux réduit dans la restauration

Les ventes à consommer sur place à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcoolisées bénéficient du taux réduit de la TVA à compter du 1er juillet 2009.
L’administration vient d’apporter des précisions concernant cette mesure :
o les règles de ventilation en cas d’opérations passibles de taux différents ;
o le régime applicable aux services de traiteur ;
o le régime applicable en cas de pension et demi-pension hôtelière ;
o les règles applicables en cas de repas pris dans une cantine administrative ou d’entreprise et dans les autres établissements de restauration collective ;
o les ventes de produits alimentaires, solides ou liquides, au moyen de distributeurs automatiques ;
o le régime de TVA applicable aux services et pourboires.

Inst. 3 C-4-09 du 1er juillet 2009