Club Fiscal du 07 octobre 2014

Le club fiscal a organisé le 07 octobre dernier, deux conférences sur les conséquences fiscales de la cession de contrôle et sur l’anticipation fiscale de la cession de contrôle.
Ces conférences animées par Jean-François PESTUREAU, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes et Philippe REIGNÉ, Professeur du Conservatoire national des arts et métiers et par Hervé KRUGER, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes et Henri HOVASSE, Professeur de Droit de Rennes.

Elles ont abordé les points suivants :
– Garantie de passif
– Complément de prix (« earn out »)
– Comptes courants des cédants (cession, remboursement)
– Quelques aspects de la cession d’une société en difficulté

– Régime des plus-values
– Sort des dividendes
– Apport-filialisation
– Transformation avant cession
– Changement d’activité
– Conséquences de la cession d’une filiale dans les groupes intégrés

10 experts comptables et collaborateurs étaient présents à ces conférences.

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Les prescriptions fiscales

002-Logo_Club_FiscalLe club fiscal a organisé le 14 novembre dernier à Chartres, une conférence sur Les prescriptions fiscales. Cette conférence animée par Monsieur Hervé KRUGER Expert Comptable et Monsieur Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître à la Cour des Comptes, Professeur associé à l’université de Créteil, a abordé les points suivants :

Les règles de prescription fiscales sont complexes et les principes généraux  s’effacent souvent dans des cas particuliers. De nombreuses questions pratiques méritent d’être abordées, parmi lesquelles :
–          le délai de prescription en cas de vérification de comptabilité : peut-il être raccourci ou allongé ?
–          le délai de prescription de l’ISF : 3 ans ? 6 ans ? 10 ans ?
–          le contribuable peut-il lui-même interrompre une prescription ?
–          une écriture comptable peut-elle interrompre la prescription ? Quid en cas de TVA due inscrite au passif du bilan ?

Une dizaine d’experts comptables étaient présents à cette conférence.

Prochaine conférence : le 12 décembre à Blois « EMPRUNT ET FISCALITÉ : ENJEUX ACTUELS ». Vous inscrire

Restructurations Intra-Groupe : les clés pour réussir !

Le club fiscal a organisé le 12 septembre dernier, une conférence sur les Restructurations Intra-Groupe : les clés pour réussir. Cette conférence animée par Danièle DEPAEPE, Expert Comptable et Pascal SIMONS,  Expert Comptable, a abordé les points suivants :

Arbitrer entre confusion de patrimoine et fusion simplifiée
Choisir entre des apports successifs de titres de participation et un apport global
Les critères de choix entre différents schémas de restructuration interne
Les interférences de ces opérations avec l’intégration fiscale
Les pièges des changements d’activité

11 experts comptables et collaborateurs étaient présents à cette conférence.

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Conséquences du décès de l’entrepreneur individuel

Le club fiscal a organisé le 14 juin dernier à Bourges, une conférence sur les conséquences du décès de l’entrepreneur individuel. Cette conférence animée par Patrick BERTHIER, Expert Comptable et Anne-Laure REGARD, Notaire, a abordé les points suivants :

Assurer la pérennité et la transmission de l’entreprise
Assurer le paiement des dettes courantes
Le cas particulier de l’EIRL
Les conséquences fiscales (résultat, plus-values,..)
Synthèse des principaux délais à respecter

14 experts comptables, collaborateurs et partenaires étaient présents à cette conférence

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Les nouvelles procédures de recouvrement

Le club fiscal a organisé le 11 octobre dernier à Orléans, une conférence sur Les nouvelles procédures  de recouvrement. Cette conférence animée par Jean-Pierre CASIMIR, Professeur de Droit fiscal à l’Université de Bourgogne, a abordé les points suivants :
– Uniformisation des procédures de relance
– Comment contester les poursuites engagées par l’administration ?
– La prescription de l’action en recouvrement
– L’harmonisation des frais de poursuite
– Le nouveau régime des pénalités de recouvrement

Immobillier d’entreprise et démembrement de propriété – Entreprises IR : abandon de la théorie du bilan, quelles conséquences ? Comment anticiper ?

Le club fiscal a organisé 2 conférences, le 18 novembre dernier à Bourges.
L’une sur le démembrement de propriété et l’autre sur les entreprises IR : abandon de la théorie du bilan.
Ces deux conférences très enrichissantes ont été suivies avec intérêt par la quinzaine d’Experts Comptables présents.

Prochaine conférence du club fiscal : 14 décembre à Blois « Maitriser la CET pour pouvoir l’optimiser« 

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Ca s’est passé cette année…Rétrospective 2010/2011 de l’Ordre des Experts Comptables