La protection sociale des Travailleurs Non Salariés

Pendant très longtemps, on a considéré le statut de non-salarié peu enviable. Aujourd’hui, les choses ont changé, à tel point que l’on voit une augmentation du nombre de TNS, notamment en raison du choix des associés-gérants de SARL, qui s’orientent davantage vers un statut de TNS.
Ce changement est dû à deux facteurs :
> il est plus simple d’être TNS (Auto-Entrepreneur, Entreprise Individuelle, EURL, SARL majoritaire), parce que le statut d’entrepreneur salarié nécessite une structure juridique particulière (SARL, à condition d’être gérant minoritaire ou égalitaire, SA, SAS), qui demande la rédaction de statuts parfois complexe et la mise en place d’instance de gouvernance;
> la couverture sociale des travailleurs indépendants s’est nettement améliorée au fil des années. Le régime maladie s’est aligné sur celui des salariés en 2001. Quant aux artisans et commerçants, ils ont vu leur régime de base s’harmoniser en 1973 avec celui des salariés. Depuis, ils bénéficient également d’un régime de retraite complémentaire, ainsi que d’un régime d’indemnités journalières. Et enfin, la loi Madelin de 1994 permet aux TNS de souscrire des couvertures sociales complémentaires fiscalement déductibles.

En savoir plus : télécharger Info Experts – Mars 2012

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