Le club fiscal a organisé le 14 novembre dernier à Chartres, une conférence sur Les prescriptions fiscales. Cette conférence animée par Monsieur Hervé KRUGER Expert Comptable et Monsieur Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître à la Cour des Comptes, Professeur associé à l’université de Créteil, a abordé les points suivants :
Les règles de prescription fiscales sont complexes et les principes généraux s’effacent souvent dans des cas particuliers. De nombreuses questions pratiques méritent d’être abordées, parmi lesquelles :
– le délai de prescription en cas de vérification de comptabilité : peut-il être raccourci ou allongé ?
– le délai de prescription de l’ISF : 3 ans ? 6 ans ? 10 ans ?
– le contribuable peut-il lui-même interrompre une prescription ?
– une écriture comptable peut-elle interrompre la prescription ? Quid en cas de TVA due inscrite au passif du bilan ?
Une dizaine d’experts comptables étaient présents à cette conférence.
Prochaine conférence : le 12 décembre à Blois « EMPRUNT ET FISCALITÉ : ENJEUX ACTUELS ». Vous inscrire
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