La réforme des délais de paiement : questions soumises à la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales

Lors de la conférence-débat du 16 avril 2009 sur la réforme des délais de paiement (voir ci-dessous, articles du 17 et 21 avril), le Député du Loiret et le rapporteur de la Loi LME, Jean-Paul Charié a fait part de la rédaction d’une note de synthèse sur les questions posées par les différents acteurs de cette réforme et les réponses apportées par la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC).

Cette note est maintenant disponible en téléchargement.

Publicités

Table ronde « La réforme des délais de paiement »

L’Association des Directeurs Financiers et des Contrôleurs de Gestion organise, le jeudi 16 avril 2009 à 17h45 au Conseil Général du Loiret, une table ronde sur le thème « La réforme des délais de paiement » avec la participation de Jean-Paul CHARIE, Député du Loiret et rapporteur de La Loi de Modernisation de l’Economie et de Eric DOLIGE, Sénateur du Loiret et Président du Conseil général du Loiret.

L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans s’associe à la DFCG pour l’animation de cette réunion.

Si vous souhaitez participer à cette table ronde, téléchargez l’invitation et le bulletin réponse ci-joint.