Conseils d’Expert Comptable : le remboursement anticipé de certaines créances

09 06 17 actus éco crédits tva

Article paru dans Acteurs Eco du 17 juin 2009

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Les Experts Comptables sont à PLANETE PME

Les Experts Comptables participent, demain, à la 7e édition de Planète PME.

L’Ordre proposera trois micro conférences sur le stand :

  • Transmission d’une entreprise familiale;
  • L’expert-comptable acteur de la relance;
  • Le renforcement des fonds propres dans les PME encouragé par les mesures fiscales : les effets de levier associés.

Par ailleurs des consultations gratuites seront dispensées sur les thèmes de la création, le développement, l’évaluation et la transmission.

Rendez-vous le Mardi 16 juin 2009 au Palais des Congrès de Paris. 

 

Les Experts Comptables expriment leur ressenti sur la crise

Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans

Sondage « Situation économique : accès au crédit pour les entreprises sur les 30 derniers jours »

38 personnes sondées, soit près de 13% des Experts Comptables de la Région et 3 800 TPE/PME au 15 mai 2009

 

Au 15 mai 2009

Au 15 avril 2009

 

Stable

Dégradé

Stable

Dégradé

Evolution des résultats des entreprises

39 %

61%

37 %

63 %

Difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises à court terme

29 %

71 %

32 %

68 %

Efficacité des mesures de remboursement rapide des créances fiscales

97 %

3 %

95 %

5 %

Remarques : les résultats et les difficultés de trésorerie à court terme des entreprises semblent se stabiliser.
On note toujours l’efficacité des mesures de remboursement des créances fiscales.

Les Experts Comptables, un appui avisé en temps de crise

loiret-eco-avril-2009Article paru dans Loiret Eco Avril 2009

Réunion Comité d’usagers Entreprises-Impôts

Composé des représentants institutionnels des entreprises et de l’Ordre des Experts Comptables avec la Direction des Impôts et de la Comptabilité publique.

  • Une charte de 9 engagements « pour faciliter l’impôt »
  • Une fusion des directions des impôts et de la comptabilité publique
  • Mesures fiscales exceptionnelles et immédiates pour favoriser la relance par un remboursement immédiat des créances sur l’état pour les entreprises (crédit d’impôt recherche, carry back, excédents d’impôts, IS, TVA).

Pour en savoir plus, www.impots.gouv.fr

  • Différé ou absence d’inscription du privilège du Trésor sur les créances fiscales majorées pour défaut de paiement à l’échéance.
    Si la dette est inférieure à 15 000 € : pas de publicité
    Au delà, un délai de 9 mois est accordé pour passer sous ce seuil sans publication. Ce délai peut être prorogé dans le respect d’un plan d’apurement signé, de 36 mois maximum.
  • Mesures des Lois de Finances fin 2008
    • Suppression progressive de l’IFA 2009/2010
    • Non prise en compte définitive des immobilisations acquises d’octobre 2008 à décembre 2009, dans les bases de taxe professionnelle
    • les ZRD (Zones de Restructuration de la Défense) bénéficieront d’avantages.
    • Crédit d’Impôt Recherche très significatif pour les opérations sous-traitées à des universités ou organisations agréées.
    • … 

Les mesures fiscales destinées à une relance rapide et durable de l’économie

Des mesures fiscales visent à assurer le remboursement immédiat par l’Etat des sommes qu’il doit aux acteurs économiques à travers :

– l’accélération de la restitution du crédit d’impôt recherche
– l’accélération de la restitution de la créance née du report en arrière de déficits
– l’accélération du remboursement des excédents d’acomptes d’impôt sur les sociétés
– la mensualisation des remboursements de crédit de taxe sur la valeur ajoutée.

Vous trouverez dans la fiche ci-jointe, le détail de ces mesures.