Construisons ensemble notre avenir !

Article paru dans La République du Centre
28 septembre 2012

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Le plafond du livret A et LDD relevés le 1er octobre

Le plafond du livret A passera de 15 300 € à 19 125 € et celui du livret développement durable doublera passant de 6 000 € à 12 000 €.

10 questions sociales à maitriser

Le Comité social a organisé, le 18 septembre 2012 à Chartres, une conférence sur « les 10 questions sociales d’INFODOC EXPERTS ».

Les participants ont vu abordé les questions suivantes :
Quelles sont les obligations à respecter en cas d’embauche d’un salarié étranger ?
Quelles sont les sanctions en cas d’emploi d’un salarié en situation irrégulière ?
Quelle est l’incidence des absences du salarié sur ses RTT ?
Le salarié acquiert-il des congés payés en cas de maladie ?
Comment réagir face à une prise d’acte de la rupture ?

Quelles sont les conditions de validité du forfait jours ?
Comment gérer les dépassements du forfait jours ?
Quels risques encourt l’employeur s’il n’organise pas les visites médicales ?
Quelles sont les conditions de recours au prêt de main d’œuvre ?
Quel est le nouveau régime social applicable aux indemnités de rupture ?

L’ ouverture de la base documentaire « BOFiP-Impôts »

Depuis le 12 septembre 2012, une nouvelle base documentaire unique de l’administration fiscale « BOFiP – Impôts » a été mise en ligne.
Ce site remplace l’intégralité des fonds documentaires doctrinaux précédents (BOI, doc admin, rescrits…) qui sont toujours accessibles sur le site doc.impots.gouv.fr/aida.
Le nouveau site sera régulièrement actualisé et conservera l’ensemble des versions de chacun des extraits du BOI public.
Les actualités permettent de prendre régulièrement connaissance des nouveautés doctrinales.
Une dernière instruction du 7 septembre 2012 (BOI 13 A-2-12) rapporte à compter du 12 septembre 2012 l’ensemble des commentaires administratifs publiés antérieurement au Bulletin Officiel des impôts.

Instruction du 7 septembre 2012, BOI 13 A-2-12 n° 64 du 7 septembre 2012

Quels sont les principaux chefs de redressement sur lesquels portent les contrôles URSSAF ? Comment se défendre lors d’un contrôle URSSAF ?

Le comité social a organisé, le 13 septembre dernier, une conférence sur les contrôles URSSAF : Quels sont les principaux chefs de redressement sur lesquels portent les contrôles URSSAF ? et Comment se défendre lors d’un contrôle URSSAF ?
Une trentaine d’experts Comptables, collaborateurs de cabinets et les partenaires du Conseil ont participé à cette conférence animée par Leslie LEVASSEUR, consultante INFODOC EXPERTS.

La prévoyance : problématiques de droit du travail et de protection sociale

Le comité social a organisé, le 13 septembre dernier à Orléans, une conférence sur le thème de la prévoyance.
La prévoyance est au coeur de l’actualité depuis quelques années, qu’il s’agisse des problématiques liées au droit du travail et au droit de la protection sociale.
Le droit de la sécurité sociale est impacté car il s’agit de savoir à quelles conditions les contributions patronales au régime de prévoyance sont exonérées de charges sociales, quels sont les documents à présenter au contrôleur URSSAF…
En droit du travail, il faut se préoccuper des conditions de mise en oeuvre et de modification des régimes de prévoyance, comment il faut informer le salarié, quels sont les droits des anciens salariés au regard de la portabilité de la prévoyance, etc.
La trentaine de participants, Experts Comptables et collaborateurs de cabinets et partenaires de l’Ordre ont vu ces sujets abordés de façon pratique en insistant sur les points de vigilance.

IR – Diminution des limites retenues pour l’application du plafonnement global de certains avantages fiscaux

Les lois de finances pour  2011 et 2012 ont diminué les limites retenues pour l’application du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l’IR qui bénéficient à un contribuable au titre de la même année d’imposition. Tout d’abord, ont été baissées les limites à la somme de 18 000 € et 6 % de revenu imposable selon le barème progressif de l’IR au titre de l’imposition des revenus de l’année 2011.
Par la suite, les limites ont été abaissées une nouvelle fois à la somme de 18 000 € et 4 % pour les revenus de 2012.

Actualité du 12 septembre 2012. Séries/ Divisions : IR-LIQ et ANNX