JEDECLARE.COM : le 1er portail déclaratif

Nous vous rappelons que depuis le 1er octobre 2011, les entreprises ayant un chiffre d’affaires HT supérieur à 230 000 euros doivent télédéclarer et télérégler les montants dus au titre de la TVA, mais également de : l’Impôt sur les Sociétés : acompte 2571 et solde 2572, la Taxe sur les Salaires : acompte 2501 et solde 2502.
Comment procéder ?
Sur jedeclare.com, le paiement des acomptes et du solde s’effectue en mode EDI via la téléprocédure EDI-PAIEMENT.

Pour en savoir plus

Revenus de location : location nue ou location meublée

Article paru dans la République du Centre le 27 octobre 2011

Rencontre avec le Président du Tribunal de Commerce d’Orléans

25 confrères ont répondu à l’invitation pour échanger avec le Président du Tribunal de Commerce. Après un exposé liminaire sur le fonctionnement du tribunal, les échanges ont permis à chacun de mieux appréhender leur rôle.
Cette rencontre s’inscrit dans l’esprit d’un partenariat puisque nos activités sont assez fréquemment liées.
La prévention des difficultés des entreprises est une activité déterminante pour le tribunal. Elle aboutit généralement à la nomination d’un mandataire ad’hoc ou d’un conciliateur pour assister l’entreprise sur une période initiale.
L’injonction de payer est le moyen le plus rapide pour traiter les impayés (factures, contrat et mise en demeure sont seuls nécessaires).
La procédure de sauvegarde est peu utilisée (13 en 2010) alors qu’elle représente une vraie opportunité pour dépasser un cap difficile.
Le taux de transformation en liquidation judiciaire est de 80%.
Plus de 50% des entreprises qui déposent leur bilan n’ont pas d’Expert Comptable et trop peu disposent d’informations prévisionnelles.
La désignation d’un Commissaire aux apports est liée plus à l’adéquation de l’expérience qu’à la proposition du demandeur. Il est recommandé de préciser le contexte de la demande en adéquation avec la proposition.
Le dépôt des comptes au greffe est une obligation légale devenue européenne et il n’y a pas de possibilité d’y déroger.

Ce diaporama nécessite JavaScript.

 

Jouer aux patrons d’entreprise

Article paru dans la République du Centre du 25 octobre 2011

Gérer et tirer les conséquences d’un contrôle fiscal

Vendredi 21 octobre 2011, s’est tenu à Chartres une conférence du Club fiscal qui a réuni une quinzaine d’Experts Comptables.

Le Thème abordé  « gérer et tirer les conséquences d’un contrôle fiscal » était animé par Monsieur Jean claude SCAGNELLI, Inspecteur Principal des Impôts et Monsieur Jean-Marie TOUZET, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes.
Au cours de ces deux heures trente, plusieurs points ont été évoqués notamment le rôle prépondérant de l’Expert Comptable dans une telle procédure et les différentes étapes à respecter en liaison avec l’inspecteur principal des impôts : la gestion de la phase de contôle; les dates incontournables à respecter; exercer seulement les recours necessaires, savoir communiquer et transiger.

Frais professionnels : Frais réels ou déduction de 10 %

Article paru dans la République du Centre le jeudi 20 octobre 2011

Testez votre intelligence économique !

L’intelligence économique consiste à collecter, analyser, valoriser, diffuser et protéger l’information économique stratégique d’une entreprise.

Nous vous proposons à travers l’auto-test ci-joint *, de voir comment se situe votre entreprise en matière de protection de son patrimoine humain.

* Source : Direccte Centre

Ralentissement de l’activité dans l’industrie et dans le bâtiment, légère progression dans les travaux publics et rebond dans les services marchands…

La production industrielle a très légèrement baissé en septembre. Le ralentissement a concerné les équipements électriques et électroniques et la plupart des branches des « autres produits industriels ». Les cadences se sont en revanche accélérées dans la fabrication des denrées alimentaires et de boissons ainsi que dans les matériels de transport.
En rythme annuel, les mises en fabrication enregistrent une progression moins sensible que précédemment. Les cours des matières premières et ceux des produits finis ont faiblement augmenté. Un rebond est attendu dans les prochains mois ; il concernerait les quatre grands secteurs.

Lire la suite

Première Journée Annuelle du Comité social : vendredi 9 décembre 2011 à l’Auditorium Paris Centre Marceau

 

■ Propos introductifs : Agnès Bricard, Frank Coursolle

Matinée : l’actualité sociale : Frank Coursolle, Alice Fages, Françoise Favennec, Bernard Gauriau
Cadres au forfait jours : problématiques et précautions à prendre
Situations de harcèlement, prise d’acte de la rupture : comment agir ?
Les mesures sociales du PLFSS pour 2012 : Intervention d’Yves Bur, député, rapporteur du PLFSS

■ Cocktail déjeunatoire

Après-midi : les missions sociales au sein du cabinet
Olivier Cambray, Frank Coursolle, Eric Ferdjallah, Carine Le Ferrand, Jean-Luc Mohr, André Vincent

• Le périmètre des missions sociales et le devoir de conseil de l’expert-comptable
• La rentabilité des missions sociales
• Les outils de la profession pour vos missions sociales (indicateurs sociaux, dossier social) 

En cadeau
Le Comité social off re à tous les participants le « dossier social du cabinet ». Il s’agit d’un modèle type de dossier de travail social version papier et version dématérialisée, comprenant un contenu méthodologique de classement et de sécurisation des méthodes de travail, des fiches thématiques (convention collective, embauche du salarié, rupture du contrat, etc.) et des fiches méthodes et fiches mission pour délimiter les actes réalisés, pour une bonne pratique interne.

■ Homologation CNCC
La matinée consacrée à l’actualité sociale a été soumise à l’homologati on du Comité scientifique dans le cadre de l’obligation de formation des Commissaires aux Comptes. Une attestation d’homologation vous sera adressée à l’issue de la journée.

■ Les tarifs d’inscription
• Adhérent au Comité social : 299,00 € TTC
• Non adhérent au Comité social : 346,84 € TTC

Inscrivez-vous en ligne sur www.experts-comptables.com/1ere-journee

Les Experts Comptables expriment leur ressenti sur la crise

Situation économique des entreprises sur les 30 derniers jours
58 personnes sondées, soit près de 17% des Experts Comptables de la Région et 4 800 TPE/PME au 13 octobre 2011 

 

Commentaires :
Nouveau questionnaire : pas de comparaison par rapport au dernier sondage.
Les résultats des entreprises semblent s’être dégradés par rapport à l’année dernière à la même période.
Les perspectives de développement sont faibles pour 66% des entreprises interrogées et le climat médiatique d`insécurité financière n’est pas sans impact sur le courant des affaires (64% des Experts Comptables interrogés pensent que cela a un effet ralentisseur sur l’activité de leurs clients).