Club Fiscal du 07 octobre 2014

Le club fiscal a organisé le 07 octobre dernier, deux conférences sur les conséquences fiscales de la cession de contrôle et sur l’anticipation fiscale de la cession de contrôle.
Ces conférences animées par Jean-François PESTUREAU, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes et Philippe REIGNÉ, Professeur du Conservatoire national des arts et métiers et par Hervé KRUGER, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes et Henri HOVASSE, Professeur de Droit de Rennes.

Elles ont abordé les points suivants :
– Garantie de passif
– Complément de prix (« earn out »)
– Comptes courants des cédants (cession, remboursement)
– Quelques aspects de la cession d’une société en difficulté

– Régime des plus-values
– Sort des dividendes
– Apport-filialisation
– Transformation avant cession
– Changement d’activité
– Conséquences de la cession d’une filiale dans les groupes intégrés

10 experts comptables et collaborateurs étaient présents à ces conférences.

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Les prescriptions fiscales

Le club fiscal a organisé le 14 novembre dernier à Chartres, une conférence sur Les prescriptions fiscales. Cette conférence animée par Monsieur Hervé KRUGER Expert Comptable et Monsieur Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître à la Cour des Comptes, Professeur associé à l’université de Créteil, a abordé les points suivants :

Les règles de prescription fiscales sont complexes et les principes généraux  s’effacent souvent dans des cas particuliers. De nombreuses questions pratiques méritent d’être abordées, parmi lesquelles :
–          le délai de prescription en cas de vérification de comptabilité : peut-il être raccourci ou allongé ?
–          le délai de prescription de l’ISF : 3 ans ? 6 ans ? 10 ans ?
–          le contribuable peut-il lui-même interrompre une prescription ?
–          une écriture comptable peut-elle interrompre la prescription ? Quid en cas de TVA due inscrite au passif du bilan ?

Une dizaine d’experts comptables étaient présents à cette conférence.

Prochaine conférence : le 12 décembre à Blois « EMPRUNT ET FISCALITÉ : ENJEUX ACTUELS ». Vous inscrire

Restructurations Intra-Groupe : les clés pour réussir !

Le club fiscal a organisé le 12 septembre dernier, une conférence sur les Restructurations Intra-Groupe : les clés pour réussir. Cette conférence animée par Danièle DEPAEPE, Expert Comptable et Pascal SIMONS,  Expert Comptable, a abordé les points suivants :

Arbitrer entre confusion de patrimoine et fusion simplifiée
Choisir entre des apports successifs de titres de participation et un apport global
Les critères de choix entre différents schémas de restructuration interne
Les interférences de ces opérations avec l’intégration fiscale
Les pièges des changements d’activité

11 experts comptables et collaborateurs étaient présents à cette conférence.

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Conséquences du décès de l’entrepreneur individuel

Le club fiscal a organisé le 14 juin dernier à Bourges, une conférence sur les conséquences du décès de l’entrepreneur individuel. Cette conférence animée par Patrick BERTHIER, Expert Comptable et Anne-Laure REGARD, Notaire, a abordé les points suivants :

Assurer la pérennité et la transmission de l’entreprise
Assurer le paiement des dettes courantes
Le cas particulier de l’EIRL
Les conséquences fiscales (résultat, plus-values,..)
Synthèse des principaux délais à respecter

14 experts comptables, collaborateurs et partenaires étaient présents à cette conférence

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Les nouvelles procédures de recouvrement

Le club fiscal a organisé le 11 octobre dernier à Orléans, une conférence sur Les nouvelles procédures  de recouvrement. Cette conférence animée par Jean-Pierre CASIMIR, Professeur de Droit fiscal à l’Université de Bourgogne, a abordé les points suivants :
– Uniformisation des procédures de relance
– Comment contester les poursuites engagées par l’administration ?
– La prescription de l’action en recouvrement
– L’harmonisation des frais de poursuite
– Le nouveau régime des pénalités de recouvrement

Immobillier d’entreprise et démembrement de propriété – Entreprises IR : abandon de la théorie du bilan, quelles conséquences ? Comment anticiper ?

Le club fiscal a organisé 2 conférences, le 18 novembre dernier à Bourges.
L’une sur le démembrement de propriété et l’autre sur les entreprises IR : abandon de la théorie du bilan.
Ces deux conférences très enrichissantes ont été suivies avec intérêt par la quinzaine d’Experts Comptables présents.

Prochaine conférence du club fiscal : 14 décembre à Blois « Maitriser la CET pour pouvoir l’optimiser« 

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Ca s’est passé cette année…Rétrospective 2010/2011 de l’Ordre des Experts Comptables

Distribution de résultats : aspects complexes

Le Club fiscal a organisé, hier, une conférence sur le thème « Distribution de résultats : aspects complexes« , animée par Henri Hovasse, Professeur à la Faculté de Droit de Rennes et Denis Van Strien, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes.

Les points suivants ont été abordés :

– Démembrements de droits sociaux : incidences, optimisation fiscale …
– Distribution par rachats de droits sociaux
– Distribution de dividendes en nature
– Distribution en cas de cessions de droits sociaux

Une quinzaine d’Experts Comptables et Experts Comptables stagiaires  ont participé à cette réunion très enrichissante.

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Tout savoir sur la réforme de la TVA immobilière

Le Club fiscal a organisé, hier, une conférence sur la réforme de la TVA immobilière, animée par Tania FOURNAISE, Expert Comptable, Vice-Présidente du Club Fiscal.

Plus d’une trentaine d’Experts Comptables et collaborateurs de cabinets d’expertise comptable ont participé à cette conférence très enrichissante.

Ont été abordés :

– Le Nouveau régime de TVA immobilière, applicable au 1er Juillet 2010 ;
– Quelles motivations à l’origine de cette importante réforme ?
– Quel est le nouveau périmètre de taxation des opérations immobilières à la TVA ;
– Quelles nouvelles modalités d’imposition et de déclaration ? (assiette, fait générateur et date d’exigibilité) ?
– Les conséquences de cette importante réforme sur les droits d’enregistrement ;
– Applications pratiques concernant la TVA des marchands de biens, les promoteurs et constructeurs, les opérations immobilières réalisées par des particuliers.

Prochaine réunion, le 16 novembre 2010 sur le thème « distributions de résultats : aspects complexes »

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Pour tout savoir sur la réforme de la TVA immobilière, rendez-vous le 11 octobre 2010

Le Club fiscal organise une conférence-débat, le Lundi 11 octobre 2010 de 9h30 à 12h00, à l’hôtel CAMPANILE, Rue de l’Aquitaine, ZA Les Portes de Micy, 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN, sur le thème :

LA REFORME DE LA TVA IMMOBILIERE

animée par Tania FOURNAISE, Expert Comptable, Vice-Présidente du Club Fiscal. 

Conférence homologuée dans le cadre des obligations de formation de la Compagnie des Commissaires aux Comptes

Seront abordés :

– Le Nouveau régime de TVA immobilière, applicable au 1er Juillet 2010 ;
– Quelles motivations à l’origine de cette importante réforme ?
– Quel est le nouveau périmètre de taxation des opérations immobilières à la TVA ;
– Quelles nouvelles modalités d’imposition et de déclaration ? (assiette, fait générateur et date d’exigibilité) ?
– Les conséquences de cette importante réforme sur les droits d’enregistrement ;
– Applications pratiques concernant la TVA des marchands de biens, les promoteurs et constructeurs, les opérations immobilières réalisées par des particuliers.

Cette conférence est gratuite pour les adhérents du Club Fiscal.
Elle est également ouverte aux confrères non adhérents, ainsi qu’aux stagiaires et collaborateurs, moyennant une participation de 119,60 € TTC par personne.

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