Club Social : Le dirigeant social

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Le Club Social de la région d’Orléans s’est réuni le vendredi 26 septembre 2014. Une dizaine de participants (Experts Comptables et Collaborateurs) ont assisté à la conférence dont le thème était « Le dirigeant social ». Plusieurs points ont été abordés par Madame Carine LE FERRAND, animatrice du club social:

Il s’agissait d’envisager deux aspects:

  • Le statut du dirigeant au regard du droit du travail :
    – La question du cumul de contrat de travail et du marché social
    – Les conséquences en matière de durée du travail
    – La participation et l’intéressement
    – La rupture du contrat
  • Le statut du dirigeant au regard de la protection sociale:
    – Sécurité sociale
    – Retraite
    – Assurance chômage

La prochaine conférence du Club Social aura lieu le mardi 14 octobre sur le thème « Stratégie de fin de carrière »

Dématérialisation des démarches pour les demandes d’activité partielle à compter du 1er octobre

logo APAfin de vous aider à surmonter les difficultés auxquelles est ou a été confrontée votre entreprise, vous avez bénéficié d’une allocation d’activité partielle versée par l’Etat.
Jusqu’à présent, vos demandes d’activité partielle sont envoyées en format papier à l’unité territoriale de la Direccte de votre département.

 A compter du 1er octobre, l’ouverture d’un service entièrement dématérialisé d’activité partielle permet de franchir une nouvelle étape de simplification. Vous devrez désormais effectuer vos démarches directement en ligne sur le portail.

 Quels avantages pour vous ?

  • des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations…
  • des contacts facilités avec les services de l’unité territoriale en charge de votre demande : le portail vous permet d’identifier facilement vos interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin.
  • des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. Obtenez une réponse à votre demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne d’un dossier complet de votre demande. (Attention, pensez bien à faire votre demande au moins 15 jours avant la date prévisionnelle de début d’activité partielle si vous souhaitez que la période demandée soit entièrement prise en charge.)

 A compter du 1er octobre, nous vous invitons donc à vous rendre sur le portail pour créer votre compte et ainsi pouvoir effectuer l’ensemble de vos démarches en ligne.

Pour plus d’information, vous pouvez d’ores et déjà consulter le site.

Loir et Cher: Cité administrative, 34 avenue Maunoury, 41011 BLOIS CEDEX. Tel : 02 54 55 85 70
Cher: Cité administrative Condé, 2 rue Victor Hugo, 18013 BOURGES CEDEX. Tel : 02 48 27 10 10
Eure et Loir: 13 rue du Docteur André Haye, 28019 CHARTRES CEDEX. Tel : 02 37 18 79 00
Loiret: Cité administrative Coligny, 131 Faubourg Bannier, 45000 ORLEANS. Tel : 02 38 78 98 38

Tout savoir sur… les acteurs et les dispositifs de soutien aux entreprises

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A l’heure où il s’agit de redonner aux entreprises les moyens d’investir et de recruter, l’Ordre des Experts Comptables a organisé le 24 septembre 2014 un débat animé par Christophe PRIEM, Président de l’Ordre des Experts Comptables de la région, Fabrice BROCHARD, Président de la Chambre départementale des Experts Comptables et Pascal GAULTIER, Directeur et Journaliste de PLUS FM, sur le thème :


TOUT SAVOIR SUR …
LES ACTEURS ET LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

sous la présidence de Christophe PRIEM, Président de l’Ordre des Experts Comptables et en présence des intervenants : Direction départementale des Finances Publiques, BPI France, Chambre de Commerce et d’Industrie de Loir et Cher, Chambre des Métiers de Loir et Cher, Unité territoriale de la Direccte Centre, URSSAF CENTRE, Initiative Loir et Cher et Réseau Entreprendre Val de Loire.

Elle avait pour objectif de présenter aux entreprises de la région les dispositifs d’aides les plus récentes et les « aides phares » : contrat de génération, contrat d’avenir, les différents crédits d’impôts dont le CICE,…

Il y avait au programme : l’innovation, l’export, l’accompagnement au développement des entreprises, la prévention et l’accompagnement social.

Environ 110 personnes étaient présentes à cette table ronde qui s’est terminée autour d’un cocktail.

La protection sociale du jeune expert-comptable

Le CJEC Centre s’est réuni Jeudi 18 Septembre au sein de l’agence du GAN, partenaire du CJEC, sur le thème de « la protection sociale du jeune expert-comptable ».  Cette soirée fut l’occasion de dresser un état des lieux de la règlementation sociale,  des modifications à venir dans notre branche professionnelles et de présenter l es différents modes de protection sociale offerts aux experts-comptables, quelque soit leur mode d’exercice.
Cette soirée riche s’est  conclue  par un cocktail, permettant à toutes  et à tous, d’échanger sur le thème évoqué.
Le CJEC Centre continue d’accompagner les jeunes experts-comptables jusqu’à la fin de l’année avec des  prochaines  thématiques  telles que l’exercice du  Commissariat aux Comptes et le  développement marketing  des cabinets d’expertise-comptable.
Les dates seront  très prochainement communiquées.

CJEC

Dématérialisation de l’avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2014

cfe_eco_300x250L’avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises  2014 ne sera pas envoyé par voie postale aux entreprises qui ont l’obligation de recourir depuis le 01 octobre 2013 au paiement dématérialisé de cette imposition par  télérèglement,  prélèvement à l’échéance ou mensualisation.
Ces entreprises devront se rendre dans leur compte fiscal professionnel pour consulter leur avis d’imposition préalablement à l’échéance de paiement du 15 décembre 2014.
Les entreprises qui ne disposeraient pas encore d’un espace professionnel sont invitées à créer cet espace ici

Plus d’informations ici

Obligation de téléprocédures : abaissement de seuil au 1er octobre 2014

impots.gouv.frA compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel (normal ou simplifié) d’imposition en matière de TVA auront l’obligation, quelque soit leur chiffre d’affaires, de recourir aux téléprocédures, pour déclarer et payer cette taxe.

Plus d’informations ici

DCG et DSCG par la VAE

VAE  DCG DSCGLe DAVA (dispositif académique de validation des acquis), le CNAM et les Universités d’Orléans et de Tours sont partenaires pour proposer aux candidats à la Validation des Acquis Professionnels du DCG et du DSCG un accompagnement pour la rédaction du Livret 2 et la présentation devant le jury.

Voici les dates des réunions à :
ORLEANS, le mercredi 24 septembre 2014 à 14h00 et le jeudi 23 octobre à 14h00 à la DAVA, 4 rue Charles de Coulomb, 45100 ORLEANS LA SOURCE.
TOURS, le mardi 23 septembre 2014 à 14h00 et le mercredi 22 octobre à 14h00 à l’Université de Tours, Bâtiment A, 60 rue du Plat d’Etain, 37000 TOURS.

Pour toute information complémentaire :
DAVA – 02 38 83 48 31

RSE et développement durable

developpement-durableL’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans a organisé le 16 septembre 2014 une conférence sur le RSE et développement durable : risques et opportunités pour tous les clients. Elle a été animée par Pascal DA COSTA, Expert-comptable et Commissaire aux Comptes et Emilie DAMLOUP, en charge du Comité RSE au sein du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables. Avec la participation de Gilles CLERGET de l’ADEME CENTRE.

Les thèmes abordés étaient :
Toutes les entreprises, de la société cotée aux commerces de proximité, en passant par les entreprises du tertiaire, sont concernées par l’environnement, le social, l’économie et la gouvernance qui sont les piliers de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises).
Ces entreprises, soumises ou non à réglementation, sont à même de répondre à diverses exigences environnementales, sociales et sociétales, afin d’être compétitives, innovantes et créatrices d’emplois.
Les experts-comptables et les commissaires aux comptes ont un rôle à jouer en matière de RSE en aidant leurs clients à prendre conscience des enjeux et opportunités afférentes, à respecter les obligations légales et réglementaires ou encore à valoriser la mise en place d’une telle démarche. La profession comptable doit également percevoir la RSE comme un facteur d’attractivité et une conquête de nouveaux marchés et clients.

16 Experts Comptables et Collaborateurs étaient présents à cette conférence.

Atelier  » Travailler dans la comptabilité et la gestion « 

image salon étudiantRetrouvez les Experts Comptables au CRIJ 3/5 Bld de Verdun à Orléans, le jeudi 18 septembre de 14h à 16h.
Les métiers de la comptabilité et de la gestion ne connaissent pas le chômage. Finie l’image du comptable  vieux et bedonnant, qui passe son temps dans son bureau avec sa calculette.  Ces métiers  ont énormément évolué. Venez découvrir ce secteur aux grandes diversités d’emploi et aux opportunités nombreuses !

Plus-values et terrains à bâtir : de nouvelles règles à compter du 1er septembre 2014

plus-valuesComme annoncé par le gouvernement le 29 août dernier, il n’est plus opéré de distinction selon la nature des biens immobiliers (terrains à bâtir et droits s’y rapportant ou autres biens et droits immobiliers) cédés pour la détermination de l’assiette imposable des plus-values immobilières pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014.
L’administration fiscale modifie sa doctrine en conséquence (la loi n’a toutefois pas encore été modifiée).
Ainsi, pour les cessions de terrains à bâtir réalisées à compter du 1er septembre 2014, l’abattement pour durée de détention applicable en matière d’impôt sur le revenu (IR) est aligné sur celui des autres biens immobiliers :
– 6 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu’à la 21ème ;
– 4 % au terme de la 22ème année de détention.
Au total, l’exonération d’IR est acquise au-delà d’un délai de détention de 22 ans.
De même, pour la détermination du montant imposable aux prélèvements sociaux des plus-values sur terrains à bâtir, l’abattement pour durée de détention est désormais de :
– 1,65 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème et jusqu’à la 21ème ;
– 1,60 % pour la 22ème année de détention ;
– 9 % pour chaque année au-delà de la 22ème.
Au total, l’exonération des prélèvements sociaux est acquise au-delà d’un délai de détention de trente ans.

Remarque : pour les cessions de terrains à bâtir réalisées avant le 1er septembre 2014, l’exonération totale (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) était atteinte au-delà de 30 années de détention. 

Par ailleurs, pour les plus-values réalisées au titre de la cession de terrains à bâtir ou de droits s’y rapportant, précédée d’une promesse de vente ayant acquis date certaine entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, un abattement exceptionnel de 30 % est applicable, pour la détermination de l’assiette nette imposable, à la condition que la cession intervienne au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la promesse de vente a acquis date certaine.
Ces modifications ont été intégrées au BOFiP le 10 septembre 2014.
BOI-RFPI-PVI-20-20 en date du 10 septembre 2014