Pour tout savoir sur la réforme de la TVA immobilière, rendez-vous le 11 octobre 2010

Le Club fiscal organise une conférence-débat, le Lundi 11 octobre 2010 de 9h30 à 12h00, à l’hôtel CAMPANILE, Rue de l’Aquitaine, ZA Les Portes de Micy, 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN, sur le thème :

LA REFORME DE LA TVA IMMOBILIERE

animée par Tania FOURNAISE, Expert Comptable, Vice-Présidente du Club Fiscal. 

Conférence homologuée dans le cadre des obligations de formation de la Compagnie des Commissaires aux Comptes

Seront abordés :

– Le Nouveau régime de TVA immobilière, applicable au 1er Juillet 2010 ;
– Quelles motivations à l’origine de cette importante réforme ?
– Quel est le nouveau périmètre de taxation des opérations immobilières à la TVA ;
– Quelles nouvelles modalités d’imposition et de déclaration ? (assiette, fait générateur et date d’exigibilité) ?
– Les conséquences de cette importante réforme sur les droits d’enregistrement ;
– Applications pratiques concernant la TVA des marchands de biens, les promoteurs et constructeurs, les opérations immobilières réalisées par des particuliers.

Cette conférence est gratuite pour les adhérents du Club Fiscal.
Elle est également ouverte aux confrères non adhérents, ainsi qu’aux stagiaires et collaborateurs, moyennant une participation de 119,60 € TTC par personne.

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Un commentaire

  1. Les sujets abordés sont pertinents


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