Nouveaux formulaires de demande de retraite

Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel modifient les formulaires à utiliser pour procéder aux demandes de liquidation de retraite.
Ainsi, un nouveau formulaire CERFA n° 13364*02N devra être utilisé en cas de « demande de retraite de réversion ». Pour les demandes de « retraite personnelle », le nouveau CERFA est référencé sous le n° 10916*06, tandis que celui applicable pour les demandes de « retraite pour pénibilité », l’est sous le numéro CERFA 14819*01.
Ces formulaires pourront être obtenus auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale, des caisses de mutualité sociale agricole, des caisses du régime social des indépendants (RSI), de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. Ils seront également disponibles sur les sites internet www.lassuranceretraite.fr , www.msa.fr , ww.rsi.fr et www.service-public.fr pour impression.

Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite de réversion »
Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle »
 Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite pour pénibilité »

Retweeter n’est pas sans risque

tweetUn enquête récente révèle que, sur Twitter, bon nombre d’internautes ont tendance à relayer l’information auprès de leurs abonnés sans en vérifier le contenu. Ainsi un pourcentage significatif de retweets (15 % sur les 2,7 millions pris en compte) n’enregistrent aucun click préalable. Toute la puissance de l’outil de microblogging est dans cette faculté de partage offerte par le retweet (RT), une pratique courante, qui n’est pas sans soulever un certain nombre questions d’ordre juridique.
Les conséquences juridiques du retweet / Emmanuel Netter – Un peu de droit – 14 décembre 2012
http://www.unpeudedroit.fr/droit-des-nouvelles-technologies/les-consequences-juridiques-du-retweet/

Fêtes de fin d’année : les conseils pratiques de la DGCCRF

cadeauCadeaux, repas de réveilon, départs en voyage, tout ce qu’il est préférable de savoir pour éviter les mauvaises surprises. Le dossier de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vous informe utilement.

Les Réserves motivées en cas d’accident de travail

ameliLes réserves de l’employeur doivent être motivées et peuvent être formulées dans tous les dossiers, accident du travail, maladie professionnelle ou accident de trajet. Elles ne peuvent porter que sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident, ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.
La réserve doit énoncer de façon précise et circonstanciée en quoi elle porte sur l’un ou l’autre de ces objets.
Les réserves doivent être formulées le plus tôt possible, de préférence lors de la déclaration d’accident et en tout état de cause avant la décision de la CPAM quant au caractère professionnel du sinistre.
Les réserves motivées donnent lieu à investigation sur les circonstances et lieu de l’accident. Dans ce cas, une information contradictoire sera adressée aux parties avant la prise de décision.
Si vous êtes en désaccord avec la décision de la caisse d’Assurance Maladie, vous avez la possibilité de saisir la Commission de recours amiable (C.R.A.) de la caisse d’Assurance Maladie dans le délai de deux mois de droit commun.
Si votre demande est rejetée par la C.R.A., vous pouvez engager une procédure auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale (T.A.S.S.). En dernier ressort, vous pouvez faire appel auprès de la cour d’appel et/ou vous pourvoir devant la Cour de cassation.
Plus d’information dans la lettre aux employeurs sur ameli.fr pour les employeurs « votre caisse ».

Crowdfunding : mode d’emploi

cf.jpgOn parle de plus en plus de ce système de financement participatif et communautaire mis à disposition des entrepreneurs pour financer leurs projets. On compterait plus de 500 plateformes de crowdfunding dans le monde. Kickstarter aux Etats-Unis, qui aurait récolté 350 miillions de dollars en deux ans, fait figure de leader. En France, les plus connues, My Major Company et Kisskissbankbank, sont associées à des aventures artistiques (albums, films, documentaires…) Cet appel aux réseaux sociaux se voudrait une véritable alternative aux productions et moyens de financement classiques qui se font plus rares en période de crise.
7 choses à savoir sur le crowdfunding / Juliette Raynal – Frenchweb – 28 novembre 2012

La CPAM : partenaire des entreprises et des employeurs

www.espace-employeurs.fr

Capturer

Ce site vous permet de visualiser en temps réel les indemnités journalières versées à votre entreprise en cas de subrogation employeur (c’est-à-dire le versement des indemnités journalières directement à l’employeur en cas de maintien du salaire pendant un arrêt de travail).
AttentionPour les entreprises qui pratiquent la subrogation, la CPAM de Loir-et-Cher et du Loiret ont cessé l’édition papier des bordereaux d’indemnités journalières depuis le 15 septembre dernier, au profit de la consultation en ligne sur le site www.espace-employeurs.fr
Le saviez-vous ?
Il vous est possible de naviguer sous espaceemployeur.fr en mode test. Pour cela, saisissez le code « DEMO » en guise d’identifiant, de nom et de mot de passe.
En cas de difficulté d’inscription ou d’utilisation du site, adressez un mail à : contact.employeurs@cpam-orleans.cnamts.fr

Calcule bien ton avenir ! Viens rencontrer les Experts Comptables, le 2 février 2013 au Salon de l’Etudiant à Orléans !

image salon étudiantVenez participer au Salon de l’Etudiant le 2 février 2013 à Orléans !

Vous pourrez échanger avec les Experts Comptables  !

De plus, un tirage au sort aura lieu à 16 h 30, pour tenter de gagner des places pour la finale de la Coupe du Monde de sabre féminin qui a lieu le 2 février au Zénith d’Orléans !

Nous vous attendons nombreux au stand de l’Ordre des Experts Comptables d’Orléans pour découvrir les métiers de la Gestion, de la Comptabilité et de l’Audit.

A très bientôt !

URSSAF : Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée

URSSAFL’obligation de déclarer et payer par voie électronique :

A partir du 1er janvier 2012, les entreprises, tous établissements confondus,
– qui ont acquitté plus de 100 000 euros de cotisations, contributions et taxes auprès de l’Urssaf au titre de l’année 2011,
ou
– qui ont pour obligation de verser mensuellement leurs cotisations, contributions et taxes auprès de l’Urssaf doivent effectuer leurs déclarations sociales et le paiement, par voie dématérialisée, sous peine de majoration.
Sont concernés par cette obligation de déclaration et de paiement dématérialisé par voie électronique, tous les employeurs du secteur privé ou du secteur public, à l’exception de l’Etat, des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs, scientifiques et culturels.
Sont donc notamment visés :
•les associations,
•les caisses de congés payés, et autres organismes ou entreprises se substituant à l’employeur pour le paiement des cotisations,
•les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC),
•les sociétés d’économie mixte (SEM).

Deux seuils d’assujettissement différents sont prévus :
Le seuil de 100 000 euros relatif à l’obligation générale de déclaration et paiement dématérialisé,
le seuil de 7 millions d’euros relatif à l’obligation de paiement par virement bancaire.
Ces seuils sont tous appréciés en fonction du montant cumulé des cotisations, contributions et taxes dues au titre des rémunérations versées au cours d’une année civile, acquittées auprès de(s) l’Urssaf dont relèvent l’entreprise et ses établissements, non compris les majorations de retard et/ou pénalités éventuellement appliquées.

De même, doivent être pris en compte dans la détermination de ce seuil, les versements effectués au titre :
•de la contribution au financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle,
•des taxes relatives aux activités de vente et d’exploitation de spécialités pharmaceutiques,
•de la contribution pour frais de contrôle destinée à l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM).

Les changements de moyens de paiement et de déclaration consécutifs aux modifications constatées d’une année sur l’autre prennent effet pour la déclaration et le paiement des cotisations, contributions et taxes dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier de l’année suivante.

En savoir plus

Vos contacts URSSAF en région
18 – Cher
Martine GUILLON : martine.guillon@urssaf.fr /Tél : 02 48 68 80 33
28 – Eure et Loir
Benoit BARUZIER : benoit.baruzier@urssaf.fr /Tél : 02 37 18 44 28
36 – Indre
Nathalie PAIN : nathalie.pain@urssaf.fr /Tél : 02 54 53 36 90
37 – Indre et Loiret
Vincent FERRAGU : vincent.ferragu@urssaf.fr /Tél : 02 47 33 38 23
41 – Loir et Cher
Eric BOZON : eric.bozon@urssaf.fr /Tél : 02 54 52 78 14
45 – Loiret
Philippe LECOMTE : philippe.lecomte.loiret@urssaf.fr /Tél : 02 38 42 53 19

Forum de l’Orientation : 10, 11 et 12 janvier 2013 à Orléans

forums-2012-2013-245x390Venez découvrir les métiers de l’expertise comptable, de la gestion, du conseil et de l’audit sur le stand (Hall Prestige – stand n°1) de l’Ordre des Experts Comptables et de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes d’Orléans, au Forum de l’orientation, les 10, 11 et 12 janvier 2013 au Parc des Expositions à Orléans.

Nouveau Président à l’Ordre des Experts Comptables de la région

En application des textes en vigueur, l’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans a procédé, lors de sa session du 10 décembre dernier, à l’élection de son bureau pour les années 2013-2014.

Ont été élus à l’unanimité :

Président :

PRIEM

Christophe PRIEM, Expert Comptable à Blois

Vice-Présidents
Manuel GREAU, Expert Comptable à Orléans
Denis LHUISSET, Expert Comptable à Orléans
Patrick DUGUET, Expert Comptable à Chartres
Gilles ROYER, Expert Comptable à Bourges

Trésorier
Gilles ROYER, Expert Comptable à Bourges
Valentin DOLIGE, Expert Comptable à Orléans : Trésorier adjoint

Autres membres du Conseil
Laure DIAZ MEFFRAY, Expert Comptable à Orléans
Eric GERNEZ, Expert Comptable à Chartres
Paul HERRERO, Expert Comptable à Bourges
Hervé LIMOUSIN, Expert Comptable à Orléans
Fabienne PRIEUR-NICOL, Expert Comptable à St Hilaire St Mesmin
Isabelle TACHON, Expert Comptable à Saint Doulchard