Hiver 2009/2010 les tendances de la loi de finances

Quelques réflexions après analyse avec un spécialiste…

 

Avez-vous noté le « verdissement » des dispositifs ?

– Attention ! Avant un geste pour la planète permettait d’obtenir un bonus, désormais c’est le malus pour ceux qui ne le font pas !

 

 

Une nouvelle taxe : la cet (contribution économique territoriale) avec des caractéristiques d’un nouveau genre…

– c’est la première fois qu’une taxe n’a ni base ni taux
– c’est en fait une somme de deux taxes
– une double surveillance s’impose car il y a désormais deux manettes
– la notion de valeur ajoutée nouvelle n’est qu’une base connue que depuis 1979 !

Les effets secondaires du bouclier

– si on augmente un impôt, le bouclier continue à protéger et en annule fortement les effets
– si on augmente les assiettes d’impositions, donc le revenu taxable, la protection du bouclier s’abaisse
Dés lors,
– certaines plus-values des particuliers exonérées sont désormais partiellement taxables
– un amendement rejeté proposait d’y adjoindre les plus-values d’immobilier aujourd’hui exonérées au bout de 15 ans…

La territorialité de la TVA a changé pour les prestation au sein de l’UE pour simplifier

– question test : si un informaticien polonais intervient pour le cabinet d’un médecin pour une maintenance, qui doit payer la tva ?

– …
– avant la réforme = l’informaticien
– après la réforme = le médecin !
– (explications fournies sur demande)

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