Construisons ensemble notre avenir !

Article paru dans La République du Centre
28 septembre 2012

Le plafond du livret A et LDD relevés le 1er octobre

Le plafond du livret A passera de 15 300 € à 19 125 € et celui du livret développement durable doublera passant de 6 000 € à 12 000 €.

10 questions sociales à maitriser

Le Comité social a organisé, le 18 septembre 2012 à Chartres, une conférence sur « les 10 questions sociales d’INFODOC EXPERTS ».

Les participants ont vu abordé les questions suivantes :
Quelles sont les obligations à respecter en cas d’embauche d’un salarié étranger ?
Quelles sont les sanctions en cas d’emploi d’un salarié en situation irrégulière ?
Quelle est l’incidence des absences du salarié sur ses RTT ?
Le salarié acquiert-il des congés payés en cas de maladie ?
Comment réagir face à une prise d’acte de la rupture ?

Quelles sont les conditions de validité du forfait jours ?
Comment gérer les dépassements du forfait jours ?
Quels risques encourt l’employeur s’il n’organise pas les visites médicales ?
Quelles sont les conditions de recours au prêt de main d’œuvre ?
Quel est le nouveau régime social applicable aux indemnités de rupture ?

L’ ouverture de la base documentaire « BOFiP-Impôts »

Depuis le 12 septembre 2012, une nouvelle base documentaire unique de l’administration fiscale « BOFiP – Impôts » a été mise en ligne.
Ce site remplace l’intégralité des fonds documentaires doctrinaux précédents (BOI, doc admin, rescrits…) qui sont toujours accessibles sur le site doc.impots.gouv.fr/aida.
Le nouveau site sera régulièrement actualisé et conservera l’ensemble des versions de chacun des extraits du BOI public.
Les actualités permettent de prendre régulièrement connaissance des nouveautés doctrinales.
Une dernière instruction du 7 septembre 2012 (BOI 13 A-2-12) rapporte à compter du 12 septembre 2012 l’ensemble des commentaires administratifs publiés antérieurement au Bulletin Officiel des impôts.

Instruction du 7 septembre 2012, BOI 13 A-2-12 n° 64 du 7 septembre 2012

Quels sont les principaux chefs de redressement sur lesquels portent les contrôles URSSAF ? Comment se défendre lors d’un contrôle URSSAF ?

Le comité social a organisé, le 13 septembre dernier, une conférence sur les contrôles URSSAF : Quels sont les principaux chefs de redressement sur lesquels portent les contrôles URSSAF ? et Comment se défendre lors d’un contrôle URSSAF ?
Une trentaine d’experts Comptables, collaborateurs de cabinets et les partenaires du Conseil ont participé à cette conférence animée par Leslie LEVASSEUR, consultante INFODOC EXPERTS.

La prévoyance : problématiques de droit du travail et de protection sociale

Le comité social a organisé, le 13 septembre dernier à Orléans, une conférence sur le thème de la prévoyance.
La prévoyance est au coeur de l’actualité depuis quelques années, qu’il s’agisse des problématiques liées au droit du travail et au droit de la protection sociale.
Le droit de la sécurité sociale est impacté car il s’agit de savoir à quelles conditions les contributions patronales au régime de prévoyance sont exonérées de charges sociales, quels sont les documents à présenter au contrôleur URSSAF…
En droit du travail, il faut se préoccuper des conditions de mise en oeuvre et de modification des régimes de prévoyance, comment il faut informer le salarié, quels sont les droits des anciens salariés au regard de la portabilité de la prévoyance, etc.
La trentaine de participants, Experts Comptables et collaborateurs de cabinets et partenaires de l’Ordre ont vu ces sujets abordés de façon pratique en insistant sur les points de vigilance.

IR – Diminution des limites retenues pour l’application du plafonnement global de certains avantages fiscaux

Les lois de finances pour  2011 et 2012 ont diminué les limites retenues pour l’application du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l’IR qui bénéficient à un contribuable au titre de la même année d’imposition. Tout d’abord, ont été baissées les limites à la somme de 18 000 € et 6 % de revenu imposable selon le barème progressif de l’IR au titre de l’imposition des revenus de l’année 2011.
Par la suite, les limites ont été abaissées une nouvelle fois à la somme de 18 000 € et 4 % pour les revenus de 2012.

Actualité du 12 septembre 2012. Séries/ Divisions : IR-LIQ et ANNX

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Précisions sur le régime social des heures supplémentaires et le forfait social

La Direction de la Sécurité Sociale diffuse une circulaire questions-réponses concernant la mise en œuvre pratique de la réforme du régime social et fiscal de faveur applicable aux heures supplémentaires et complémentaires, et du forfait social.
En effet, la seconde loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012 a quasi-intégralement supprimé le régime social applicable aux heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er septembre 2012, et augmenté à 20% le taux du forfait social sur les gains et rémunérations perçus à compter du 1er août 2012 (à l’exception notamment des contributions patronales de prévoyance, pour lesquelles le taux est resté à 8%).
La circulaire revient notamment sur les difficultés pratiques d’application liées :
– à l’appréciation du seuil d’effectif de 20 salariés,
– aux dates d’entrée en vigueur de la réforme différentes selon le mode de décompte de la durée du travail du personnel,
– au régime applicable aux salariés dont le temps de travail s’effectue sur une période supérieure à la semaine (modulation, forfait jours…).
Alors que des doutes étaient permis à la lecture du texte de loi, la circulaire précise notamment que le régime de faveur continue à être applicable aux heures supplémentaires effectuées en application d’un accord d’annualisation du temps de travail s’achevant le 31/12/2012 au plus tard, en application duquel les heures supplémentaires feraient l’objet d’un paiement en janvier 2013. En revanche, pour les périodes annuelles de décompte de temps de travail s’achevant à compter du 1er janvier 2013, les heures supplémentaires n’ouvrent plus droit à la réduction salariale ou à la déduction patronale.
Par ailleurs, en ce qui concerne le forfait social, la circulaire précise que les contributions patronales au financement de la prévoyance des apprentis entrent dans l’assiette du forfait social au taux de 8%.
Circulaire N°DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 relative au régime social applicable aux heures supplémentaires et au taux du forfait social résultant de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

Les Experts Comptables de la région en Assemblée Générale

L’Ordre des Experts-Comptables de la Région Orléans organise son Assemblée générale, le 27 septembre prochain à la Chambre de Commerce et d’Industrie à Chartres, sous la présidence de Serge AUBAILLY, Président de l’Ordre des Experts-Comptables de la Région. Le thème de cette année : « Construisons ensemble notre avenir avec les jeunes ! »
Après les interventions destinées à l’information des professionnels, l’assemblée statutaire et l’allocution de la Présidente du Conseil supérieur, notre après-midi sera animée sur le thème de l’attractivité des jeunes dans nos métiers. 
Une conférence de Stéphane HERIN, Consultant RH et Management chez ACTIFORCES, « Manager les nouvelles générations », clôturera ces travaux.