FORMA TAXE : la taxe d’apprentissage 100 % B.T.P en région Centre

En 2004, les représentants du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics ont créé FORMA TAXE B.T.P. CENTRE pour assurer la collecte de la Taxe d’Apprentissage en région Centre et reverser les fonds aux établissements de formation désignés par les entreprises.
En 2010, plus de 4 millions d’euros ont ainsi été versés par plus de         3 000 entreprises B.T.P. qui nous ont fait confiance.

C’EST UNE FORCE RÉGIONALE POUR LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS !

Les entreprises de Bâtiment et des Travaux Publics ont besoin de jeunes professionnels qualifiés pour assurer le développement de leur activité et renouveler leurs effectifs. Accueillir des jeunes reste la priorité du secteur et la clef de la performance des entreprises.

 C’EST LE MOYEN POUR FINANCER LA FORMATION DES JEUNES !

Pour que le versement de la taxe d’apprentissage par vos clients ne soit pas une simple formalité administrative mais un véritable acte politique et stratégique de la Profession pour la Profession, FORMA TAXE B.T.P. CENTRE a demandé aux entreprises de B.T.P. de la région Centre de prendre l’engagement d’utiliser exclusivement le bordereau de versement qui leur sera adressé en janvier 2011 par leur Caisse Congés Intempéries B.T.P.

Merci de respecter leur volonté lorsque vous devrez établir leur déclaration de taxe d’apprentissage.

Cette tâche, souvent fastidieuse et longue, vous sera facilitée par l’utilisation de Web Taxe : outil intéractif de calcul et de saisie automatisés de la taxe.

A partir du site de la Caisse Congés Intempéries BTP dont relève votre entreprise cliente, la connexion à Web Taxe vous accompagne dans le calcul rapide de la taxe d’apprentissage, dans la saisie simplifiée et l’édition immédiate du bordereau mais aussi dans l’affectation du montant de la taxe aux établissements de formation désigné par votre client.

N’hésitez plus : utilisez cet outil d’aide aux experts comptables.

Votre entreprise cliente se situe dans le département du Cher (18) ou du Loiret (45), connectez-vous sur : www.ccpb18.fr/
Télécharger le bordereau Forma taxe pour les entreprises du 18 et 45

Votre entreprise cliente se situe dans le département de l’Eure-et-Loir (28), connectez-vous sur : www.cibtp-evreux.org/
Votre entreprise cliente se situe dans le département de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37) ou du Loir-et-Cher (41), connectez-vous sur : www.ccpbtours.com/
Télécharger le bordereau Forma taxe pour les entreprises du 36, 37 et 41

Taxe d’apprentissage 2010 : majoration de 13,14% à appliquer sur la masse salariale des entreprises de BTP inscrites à la caisse de congés payés.

Quel que soit le collecteur, la majoration de 13,14% est à appliquer sur la masse salariale des entreprises de BTP inscrites à la caisse de congés payés

Jusqu’à maintenant, la taxe d’apprentissage n’était pas appliquée sur les indemnités de congés payés versées par les caisses, et ce en vertu d’une ancienne position écrite de l’administration fiscale.

Le Conseil d’Etat a rendu très récemment – le 30 octobre dernier – un avis sur cette question en estimant que les entreprises de BTP devaient acquitter la taxe d’apprentissage sur les indemnités de congés payés perçues par leurs salariés.

Quelle conduite tenir concrètement pour la collecte de taxe d’apprentissage 2010? Les entreprises doivent ajouter aux salaires bruts 2009 le montant représentatif des indemnités de congés payés pour constituer l’assiette de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage.

Pour ce faire, la solution la plus simple consiste à majorer les salaires bruts versés par l’entreprise d’un coefficient forfaitaire de 13,14 % (représentant le poids des cinq semaines de congés et de la prime de vacances versées par la caisse aux salariés par rapport aux salaires bruts versés par l’entreprise), en lieu et place du montant exact des indemnités de congés payés versées.

FORMA TAXE B.T.P CENTRE et la collecte de la taxe d’apprentissage avec WEB TAXE

Les organisations professionnelles des métiers du Bâtiment et des Travaux Publics de la région Centre ont créé FORMA TAXE B.T.P. CENTRE afin de collecter la taxe d’apprentissage et de reverser les fonds aux établissements de formation désignés par les entreprises.

Pour que le versement de la taxe d’apprentissage par vos clients ne soit pas une simple formalité administrative mais un véritable acte politique et stratégique de la Profession pour la Profession, FORMA TAXE B.T.P. CENTRE a demandé aux entreprises de B.T.P. de la région Centre de prendre l’engagement d’utiliser exclusivement le bordereau de versement qui leur sera adressé en janvier 2010 par leur caisse congés intempéries B.T.P., et que FORMA TAXE B.T.P. CENTRE vous enverra également directement.

Merci de respecter leur volonté lorsque vous devrez établir leur déclaration de taxe d’apprentissage. 

Cette tâche, souvent fastidieuse et longue, vous sera facilitée par l’utilisation de Web Taxe : outil intéractif de calcul et de saisie automatisés de la taxe.

Web Taxe a été élaboré en collaboration avec les Caisses Congés Intempéries BTP afin de vous assister dans vos déclarations de la taxe d’apprentissage des entreprises du BTP de la région Centre.

A partir des sites des Caisses Congés Intempéries BTP de vos entreprises clientes, la connexion à Web Taxe vous accompagne dans le calcul rapide de la taxe d’apprentissage, dans la saisie simplifiée et l’édition immédiate du bordereau mais aussi dans l’affectation du montant de la taxe aux établissements de formation.

 N’hésitez plus : utilisez cet outil d’aide aux experts comptables.