Comment télétransmettre les liasses fiscales à la Banque de France ?

Les Experts Comptables contribuent depuis près de dix ans au développement de la dématérialisation des déclarations effectuées auprès des administrations fiscales et sociales. La transmission par voie informatique des liasses fiscales, en particulier, est devenue un processus très répandu, grâce à l’implication forte de la profession tant auprès des entreprises que des portails déclaratifs et de la DGFiP.
La Banque de France a ouvert son nouveau service de réception dématérialisée de liasses fiscales – BilanDirect FIBEN – à l’occasion de la campagne 2010.
Pour 2011, il convient de transmettre à la Banque de France, non seulement les feuillets fiscaux concernés (2050 à 2059G ou 2033A à 2033 G), via le portail déclaratif que vous utilisez déjà pour la DGFiP, mais aussi l’accord écrit (le formulaire d’autorisation), donné par l’entreprise à la Banque de France, de recevoir sa liasse par télétransmission, de la traiter, de lui attribuer une cotation et de la diffuser auprès de la procession bancaire au travers de la base FIBEN.

Pour procéder à l’envoi des EDI-TDFC vers la Banque de France, trois éléments sont à réunir :

1- vérifier que votre logiciel permet l’envoi, soit via une fonction spéciale « envoi vers la Banque de France » soit via un paramétrage préalable du destinataire « Banque de France » : Code = 30001 ; Siret = 57210489100013 ; Adresse = 1 rue de la Vrillière – 75001 Paris 1 ;

2- vérifier impérativement que le formulaire d’autorisation signé par votre client a bien été transmis à la Banque de France (soit par votre client, soit par votre cabinet). Si ce n’est pas le cas, nous vous remercions de faire signer ce formulaire par votre client, d’en conserver une copie et d’en retourner un exemplaire à la Banque de France dont dépend l’entreprise.

3- envoyer la liasse à la Banque de France : il vous suffit, dans votre logiciel de déclaration, de désigner la Banque de France comme destinataire des feuillets fiscaux nécessaires à la cotation (sans transmission des feuillets « sensibles » adressés à la seule DGFiP, tels que le 2065…).

Publicités

Salon du Social : une 2ème édition très réussie !

L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans en partenariat avec le Comité social a organisé son 2ème salon du social, le 17 juin dernier, à Chartres. Cette journée, animée par Olivier NIOCHE, Vice-Président du Conseil régional, Carine LE FERRAND et Florence LAPEYROUX, déléguées du Comité social et Christelle GUILLIN, Expert Comptable à Chartres, a réuni plus de 120 Experts Comptables et collaborateurs de cabinet, chefs d’entreprises, directeurs de ressources humaines qui ont participé aux ateliers, aux animations flash et à la conférence de clôture.
Un 1er atelier s’est tenu sur le thème « Les séniors, une force pour l’entreprise », animée par Alice FAGES, Directeur des affaires sociales du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables. Depuis quelques années, le gouvernement enchaîne les mesures sur l’emploi des seniors, et la loi sur la retraite de la fin d’année en est une nouvelle illustration. Il s’agit d’une part d’obliger les entreprises à garder les seniors : les conditions de mise à la retraite ont été particulièrement renforcées, la négociation d’accords sur les seniors est devenue obligatoire, à défaut il faut payer une pénalité, etc.

Et d’autre part il s’agit aussi d’inciter les salariés à travailler plus tard : la libéralisation du cumul emploi-retraite va dans ce sens, la surcote aussi. Il faut envisager de façon pratique ces différents dispositifs, en tenant compte du projet de loi sur la retraite, en mesurer l’impact pour les entreprises mais aussi pour les salariés ! Un deuxième atelier a porté sur « La santé et la sécurité au travail». Thème majeur de ces dernières années, la santé et la sécurité concernent de multiples aspects de la vie sociale de l’entreprise : inaptitude physique, visites médicales, actions en harcèlement, accidents du travail, prise de congés payés, complémentaire santé, etc.

L’employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité, et il doit agir en conséquence. Les actions en responsabilité sont de plus en plus nombreuses et les cabinets doivent appréhender ces problématiques, et en informer leurs clients.

Entre ces deux ateliers, des mini-conférences, animées par les partenaires de l’Ordre des Experts Comptables (AG2R La Mondiale, Agefos Pme Centre, Cegid, CIC Banque CIO-BRO, Crédit Agricole Centre Loire et Val de France, GAN Assurances, Hornad Patrimoine, Infodoc Experts, Jedeclare.com, La France Assurances-Generali, Malakoff Médéric, Ram Gamex, RSI Centre, l’Urssaf et Vauban Humanis) ont porté sur des thèmes comme « La portabilité des droits prévoyance», « La feuille de paie : les points d’alerte » ou encore « L’épargne salariale ».

La conférence de clôture, sur le thème « Dans un contexte économique de sortie de crise annoncée, quelle est la situation prévisible du marché de l’emploi dans notre bassin économique local ?

Doit-on s’attendre à des bouleversements dans la gestion des ressources humaines des entreprises ?» et animée par Lucie BRASSEUR, TWIDECO.TV, a réuni Serge AUBAILLY, Président de l’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans, Joël ALEXANDRE, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Eure et Loir, Jean-Paul ATON, Directeur Adjoint de l’unité territoriale de la DIRECCTE, Virginie BRETTE MOREL, Membre de la CGPME Eure et Loir, Nathalie RODERIQUE, Chargée des affaires juridiques et sociales au MEDEF Eure et Loir, Cyril SEGUIN, Responsable statistiques Etudes et évaluations de POLE EMPLOI et Solène PAYET, Responsable des Ressources Humaines de Mac Donald’s Chartres.

Ce diaporama nécessite JavaScript.

Envoyer les liasses fiscales à la Banque de France via jedeclare.com

Les cabinets d’expertise comptable ont  dorénavant la possibilité de transmettre via jedeclare.com, les liasses fiscales au format EDI-TDFC à la Banque de France.

Pour quels clients ?
Chaque année, la direction des entreprises de la Banque de France collecte et analyse les informations sur toutes les entreprises françaises non financières.
Les données comptables issues des liasses fiscales, sont collectées pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes égal ou supérieur à 750 000 euros par an. Sont écartées les entreprises en procédure collective.

Quelles formalités accomplir auprès de ses clients ?
Imprimer et faire signer à chaque client concerné, une seule fois et en un seul document pour toutes les téléprocédures, le modèle de mandat (entre le cabinet et son client) ci-joint, qui sera conservé au cabinet. Ce mandat est unique pour l’ensemble des téléprocédures, il ne sera donc signé qu’une seule fois par le client.

Envoyer le formulaire d’autorisation. Votre client a reçu ce formulaire par courrier de la part de la Banque de France. Si cela n’a pas encore été fait, retourner ce formulaire d’autorisation signé par le client à l’établissement Banque de France dont dépend l’entreprise. L’Expert Comptable, agissant sur mandat de l’entreprise, en conserve un exemplaire. Par ce formulaire, l’entreprise autorise la Banque de France à collecter son bilan sous forme dématérialisée, le traiter, le coter et le diffuser à la profession bancaire.

Recommandation de l’Ordre : par la suite, obtenir une autorisation annuelle de votre client avant l’envoi.

Vous souhaitez en savoir plus ?
Rendez-vous le lundi 17 mai 2010 à 17h45 dans les locaux de la Banque de France, 3/5 bd de Verdun à Orléans.

Une réunion d’information et d’échanges sera organisée autour des interventions suivantes :  

Philippe Guislin, Directeur Régional de la Banque de France : le Fichier Bancaire des Entreprises, la Cotation des Entreprises et l’accompagnement de la Banque de France dans cette période de sortie de crise

Fabien Meret, Président de la Chambre départementale des Experts Comptables du Loiret : crise et action des Experts Comptables auprès des entreprises et de leurs partenaires économiques et financiers

Denis Lhuisset, Président de la Commission informatique de l’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans : « jedeclare.com et BilanDirect-FIBEN » : les aspects techniques de la dématérialisation

Succès de la campagne DADS-U 2010 via jedeclare.com

Plus de 530 000 DADS-U vers les différents destinataires (CNAV, CRC, IP, mutuelles, sociétés d’assurances, CIBTP) ont été envoyées en janvier 2010 via jedeclare.com, soit une progression de 54% par rapport à janvier 2009.

Ces envois concernent près de 285 000 dossiers , soit une progression de 43% par rapport à 2009 (+ 132% pour la région d’Orléans).

Près de 900 cabinets ont transmis leurs DADS-U pour la première fois par jedeclare.com.

Rappelons que si vous n’avez pas encore opté pour la gratuité des DADS-U via jedeclare.com, il vous suffit de vous connecter à votre espace privé pour un effet rétroactif au 1er janvier 2010.

Si vous êtes abonné à l’offre Découverte ou Essentielle, vous serez remboursé de 1,5 euro par dossier envoyé. Si vous êtes abonné à l’offre Liberté, vous serez remboursé au prix coûtant du flux. Vos DADS-U 2010 vous sont remboursées dès lors que vous transmettez également les liasses fiscales via jedeclare.com.

Prochaine étape majeure : l’envoi des liasses aux banques commerciales partenaires et à la Banque de France.

En savoir plus sur l’accord signé entre la  Banque de France et le Conseil supérieur

DADS-U : optez pour la gratuité dès le 1er janvier 2010

Près d’une trentaine d’Experts Comptables et de collaborateurs de cabinets ont assisté hier à la réunion d’information sur le portail déclaratif de la profession, jedeclare.com.

Cette réunion, animée par Denis LHUISSET, président de la Commission informatique du Conseil régional de l’Ordre des Experts Comptables  et Christine CLIPET, directrice marketing de jedeclare.com, a présenté l’utilisation pratique de jedeclare.com et l’accès à la gratuité à compter du 1er janvier 2010 pour les DADS-U.

Une mise en œuvre immédiate : 

pour les cabinets déjà adhérents, le service DADS-U est déjà activé dans leur espace privé. Pour bénéficier de la gratuité, ils doivent se connecter à leur espace privé jedeclare.com, gestion des comptes, accès à la gratuité et optez pour les DADS-U gratuites.

– pour les cabinets qui ne sont pas encore adhérents, il suffit de vous inscrire en vous connectant sur le portail jedeclare.com/inscription/amorcer une demande d’inscription.

L’ensemble des animateurs départementaux (Marc-Olivier ROY pour le Cher, Alain ROMET pour l’Eure et Loir, Sylvie KOLB pour le Loir et Cher et Fabienne PRIEUR pour le Loiret restent à votre disposition pour toute aide dont vous pourriez avoir besoin. Vous pouvez également contacter l’Ordre des Experts Comptables de la région au 02.38.24.09.24.

Pensez également à vous connecter sur jedeclare.info, site très riche où vous retrouverez notamment toute l’actualité du portail, les guides pratiques qui peuvent aider les cabinets à la mise en oeuvre ou le développement des télédéclarations des cabinets. 

 

 

jedeclare.com : le portail déclaratif de la profession gratuit dès 2010

Dans le cadre du plan de déploiement du portail déclaratif de la profession, jedeclare.com, le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables va offrir la possibilité aux Experts Comptables d’utiliser gratuitement ce service, dès 2010.

Afin de développer l’usage des télé-procédures et de la dématérialisation par l’ensemble des cabinets de la région, l’Ordre des Experts Comptables d’Orléans a interrogé les cabinets pour connaître leur usage en matière de télé-déclarations et les aider à mettre en œuvre la procédure, pour ceux qui n’auraient pas encore sauté le pas !

 99 Experts Comptables ont répondu au questionnaire soit un tiers des effectifs régionaux. (personnes présentes à l’assemblée générale régionale de septembre 2009)

 92% des Experts Comptables interrogés dématérialisent.

 92% d’entre eux dématérialisent les liasses fiscales,
90 % les BIC,
51 % les BA,
68 % les BNC,
82 % la TVA,
91% la DADSU,
68% les cotisations sociales.

Seulement, 3% dématérialisent uniquement le social. 

On peut noter que 75% des Experts Comptables qui ne dématérialisent pas souhaitent recevoir l’aide du Conseil pour la mise en place de la procédure et que les 25% restant ont déjà programmé la mise en place de la procédure dès janvier 2010 ou n’ont pas d’activité d’expertise comptable mais uniquement de Commissariat aux Comptes.

logo_nouv

Assemblée générale à Vierzon : 300 présents et 22 partenaires !

Photo 105[1]L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans s’est réuni en Assemblée générale, vendredi 25 septembre 2009 au Centre de Congrès de Vierzon, sous la présidence de Serge AUBAILLY, Président de l’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans et avec la participation de Joseph ZORGNIOTTI, Président du Conseil supérieur.

Ce sont plus de 300 Experts Comptables, stagiaires, collaborateurs, enseignants, chefs d’entreprises et personnalités du monde économique qui ont participé aux ateliers, tables rondes organisés sur le thème de la création, reprise, cession et transmission d’entreprise. Rappelons que l’Expert Comptable, Premier partenaire-conseil des entreprises, accompagne plus de la moitié des PME/TPE dans tous les secteurs d’activités. Le chef d’entreprise est seul face aux difficultés, la collaboration de son exPhoto 116pert comptable est précieuse. Son Expert comptable lui propose des solutions et l’accompagne dans leur mise en œuvre. En cette période de crise et pour aider les entreprises, l’Ordre des Experts Comptables de la région a publié une plaquette à destination des TPE/PME, en reprenant les différentes interventions d’assistance possibles de l’Expert Comptable liées à ce contexte particulier.

La journée de travail s’est achevée par la conférence de Jacques MARSEILLE « Les atouts de la France dans la mondialisation ». Titulaire d’une chaire d’histoire économique et sociale à La Sorbonne, auteur, chroniqueur, Jacques MARSEILLE était l’invité de l’Ordre des Experts Comptables de la région. Une rencontre particulièrement passionnante dans le contexte de la crise financière grâce à l’expertise ainsi qu’à la personnalité de Jacques Marseille qui a notamment signé L’argent des Français en 2009. Il partage avec les Experts Comptables la passion des chiffres au rang d’indicateurs objectifs permettant de tirer des leçons du passé pour mieux appréhender l’avenir.

Photo 15022 partenaires (AG2R La Mondiale, Agefos Pme Centre, Agiris, Allianz, Anecs, Azur Cador Dorac, Cegid, Centre de Gestion du Cher, Cic Banque Cio-Bro, Crédit Agricole Centre Loire, Gan Assurances, Hays, Hornad Patrimoine, Infodoc Experts, Interfimo, jedeclare.com, malakoff médéric, ram gamex, RSI centre, Sage, SwissLife, Vauban Humanis) de l’Ordre des Experts Comtpables de la région avaient également répondu favorablement à l’invitation du Conseil.Photo 161 Les échanges entre confrères et avec les partenaires ont été particulièrement nourris.

Un dîner au Centre de Conférences a clôturé cette journée au cours duquel le prix INTERFIMO, Prix du meilleur mémoire, a été remis, cette année à Agnès VOISIN.

 

Photo 164Puis Serge AUBAILLY a récompensé Sylvie KOLB, 7 000ème visiteuse du Blog du Conseil de l’Ordre.

 

Photo 172

 

 Enfin, Serge AUBAILLY, Président et Patrick BERTHIER, Past Président, ont décerné une médaille de bronze à Louisette DORSEMAINE, Pierre LUBERT et Hélène PARADIS, pour les services rendus à la Profession.

 Les participants se sont vu remettre un certain nombre d’outils Infodoc Experts.

pocket annexecode comptablemesures sociales 

Retrouvez toutes les photos de l’Assemblée générale.