JEDECLARE.COM : le 1er portail déclaratif

Nous vous rappelons que depuis le 1er octobre 2011, les entreprises ayant un chiffre d’affaires HT supérieur à 230 000 euros doivent télédéclarer et télérégler les montants dus au titre de la TVA, mais également de : l’Impôt sur les Sociétés : acompte 2571 et solde 2572, la Taxe sur les Salaires : acompte 2501 et solde 2502.
Comment procéder ?
Sur jedeclare.com, le paiement des acomptes et du solde s’effectue en mode EDI via la téléprocédure EDI-PAIEMENT.

Pour en savoir plus

Revenus de location : location nue ou location meublée

Article paru dans la République du Centre le 27 octobre 2011

Rencontre avec le Président du Tribunal de Commerce d’Orléans

25 confrères ont répondu à l’invitation pour échanger avec le Président du Tribunal de Commerce. Après un exposé liminaire sur le fonctionnement du tribunal, les échanges ont permis à chacun de mieux appréhender leur rôle.
Cette rencontre s’inscrit dans l’esprit d’un partenariat puisque nos activités sont assez fréquemment liées.
La prévention des difficultés des entreprises est une activité déterminante pour le tribunal. Elle aboutit généralement à la nomination d’un mandataire ad’hoc ou d’un conciliateur pour assister l’entreprise sur une période initiale.
L’injonction de payer est le moyen le plus rapide pour traiter les impayés (factures, contrat et mise en demeure sont seuls nécessaires).
La procédure de sauvegarde est peu utilisée (13 en 2010) alors qu’elle représente une vraie opportunité pour dépasser un cap difficile.
Le taux de transformation en liquidation judiciaire est de 80%.
Plus de 50% des entreprises qui déposent leur bilan n’ont pas d’Expert Comptable et trop peu disposent d’informations prévisionnelles.
La désignation d’un Commissaire aux apports est liée plus à l’adéquation de l’expérience qu’à la proposition du demandeur. Il est recommandé de préciser le contexte de la demande en adéquation avec la proposition.
Le dépôt des comptes au greffe est une obligation légale devenue européenne et il n’y a pas de possibilité d’y déroger.

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Jouer aux patrons d’entreprise

Article paru dans la République du Centre du 25 octobre 2011

Gérer et tirer les conséquences d’un contrôle fiscal

Vendredi 21 octobre 2011, s’est tenu à Chartres une conférence du Club fiscal qui a réuni une quinzaine d’Experts Comptables.

Le Thème abordé  « gérer et tirer les conséquences d’un contrôle fiscal » était animé par Monsieur Jean claude SCAGNELLI, Inspecteur Principal des Impôts et Monsieur Jean-Marie TOUZET, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes.
Au cours de ces deux heures trente, plusieurs points ont été évoqués notamment le rôle prépondérant de l’Expert Comptable dans une telle procédure et les différentes étapes à respecter en liaison avec l’inspecteur principal des impôts : la gestion de la phase de contôle; les dates incontournables à respecter; exercer seulement les recours necessaires, savoir communiquer et transiger.

Frais professionnels : Frais réels ou déduction de 10 %

Article paru dans la République du Centre le jeudi 20 octobre 2011

Testez votre intelligence économique !

L’intelligence économique consiste à collecter, analyser, valoriser, diffuser et protéger l’information économique stratégique d’une entreprise.

Nous vous proposons à travers l’auto-test ci-joint *, de voir comment se situe votre entreprise en matière de protection de son patrimoine humain.

* Source : Direccte Centre