Augmentation des taux Agirc et Arrco

Un Accord national interprofessionnel sur les retraites complémentaires a été signé le 13 mars 2013. Une circulaire AGIRC ARRCO n° 2013-11 DRJ du 3 juillet 2013 fait le point sur ces nouvelles dispositions.
Il est ainsi prévu une augmentation des taux de cotisations de retraite complémentaire AGIRC ARRCO.
L’accord prévoit que :
– pour les salariés cadres et non-cadres sur T1 :

  • 6,10 % appelé à 7,63 % à compter du 1er janvier 2014,
  • 6,20 % appelé à 7,75 % à compter du 1er janvier 2015.

– pour les salariés non-cadres sur T2 :

  • 16,10 % appelé à 20,13 %, à compter du 1er janvier 2014,
  • 16,20 % appelé à 20,25 % à compter du 1er janvier 2015 ;

– pour les salariés cadres sur TB et TC :

  • 16,34 % appelé à 20,43 % à compter du 1er janvier 2014,
  • 16,44 % appelé à 20,55 % à compter du 1er janvier 2015.

Il est précisé que :
– les entreprises qui appliquent un taux globalement égal ou supérieur aux taux prévus à l’article 1 de l’accord du 13 mars 2013, y compris celles qui ont souscrit une adhésion antérieurement au 2 janvier 1993, ne sont pas visées par ces dispositions, qu’elles aient affilié leurs salariés non-cadres à une ou plusieurs institutions de retraite complémentaire ;
– pour les entreprises qui ont affilié leurs salariés non-cadres auprès de deux institutions Arrco différentes (adhésions antérieures au 1er octobre 1976), les relèvements de taux sur T1 et sur T2 doivent être réalisés auprès de l’institution qui a reçu la première adhésion à titre obligatoire.
Les cotisations sont réparties à raison de 60 % à la charge de l’employeur et de 40 % à la charge du salarié.

Circulaire AGIRC ARRCO n° 2013-11 DRJ du 3 juillet 2013

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Le cumul emploi-retraite intégral étendu aux régimes Agirc-Arrco

La circulaire Agric-Arrco N°2009-7 DRE sur le cumul intégral de revenus du travail et de pensions de retraite, applicable depuis le 1er janvier 2009, vient de paraître.
Les régimes complémentaire Agirc et Arrco ont en effet décidé de libéraliser le cumul emploi-retraite à effet du 1er janvier2009 pour tenir compte de l’évolution de la législation dans le régime général, tout en conservant un mécanisme de cumul « réglementé » pour les assurés qui ne respectent pas l’ensemble des conditions prévues pour le cumul intégral. En tout état de cause, la condition de cessation d’activité salariée, préalable à la reprise d’activité, reste requise pour prétendre au dispositif du cumul emploi-retraite.

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