Tout savoir sur la réforme de la TVA immobilière

Le Club fiscal a organisé, hier, une conférence sur la réforme de la TVA immobilière, animée par Tania FOURNAISE, Expert Comptable, Vice-Présidente du Club Fiscal.

Plus d’une trentaine d’Experts Comptables et collaborateurs de cabinets d’expertise comptable ont participé à cette conférence très enrichissante.

Ont été abordés :

– Le Nouveau régime de TVA immobilière, applicable au 1er Juillet 2010 ;
– Quelles motivations à l’origine de cette importante réforme ?
– Quel est le nouveau périmètre de taxation des opérations immobilières à la TVA ;
– Quelles nouvelles modalités d’imposition et de déclaration ? (assiette, fait générateur et date d’exigibilité) ?
– Les conséquences de cette importante réforme sur les droits d’enregistrement ;
– Applications pratiques concernant la TVA des marchands de biens, les promoteurs et constructeurs, les opérations immobilières réalisées par des particuliers.

Prochaine réunion, le 16 novembre 2010 sur le thème « distributions de résultats : aspects complexes »

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