Histoire d’une mandature 2009-2012

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Actualité : tables de mortalité : pourquoi vos clients doivent savoir ?

Suite à une décision de la Cour Européenne de Justice, il ne pourra désormais plus y avoir de distinction entre hommes et femmes pour calculer le niveau des rentes perçues à la retraite : ceci vaut autant pour les contrats de retraite en loi Madelin que pour toutes les solutions permettant la transformation du capital en rente.
La conséquence immédiate de cette décision : le niveau de retraite de certains de vos clients risque de baisser ! 
Comment éviter cela ? Réagir avant le 21 décembre 2012 !

En savoir plus

Où vont les marchés : la nouvelle fiscalité du patrimoine

Le Club Gestion de Patrimoine a organisé le 23 octobre, à Orléans, une conférence sur le thème « Où vont les marchés : la nouvelle fiscalité du patrimoine ».  Les animateurs, Messieurs Christophe GOASGUEN, Sébastien LINGEE et Gérald RAMPANT du CIC Ouest, ont abordé les points suivants :

 – Point de conjoncture et perspectives,
– Actualités des marchés,
– Nouveautés fiscales du patrimoine.

Une trentaine d’Experts Comptables et partenaires de l’Ordre ont participé à cette conférence très enrichissante.

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Des options fiscales et sociales doivent être prises avant la fin d’année !

Les projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2013 sont actuellement en cours de discussion.

 Placés sous le signe de la rigueur, ils comportent de nombreuses mesures qui vont entraîner des modifications d’importance en 2013. Néanmoins, les réformes annoncées doivent être appréhendées dès maintenant afin de limiter le surcoût pour vos clients de l’entrée en vigueur de ces dispositifs, et d’anticiper les éventuelles optimisations envisageables.

Pour rappel, il est notamment envisagé de :

  • supprimer l’exonération sociale bénéficiant aux salariés créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE) ;
  • soumettre aux charges sociales les dividendes versés excédant 10% des capitaux propres pour l’ensemble des sociétés assujetties ;
  • assujettir au forfait social de 20% les indemnités de rupture conventionnelle ;
  • créer une tranche supplémentaire à 45 % au barème progressif de l’IR et de taxer exceptionnellement à 75 % de tous les revenus d’activité supérieurs à 1 million d’euros par bénéficiaire ;
  • imposer au barème progressif de l’IR les dividendes et les produits de placements à revenu fixe, les gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers après application d’un abattement ;
  • abaisser le plafonnement global de certains avantages fiscaux ;
  • rétablir un barème progressif pour l’ISF ;
  • aménager le régime d’imposition des plus-values immobilières et mettre en place un dispositif de soutien fiscal en faveur de l’investissement locatif ;
  • aménager la déductibilité des charges financières des entreprises soumises à l’IS;
  • élargir le crédit d’impôt recherche à certaines dépenses d’innovation en faveur des PME.

Références
Projet de loi de finances pour 2013
Projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2013

Essayez plutôt l’intelligence économique !

A l’occasion de la Rentrée des Experts Comptables, le 17 octobre dernier, Michel DERRAC, Directeur de la DIRECCTE CENTRE et Serge AUBAILLY, Président de l’Ordre des Experts Comptables de la région ont présenté la plaquette « Essayez plutôt l’intelligence économique », réalisée en partenariat avec la Préfecture de Région Centre, la Direccte Centre et l’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans.

Plus que jamais en période de crise, une démarche d’intelligence économique peut contribuer à :

  • pérenniser l’activité des entreprises
  • ouvrir des pistes pour favoriser le développement des entreprises

Cette plaquette est donc destinée aux chefs d’entreprises, afin de les sensibiliser sur le sujet.  En effet, beaucoup d’entreprises en font déjà…sans le savoir.

Téléchargez la plaquette

Article paru dans La République du Centre du Mardi 23 octobre 2012

Réduction Fillon : appréciation du seuil pour l’application du coefficient majoré

Suite à une succession de réformes, qui rendait le dispositif difficilement lisible, l’Urssaf apporte des précisions sur la date d’entrée en vigueur du nouveau seuil d’effectif permettant de bénéficier de la formule majorée de la réduction Fillon.
Rappelons qu’avant l’intervention de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012, la formule de calcul de la réduction Fillon différait selon que l’effectif de l’employeur était « d’au plus 19 salariés » ou de « plus de 19 salariés ». La loi prévoit désormais que la réduction majorée bénéficie aux entreprises de « moins de 20 salariés ».
Concernant la date d’entrée en vigueur de la réforme, l’Urssaf précise le régime applicable selon la période envisagée.

Pour l’année 2012, peuvent ainsi bénéficier du coefficient majoré de la réduction Fillon :
–        les entreprises dont l’effectif au 31 décembre 2011 est compris entre 1 et 19 salariés,
–        les entreprises qui au 31 décembre 2011 ont dépassé pour la première fois l’effectif de 19 salariés,
–        et les entreprises créées à compter du 1er octobre 2012 avec un effectif de moins de 20 salariés.
En ce qui concerne l’année 2013, l’URSSAF rappelle que la réduction Fillon étant annualisée, les employeurs de moins de 20 salariés bénéficieront de la formule majorée à compter du 1er janvier 2013, l’effectif étant apprécié sur la base de l’effectif annuel 2012 au 31 décembre 2012.

Lettre d’information Urssaf du 15 octobre 2012

Les Experts Comptables accompagnent leurs clients pour renforcer le partenariat avec leur banquier

Un sondage flash réalisé auprès de 130 Experts Comptables de la région indique que :

– 70 % des Experts Comptables accompagnent leurs clients lorsqu’ils le souhaitent pour rencontrer le banquier de l’entreprise
– 60 % des Experts Comptables sollicitent leurs clients pour initier un rendez-vous avec le banquier et l’entreprise.