Création d’un groupe régional mixte RSI/URSSAF pour la gestion des dossiers des travailleurs indépendants

Ce dispositif fonctionne à partir d’un point d’entrée unique derrière lequel les moyens de gestion en back office ont été renforcés, soit l’adresse mail dédiée du RSI qui se substitue également à celle précédemment utilisée pour les Urssaf :  expertscomptables@centre.rsi.fr

En savoir plus sur le dispositif mis en place

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L’Etat et la sécurité sociale lancent une nouvelle campagne de sensibilisation à la lutte contre la fraude

Le ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale du réseau des Urssaf) et les autres caisses nationales et réseaux du régime général de sécurité sociale – Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)  – lancent le 29 août 2011 une campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes.
Une série de 6 spots radio sur les thématiques du travail dissimulé, des fraudes fiscales et des fraudes aux prestations sociales, sera diffusée pendant 3 semaines sur les grandes radios généralistes, d’informations et musicales.
Cette année, la campagne met l’accent sur les sanctions encourues par les fraudeurs, avec notamment une nouvelle signature : « Frauder c’est voler et celui qui fraude sera sanctionné ».
L’objectif de cette campagne est de renforcer la prise de conscience des citoyens sur les enjeux de la fraude, en insistant plus particulièrement sur les sanctions encourues en cas de fraude, qu’elles soient individuelles ou collectives. 

 La campagne sera relayée grâce à une affiche qui sera présente dans les lieux d’accueil du public des réseaux associés à cette action de sensibilisation.

Nouveauté 2011 : Le recouvrement des contributions d’Assurance chômage et cotisations AGS doit être réalisé auprès de l’Urssaf

La loi n° 2008-126 du 13 février 2008, prévoit le transfert vers les Urssaf du recouvrement des contributions d’Assurance chômage et des cotisations AGS actuellement assuré par Pôle emploi. La date de ce transfert a été fixée au 1er janvier 2011 (décret du 30 décembre 2009).
A compter de cette date, les employeurs et tiers-déclarants effectueront auprès des Urssaf une seule déclaration par établissement, comprenant les cotisations et contributions de Sécurité sociale, celles d’organismes ou d’établissements tiers ainsi que les contributions d’Assurance chômage et les cotisations AGS.
Les ressources collectées au titre des contributions d’Assurance chômage et des cotisations AGS seront reversées par l’Acoss, caisse nationale des Urssaf, à l’Unédic, gestionnaire de l’Assurance chômage.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit la mise en œuvre de cette réforme à compter du 1er janvier 2011. Les entreprises concernées devront effectuer leurs déclarations de contributions d’Assurance chômage et de cotisations AGS auprès des Urssaf, à compter de cette date.
Le dispositif de simplification du recouvrement des contributions d’Assurance chômage et des cotisations AGS (paiement par forfaits), dont bénéficient actuellement certains employeurs, sera conservé dans le cadre de cette réforme.
Nous souhaitons attirer votre attention sur l’intérêt accru du recours à la dématérialisation des déclarations et des paiements envers les Urssaf.
En effet, l’inclusion des contributions et cotisations d’assurance chômage dans une seule déclaration aura pour effet de rendre obligatoire la dématérialisation pour certains employeurs qui n’y avaient jusqu’alors pas recours, étant rappelé qu’à compter d’un montant de cotisations, contributions et taxes d’un montant supérieur à 150.000€ par année civile la dématérialisation des déclarations et des paiements est obligatoire (virement bancaire obligatoire à compter de 7 millions d’euros).

Rencontre avec le club des partenaires

Jeudi, lors de sa soirée annuelle, l’Ordre des Experts Comptables de la région a réuni ses 17 partenaires afin de leur présenter :

– les actions de l’année 2010
– les grandes orientations du Conseil régional pour 2011-2012
– les manifestations de l’année 2011 auxquelles les partenaires seront associés
– son plan média
– …

Visualiser la présentation

Serge AUBAILLY, Président de l’Ordre des Experts Comptables et Christophe PRIEM, délégué Communication, leur ont remis leurs carte et diplôme de PARTENAIRES pour l’année 2011.

Participaient également à cette réunion, les Présidents de Chambres départementales, les responsables des clubs et comités du conseil régional.

 

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Salon du Social : une 2ème édition très réussie !

L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans en partenariat avec le Comité social a organisé son 2ème salon du social, le 17 juin dernier, à Chartres. Cette journée, animée par Olivier NIOCHE, Vice-Président du Conseil régional, Carine LE FERRAND et Florence LAPEYROUX, déléguées du Comité social et Christelle GUILLIN, Expert Comptable à Chartres, a réuni plus de 120 Experts Comptables et collaborateurs de cabinet, chefs d’entreprises, directeurs de ressources humaines qui ont participé aux ateliers, aux animations flash et à la conférence de clôture.
Un 1er atelier s’est tenu sur le thème « Les séniors, une force pour l’entreprise », animée par Alice FAGES, Directeur des affaires sociales du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables. Depuis quelques années, le gouvernement enchaîne les mesures sur l’emploi des seniors, et la loi sur la retraite de la fin d’année en est une nouvelle illustration. Il s’agit d’une part d’obliger les entreprises à garder les seniors : les conditions de mise à la retraite ont été particulièrement renforcées, la négociation d’accords sur les seniors est devenue obligatoire, à défaut il faut payer une pénalité, etc.

Et d’autre part il s’agit aussi d’inciter les salariés à travailler plus tard : la libéralisation du cumul emploi-retraite va dans ce sens, la surcote aussi. Il faut envisager de façon pratique ces différents dispositifs, en tenant compte du projet de loi sur la retraite, en mesurer l’impact pour les entreprises mais aussi pour les salariés ! Un deuxième atelier a porté sur « La santé et la sécurité au travail». Thème majeur de ces dernières années, la santé et la sécurité concernent de multiples aspects de la vie sociale de l’entreprise : inaptitude physique, visites médicales, actions en harcèlement, accidents du travail, prise de congés payés, complémentaire santé, etc.

L’employeur a une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité, et il doit agir en conséquence. Les actions en responsabilité sont de plus en plus nombreuses et les cabinets doivent appréhender ces problématiques, et en informer leurs clients.

Entre ces deux ateliers, des mini-conférences, animées par les partenaires de l’Ordre des Experts Comptables (AG2R La Mondiale, Agefos Pme Centre, Cegid, CIC Banque CIO-BRO, Crédit Agricole Centre Loire et Val de France, GAN Assurances, Hornad Patrimoine, Infodoc Experts, Jedeclare.com, La France Assurances-Generali, Malakoff Médéric, Ram Gamex, RSI Centre, l’Urssaf et Vauban Humanis) ont porté sur des thèmes comme « La portabilité des droits prévoyance», « La feuille de paie : les points d’alerte » ou encore « L’épargne salariale ».

La conférence de clôture, sur le thème « Dans un contexte économique de sortie de crise annoncée, quelle est la situation prévisible du marché de l’emploi dans notre bassin économique local ?

Doit-on s’attendre à des bouleversements dans la gestion des ressources humaines des entreprises ?» et animée par Lucie BRASSEUR, TWIDECO.TV, a réuni Serge AUBAILLY, Président de l’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans, Joël ALEXANDRE, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Eure et Loir, Jean-Paul ATON, Directeur Adjoint de l’unité territoriale de la DIRECCTE, Virginie BRETTE MOREL, Membre de la CGPME Eure et Loir, Nathalie RODERIQUE, Chargée des affaires juridiques et sociales au MEDEF Eure et Loir, Cyril SEGUIN, Responsable statistiques Etudes et évaluations de POLE EMPLOI et Solène PAYET, Responsable des Ressources Humaines de Mac Donald’s Chartres.

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Tournoi de gestion : 11 mars 2010 à Bourges

L’Ordre des Experts Comptables de la région organise en partenariat avec l’IUT et l’ENSI de Bourges, son 5ème tournoi de gestion.

L’IUT GEA de Bourges, victorieux de la 4 ème édition, ce sont ses étudiants qui ont l’honneur d’organiser, le 11 mars prochain, le tournoi 2010.

Ce tournoi est également en partenariat avec l’ENSI où se réuniront les différentes équipes du jeu (IUT de Bourges, IUT d’OrléansIAE de Tours, Lycée Benjamin Franklin d’Orléans, Lycée Sainte Marie-Sainte Dominique de Bourges, ENSI de Bourges, ESCEM de Tours).

Venez soutenir les étudiants à l’occasion de la remise des récompenses, le 11 mars 2010 à 18h00 à l’ENSI de Bourges.

 

En partenariat également avec :

 

Créateurs d’entreprise: un nouveau guichet unique pour vos formalités

Découvrez le guichet unique des entreprises, lancé le 1er Janvier 2010.

Réalisez toutes vos formalités administratives en ligne, quand vous voulez et où vous voulez !

Le nouveau site, www.guichet-entreprise.fr, permet de réaliser l’ensemble des démarches administratives nécessaires à la création et à l’exercice d’activité d’entreprise. Il est dédié à l’ensemble des créateurs dans les activités agricoles, artisanales, commerciales, industrielles et de services.

Ce portail est le fruit de la mobilisation de l’ensemble des réseaux qui assurent actuellement la gestion des déclarations (CFE, CMA, CCI, URSSAF et greffes de Tribunaux de commerce), complétés par les ressources de l’Agence pour la création d’entreprises.

Le « guichet entreprise » permettra aux créateurs d’entreprise :

•d’accéder à une information précise et actualisée pour tous les types de création et d’exercice d’activité ;
•d’identifier les pièces à produire pour chaque formalité et demande d’autorisation ;
•d’effectuer en ligne le dépôt de dossier de formalités et de demande d’autorisations ;
•de suivre les dossiers avec un engagement de délai et de résultat des différents organismes