Lutte contre le blanchiment, actualité et mise en place des procédures

L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans a organisé le 05 décembre dernier, une conférence sur la Lutte contre le blanchiment, actualité et mise en place des procédures.

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Cette conférence animée par Patrick BERTHIER, Expert Comptable et Membre du comité Anti-Blanchiment du CSO, a abordé les points suivants :

Menaces émergentes
·L’entreprise au cœur du blanchiment
Rappel des obligations des normes
·Formation
·Mise en place de procédures
·Documentation
·Vigilance
o Précisions sur l’identification du client et du bénéficiaire effectif
o La démarche de clarification
·Déclaration à TRACFIN
o Exonération de responsabilité
o Secret professionnel
o Importance de l’accusé de réception
Actualité 
· Décret du 3 octobre 2012
· Publications des lignes directrices conjointes TRACFIN/CSO
· Décret du 6 juin 2013
o Nouveau dispositif de déclaration
o Recevabilité de la déclaration
o Aménagement du droit d’opposition de TRACFIN
· Rapport de TRACFIN pour 2012
Formation et information
·Des professionnels, ·Des collaborateurs
Mise en place d’un manuel de procédures
·Sources de l’obligation, ·Méthodologie, ·Contenu, ·Outils disponibles
Conclusion

25 experts comptables et collaborateurs étaient présents à cette conférence.

Lutte contre le blanchiment des capitaux propres et le financement du terrorisme : obligations des professionnels de l’expertise comptable

La norme anciennement dénomée  » norme 116  » (voir notre précédent article) a été soumise à l’agrément du ministre du budget le 15 juin dernier, mais l’arrêté ministériel d’agrément n’est pas encore paru à ce jour.

Pour en savoir plus

1. La norme « Blanchiment » corrigée après des échanges avec le ministère de tutelle (DGFIP, DGT et TRACFIN), telle qu’elle sera agréée par arrêté ministériel,

2. La norme blanchiment commentée (PAS A PAS),

3. Un petit guide à destination des collaborateurs des cabinets.

Ces deux derniers documents ont été préparés par le comité blanchiment du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables et seront amendés en tant que de besoin.

Une « formation flash » est en cours d’élaboration (format atelier de 1,5 heure à 2 heures) et pourra être animée dans les régions au dernier quadrimestre 2010.

77 déclarations de soupçon transmises par les professionnels du chiffre

Selon le rapport annuel de Tracfin, les experts-comptables ont transmis 55 déclarations de soupçon en 2009, contre 19 l’année précédente. L’activité déclarative des commissaires aux comptes a elle aussi progressé avec près de 22 signalements émis, contre 5 en 2008.
Parmi les professionnels du secteur non financier, les notaires demeurent les premiers déclarants avec 370 déclarations de soupçon. Les avocats n’ont fait parvenir à Tracfin que 2 déclarations.
Plus de 90% du total des déclarations transmises à Tracfin émane du secteur financier et très majoritairement des banques. 

La lutte contre le blanchiment normalisée pour les Experts Comptables applicable dès le 1er avril 2010

A compter du 1er avril 2010, la lutte contre le blanchiment sera normalisée pour les Experts Comptables.

Norme 115 : Acceptation et maintien des missions  (en cours de validation)

Avant d’accepter une mission, le professionnel de l’expertise comptable apprécie la possibilité de l’effectuer. Il procède notamment à l’identification des personnes, de l’entité et le cas échéant du bénéficiaire effectif. En outre, il examine périodiquement, pour ses missions récurrentes, si des évènements remettent en cause leur maintien et assure une surveillance constante adaptée aux risques, notamment de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Norme 116 : Lutte contre le blanchiment et obligations des professionnels (en cours de validation)

–    …

–  organiser leurs structures ou cabinet, notamment par la désignation d’un responsable de la mise en oeuvre de procédures et de mesures de contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. (…A défaut responsable ordinal de la structure également)

– mettre en place une formation continue et une information régulière sur les objectifs et méthodes de la lutte contre le blanchiment ou le financement du terrorisme tant pour eux mêmes que pour leur personnel.

IFREC CENTRE, institut de formation de la région, proposera des journées de formation sur ce thème à destination des Experts Comptables et des collaborateurs de cabinet.