Modification des conditions d’exonération sociale des contributions patronales finançant un régime de protection sociale complémentaire

AG2R LA MONDIALEAG2R LA MONDIALE publie une circulaire précisant le caractère collectif et obligatoire des systèmes de protection sociale complémentaire.
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Le cumul emploi-retraite intégral étendu aux régimes Agirc-Arrco

La circulaire Agric-Arrco N°2009-7 DRE sur le cumul intégral de revenus du travail et de pensions de retraite, applicable depuis le 1er janvier 2009, vient de paraître.
Les régimes complémentaire Agirc et Arrco ont en effet décidé de libéraliser le cumul emploi-retraite à effet du 1er janvier2009 pour tenir compte de l’évolution de la législation dans le régime général, tout en conservant un mécanisme de cumul « réglementé » pour les assurés qui ne respectent pas l’ensemble des conditions prévues pour le cumul intégral. En tout état de cause, la condition de cessation d’activité salariée, préalable à la reprise d’activité, reste requise pour prétendre au dispositif du cumul emploi-retraite.

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