Réforme des retraites : Cumul emploi-retraite. Qu’en est-il du cumul emploi-retraite pour un travailleur indépendant titulaire d’une rente Madelin ?

La nouvelle loi sur la réforme des retraites vient de rappeler au travers l’article 117 de la loi, qu’une rente Madelin « peut être entièrement cumulée avec une activité professionnelle dans les conditions de l’article L.161-22 du code de la sécurité sociale ».
Ce qui confirme, comme c’est le cas pour n’importe quel salarié aujourd’hui, qu’un travailleur indépendant peut cumuler sa retraite et une activité tout en bénéficiant d’une rente Madelin.
De plus les conditions sont simples :
– A ce jour, avoir dépassé 65 ans (ou 60 ans avec la totalité de ses trimestres) puis demain au regard de la loi,  67 ans (et 62 ans avec la totalité de ses trimestres)
– Avoir liquidé l’ensemble de ses pensions auprès de tous les organismes concernés en France et à l’étranger.

Si ces conditions ne sont pas remplies :
– Le revenu d’activité ne pourra dépasser la moitié du PASS (Plafond annuel de la sécurité sociale)
– ou alors un plafond annuel si l’activité est située en zone urbaine sensible ou en zone de revitalisation rurale.

Le cumul emploi-retraite intégral étendu aux régimes Agirc-Arrco

La circulaire Agric-Arrco N°2009-7 DRE sur le cumul intégral de revenus du travail et de pensions de retraite, applicable depuis le 1er janvier 2009, vient de paraître.
Les régimes complémentaire Agirc et Arrco ont en effet décidé de libéraliser le cumul emploi-retraite à effet du 1er janvier2009 pour tenir compte de l’évolution de la législation dans le régime général, tout en conservant un mécanisme de cumul « réglementé » pour les assurés qui ne respectent pas l’ensemble des conditions prévues pour le cumul intégral. En tout état de cause, la condition de cessation d’activité salariée, préalable à la reprise d’activité, reste requise pour prétendre au dispositif du cumul emploi-retraite.

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« Cumul emploi-retraite : ce qu’il faut absolument savoir : maintenir les séniors en activité, c’est possible ! »

Le comité social de l’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans  a organisé un petit-déjeuner, le 16 janvier 2009, à Chartres sur le thème

« Cumul Emploi Retraite : ce qu’il faut absolument savoir »
 Maintenir les séniors en activité, c’est possible ! »

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Cette conférence-débat animée par Raphaël GOUACHE et Stéphane MARIE, de La Mondiale, a réuni près de 30 Experts Comptables et Collaborateurs de cabinets d’expertise comptable.