Club Social : La retraite et ses réformes

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Le Club Social de la région d’Orléans s’est réuni le mardi 3 juin 2014. Une dizaine de participants (Experts Comptables et Collaborateurs) ont assisté à la conférence dont le thème était « La retraite et ses réformes : Quels impacts pour vos clients ? Que conseiller ? Quelle approche pour une mission réussie ». Plusieurs points ont été abordés par Madame Véronique ARGENTIN, Consultante en droit social, INFODOC-EXPERTS, et Monsieur Stéphane MARIE, Chargé de mission auprès du Club Social :

  • Les constats et objectifs
  • Les réformes des retraites
  • Les leviers en matières de retraite en cours et fin de carrière
  • La sécurisation des régimes de retraite complémentaire

La prochaine conférence du Club Social aura lieu le Vendredi 18 juillet sur le thème : « Le dirigeant social« .

 

AG2R LA MONDIALE lance son site communautaire dédié à la retraite PREPARONSMARETRAITE.FR

AG2R LA MONDIALEAG2R LA MONDIALE lance le site preparonsmaretraite.fr afin d’aider les futurs retraités, salariés et travailleurs non-salariés (TNS), à aborder sereinement la retraite. Il les accompagne pendant la phase de conception de leur nouveau projet de vie, et ce, sous toutes ses facettes.

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GIP INFO RETRAITE: Comment transformer un droit à l’information retraite en mission d’accompagnement retraite ?

AG2R LA MONDIALEPourquoi une veille permanente sur les carrières des clients devient-elle indispensable ?

La conférence du comité social, animée par Stéphane MARIE, conseiller AG2R La Mondiale et Responsable Régional auprès des Conseils de l’Ordre des Experts Comptables, le 7 février 2013 à Orléans, concernait les principaux impacts des différentes reformes  sur le niveau de retraite de nos clients.

Chaque réforme comporte toujours un volet coercitif et un volet incitatif. La conférence a permis de revoir l’aspect durcissement de la réforme, mais aussi l’incitation portant sur les régimes obligatoires souvent moins connus car en rapport avec le désengagement des régimes obligatoires sur l’assurance vieillesse. Ainsi certains mécanismes ou leviers utilisés permettent de minorer les impacts de ces réformes sur la retraite de nos clients. C’est donc un sujet important pour la majeure partie de notre clientèle.

Nous citerons, ici à titre d’exemple, le rachat de trimestres qui peut prendre 5 formes différentes : années d’études mais aussi d’apprentissage, trimestres manquants RSI, conjoint collaborateur et profession libérale. Chacune est régie par un mode opératoire qui lui est propre avec dans certains cas une date butoir !

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Comité Social : Rachat de trimestre et l’application de la réforme des retraites en 2012 et nouveauté 2013.

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Stéphane MARIE, conseiller AG2R La Mondiale et Responsable Régional auprès des Conseils de l’Ordre des Experts Comptables, a animé le 18 décembre 2012 à Chartres une conférence du comité social sur le thème « Rachat de trimestre et réforme des retraites ».

Différentes questions ont été abordées lors de cette réunion :

Tout d’abord sur le rachat de trimestres :
– 4 trimestres manquants = une année de revenus retraite perdue ?
– Rachats « Fillon » ou autres types de rachats ?
– Mes clients inscrits au RSI bénéficient depuis 1994 d’un dispositif de rachat avantageux : lequel ?
– Mes clients professions libérales disposent de plusieurs types de rachat avantageux : lesquels ?
– Années incomplètes, années exonérées ou années d’études : quelles sont les différences de coûts ?

Puis sur l’application de la réforme des retraites : tout savoir sur la retraite des chefs d’entreprise indépendants :
– Présentation des règles de la retraite de base et retraite complémentaire
– Cumul emploi retraite
– Droit à l’information retraite
– Cas pratique
– Fusion des régimes de retraite complémentaire du RSI en 2013
– Quels sont les principaux chefs de redressement sur lesquels portent les contrôles URSSAF ?
– Comment se défendre lors d’un contrôle URSSAF ?

Prochaine conférence sur ce thème le 07 février 2013 dans les locaux de l’Ordre des Experts Comptables à Orléans. Vous inscrire.

Nouveaux formulaires de demande de retraite

Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel modifient les formulaires à utiliser pour procéder aux demandes de liquidation de retraite.
Ainsi, un nouveau formulaire CERFA n° 13364*02N devra être utilisé en cas de « demande de retraite de réversion ». Pour les demandes de « retraite personnelle », le nouveau CERFA est référencé sous le n° 10916*06, tandis que celui applicable pour les demandes de « retraite pour pénibilité », l’est sous le numéro CERFA 14819*01.
Ces formulaires pourront être obtenus auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, des caisses générales de sécurité sociale, des caisses de mutualité sociale agricole, des caisses du régime social des indépendants (RSI), de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes. Ils seront également disponibles sur les sites internet www.lassuranceretraite.fr , www.msa.fr , ww.rsi.fr et www.service-public.fr pour impression.

Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite de réversion »
Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite personnelle »
 Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite pour pénibilité »

Actualité : tables de mortalité : pourquoi vos clients doivent savoir ?

Suite à une décision de la Cour Européenne de Justice, il ne pourra désormais plus y avoir de distinction entre hommes et femmes pour calculer le niveau des rentes perçues à la retraite : ceci vaut autant pour les contrats de retraite en loi Madelin que pour toutes les solutions permettant la transformation du capital en rente.
La conséquence immédiate de cette décision : le niveau de retraite de certains de vos clients risque de baisser ! 
Comment éviter cela ? Réagir avant le 21 décembre 2012 !

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Départ et mise à la retraite : points communs et différences

Le fait pour tout salarié d’atteindre un certain âge n’entraine pas la rupture automatique de son contrat de travail. Toute clause contraire est nulle. 

L’employeur s’expose alors à une condamnation certaine pour licenciement abusif, voir discriminatoire.

Cependant, l’employeur ou le salarié peut prendre l’initiative de rompre le contrat.

Lorsque l’employeur rompt le contrat, il s’agira d’une mise à la retraite (qui peut, à la demande du salarié, être reportée jusqu’à ses 70 ans).

Si la rupture vient du salarié, c’est un départ à la retraite.

Les conséquences sont différentes, notamment en matière de procédure, d’indemnisation et de coût financier pour l’entreprise.

N’hésitez pas à consulter un expert comptable qui pourra vous conseiller.

Pour en savoir plus sur le départ ou la mise à la retraite