Les Experts Comptables mobilisés en faveur du crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi

visuel-ministere-bercyDès mars 2013, le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables (CSOEC) a mis en place à l’attention des professionnels de l’expertise comptable une palette d’outils opérationnels dédiés au CICE pour informer et accompagner les entreprises.
Une hotline gratuite pour les professionnels a été ouverte pour répondre aux questions techniques et recueillir les remontées de terrain.
Une nouvelle étape est aujourd’hui franchie avec la signature d’un accord portant sur le préfinancement du crédit impôt compétitivité emploi avec l’Etat, la Fédération bancaire française (FBF), OSEO, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC), la Médiation du crédit aux entreprises, le MEDEF et la CGPME.
Les Experts Comptables se sont engagés à fournir une attestation du montant prévisionnel du CICE dont l’entreprise pourrait bénéficier. Cette attestation, résultat de leur savoir-faire et du respect des normes de leur profession,  favorise une meilleure fluidité du préfinancement du CICE et contribue au renforcement de la trésorerie des entreprises par l’obtention rapide d’une avance auprès des banques ou d’Oseo.
Elle permet de sécuriser le chef d’entreprise dans le calcul du montant du CICE ainsi que les banques pour l’octroi du financement.
Conscients de leur utilité, les Experts Comptables assument leur rôle de partenaires des pouvoirs publics, afin de soutenir et de favoriser le développement économique des entreprises.

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Fonds de garanties CICE – Préfinancement du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi par OSEO

logoLes banques et OSEO (AVANCE + emploi) sont à même de préfinancer le CICE des entreprises sans attendre la fin de l’année civile.

 Montant :
Le montant du préfinancement peut aller jusqu’à 100% du CICE prévisionnel, soit 4% pour 2013 de la masse salariale de l’entreprise, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC.
Bénéficiaires :
TPE, PME bénéficiant du CICE
Crédits garantis :
Crédit confirmé plafonné au montant du CICE, d’une durée de 6 à 12 mois.
Modalités :
Garantie du concours bancaire jusqu’à 50% dans la limite de 1 500 000 euros de rique.
Validation préalable du montant estimé du CICE pour l’année en cours par l’expert comptable de l’entreprise.
Cession de créance CICE dûment notifiée au Service des Impôts des Entreprises dont dépend le bénéficiaire.

OSEO met en place un fonds spécifique de garantie des financements bancaires

logoOSEO vient de mettre en place, pour le compte de la Banque Publique d’Investissement (BPI), un fonds spécifique de grantie des financements bancaires afin de renforcer la structure financière des TPE et PME saines et viables, par octroi de nouveaux concours ou consolidation à moyer terme, de concours bancaires à court terme. Ce dispositif concerne des prêts de 2 à 7 ans, avec une quotité de garantie pouvant atteindre 70%.
Deux autres dispositifs de soutien de trésorerie vont bientôt être opérationnels :
– le préfinancement du Crédit Impôt Recherche
– le préfinanceùent du Créidit Impôt Compétitivité

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter votre Expert Comptable.

Les Experts Comptables du Loir et Cher en Assemblée générale : le financement de l’entreprise en question

La conjoncture des PME : 2011des perspectives optimistes

Extrait enquête conjoncturelle OSEO – juillet 2011 

En savoir plus

Nouveaux droits des entreprises en matière de financement : accompagnement des Experts Comptables

Au regard des nouveaux droits des entreprises en matière de financement, nous souhaiterions attirer votre attention sur la loi du 19 octobre 2009 dite Loi Brunel, « tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers ». L’article 2 de cette loi permet aux entreprises, sur simple demande écrite, d’obtenir de leurs agences bancaires la note  les concernant qui déterminera leur capacité de financement.

Plusieurs raisons militent pour que les entreprises accompagnées de leurs Experts Comptables fassent cette demande :

1. Dès lors que la note est favorable, le droit à l’accès au financement est simple

2. Si la note est un peu juste, l’Expert Comptable pourra accompagner l’entreprise dans le cadre d’un rendez-vous avec la banque pour essayer d’obtenir une amélioration de cette note.

3. Enfin s’il s’avère qu’il n’est pas possible d’améliorer la note ou si la cotation n’est pas éligible, l’Expert Comptable pourra apporter des solutions alternatives de financement, telles que les aides publiques  avec les moteurs de recherche en ligne, les renforcements de fonds propres notamment avec les lois TEPA ou DUTREIL, que ce soient des investissements directs (plate-forme OSEO/CSOEC que nous avons créée www.capital-pme.oseo.fr ) ou indirects (holdings) ou les fonds (plus de 500 fonds actuellement qui devront impérativement avant le 31 décembre 2011 avoir investi dans les PME, les fonds déjà collectés.

Lire le dossier « Le financement : levier de performance des entreprises »

UBIFRANCE en région Centre

UBIFRANCE, l’Agence française pour le développement international des entreprises est désormais dotée de son propre réseau en France et dans le monde. Six directions interrégionales UBIFRANCE, implantées en France, partenaires localement des Chambres de Commerce et d’Industrie (cf. en région Centre : CCI Centre International & Centrexport) contribuent à mobiliser les entreprises à potentiel export et 64 Missions Economiques Ubifrance, fortes de collaborateurs multiculturels dans 44 pays, sont dédiés à l’accompagnement des PME à l’export.

UBIFRANCE s’est également réorganisé sectoriellement pour offrir des services plus simples (grâce à une large palette d’outils et de services renouvelée), plus complets et plus compétitifs Ubifrance est au coeur de l’équipe de France de l’export avec les CCI, et notamment la COFACE, OSEO et les Conseillers du Commerce Extérieur.

Plus d’informations : www.ubifrance.fr – Délégué Régional = johann.remaud@ubifrance.fr