Les nouvelles procédures de recouvrement

Le club fiscal a organisé le 11 octobre dernier à Orléans, une conférence sur Les nouvelles procédures  de recouvrement. Cette conférence animée par Jean-Pierre CASIMIR, Professeur de Droit fiscal à l’Université de Bourgogne, a abordé les points suivants :
– Uniformisation des procédures de relance
– Comment contester les poursuites engagées par l’administration ?
– La prescription de l’action en recouvrement
– L’harmonisation des frais de poursuite
– Le nouveau régime des pénalités de recouvrement

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