La Rentrée des Experts Comptables, le 4 octobre 2011

Vous inscrire

Publicités

Actionner les leviers de la performance en situation post-crise

Bulletin de participation

La réduction des délais de paiement fait débat

2009-04-21-rep-centre-art-presse

Paru dans La République du Centre du 21 avril 2009

Réforme des délais de paiement :les entreprises rencontrent des difficultés dans son application

L’Association des Directeurs Financiers et Contrôleurs de gestion a organisé, hier, en partenariat avec l’Ordre des Experts Comptables de la région, une table ronde sur le thème « La réforme des délais de paiement ».
Le Président du Conseil Général du Loiret, Eric Doligé, a souhaité accueillir au Conseil Général du Loiret, les experts comptables, les chefs d’entreprises, responsables financiers de la région pour échanger sur les difficultés d’application de la loi sur les délais de paiement avec le député Jean Paul Charié, rapporteur de cette loi.
Cette manifestation, organisée le 16 avril 2009 en partenariat avec l’Association Nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion (DFCG) et le Conseil Régional de l’Ordre des Experts Comptables d’Orléans, animée par Daniel Arnaud, Vice Président de l’association des Directeurs Financiers et Contrôleurs de Gestion et Serge Aubailly, Président de l’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans, a remporté un franc succès au regard du nombre de participants, démontrant ainsi l’inquiétude et les préoccupations des entreprises dans l’application de cette loi.
En effet, dans le cadre de la LME et depuis le 1er janvier 2009, les entreprises sont tenues de régler leurs fournisseurs dans les 45 jours fin de mois ou 60 jours à réception des factures.
Les échanges, parfois assez vifs, avec M Jean-Paul Charié ont montré que même si cette mesure avait pour objectif d’améliorer la trésorerie des entreprises, elle avait également des effets pervers et dans certains cas n’aboutissait pas forcément à l’amélioration de la situation financière des entreprises, bien au contraire.
La première difficulté réside dans le fait que pour tenir compte des situations particulières dans certains secteurs d’activité, ce n’est pas moins de 39 accords dérogatoires qui auraient été mis en place, laissant ainsi pour les entreprises concernées des délais jusqu’en 2012 pour appliquer cette loi.
De ce fait, cela crée nécessairement un déséquilibre pour les entreprises qui doivent appliquer immédiatement la loi, soit régler leurs fournisseurs dans un délai de 45 jours fin de mois ou de 60 jours à la date d’émission de la facture, alors que ces mêmes entreprises ont des clients qui bénéficient d’un accord dérogatoire et donc de délais plus longs pour régler leurs factures.
 Beaucoup de chefs d’entreprises et d’experts comptables ont également déploré l’application de cette loi en cette période de crise où l’accès au crédit pour le financement du Besoin en Fonds de Roulement est difficile à obtenir auprès des banques.
Parmi les autres inquiétudes soulevées, il ressort qu’il y ait à craindre que les autres pays ne jouent pas le jeu et ne respectent pas cette loi ; ce qui pourrait priver les entreprises françaises de certains marchés à l’international ou encore inciter de grands groupes français à privilégier un fournisseur étranger plutôt qu’un fournisseur du territoire national pour obtenir des délais de règlement plus favorables.
En synthèse, Monsieur Le Député a insisté sur le caractère juste de cette loi qui vise à protéger les plus faibles de la domination des entreprises les plus fortes.
Il est à préciser que les contrôles seront appliqués avec intelligence pour ne pas pénaliser l’économie française et qu’il compte sur le travail des commissaires aux comptes pour faire remonter les difficultés d’application du texte.
A noter également que des amendes lourdes (jusqu’à deux millions d’euros) pourront sanctionner les contrevenants.
Cette conférence a remporté un vif succès, avec près de 70 participants.

Table ronde « La réforme des délais de paiement »

L’Association des Directeurs Financiers et des Contrôleurs de Gestion organise, le jeudi 16 avril 2009 à 17h45 au Conseil Général du Loiret, une table ronde sur le thème « La réforme des délais de paiement » avec la participation de Jean-Paul CHARIE, Député du Loiret et rapporteur de La Loi de Modernisation de l’Economie et de Eric DOLIGE, Sénateur du Loiret et Président du Conseil général du Loiret.

L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans s’associe à la DFCG pour l’animation de cette réunion.

Si vous souhaitez participer à cette table ronde, téléchargez l’invitation et le bulletin réponse ci-joint.