Le mécanisme de la TVA à taux réduit dans la restauration

Les ventes à consommer sur place à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcoolisées bénéficient du taux réduit de la TVA à compter du 1er juillet 2009.
L’administration vient d’apporter des précisions concernant cette mesure :
o les règles de ventilation en cas d’opérations passibles de taux différents ;
o le régime applicable aux services de traiteur ;
o le régime applicable en cas de pension et demi-pension hôtelière ;
o les règles applicables en cas de repas pris dans une cantine administrative ou d’entreprise et dans les autres établissements de restauration collective ;
o les ventes de produits alimentaires, solides ou liquides, au moyen de distributeurs automatiques ;
o le régime de TVA applicable aux services et pourboires.

Inst. 3 C-4-09 du 1er juillet 2009

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Commission financement de l’économie

La remise en cause du concours de l’assureur crédit devra désormais faire l’objet d’un préavis d’un mois.
La décroissance se stabilise selon les données régionales et enregistre une prévision légèrement positive.
Les effets secondaires notamment sur l’emploi continuent à dégrader l’économie.
La commission des chefs des services financiers est sollicitée fréquemment (durée moyenne des plans de 17 mois).
Les recettes fiscales de TVA sont en progression sur avril 2009. L’activité immobilière reste très basse sans prévision de redressement à court terme.
Les relations avec les banquiers doivent gagner en régularité et le tableau de bord est aujourd’hui un outil indispensable.

prefecture loiret

Commission de financement de l’économie

prefecture loiret
La remise en cause du concours de l’assureur crédit devra désormais faire l’objet d’un préavis d’un mois.
La décroissance se  stabilise selon les données régionales et enregistre une prévision légèrement positive.
Les effets secondaires notamment sur l’emploi continuent à dégrader l’économie.
La commission des chefs de services financiers est sollicitée fréquemment (durée moyenne des plans 17 mois).
Les recettes  fiscales de TVA sont en progression sur avril 2009.
L’activité immobilière reste très basse sans prévision de redressement à court terme.
Les relations avec les banquiers doivent gagner en régularité et le tableau de bord est aujourd’hui un outil indispensable.