Statut d’auto-entrepreneur : pour ou contre ?

Découvrez l’avis des Experts Comptables sur le statut d’auto-entrepreneur.

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L’auto-entrepreneur : s’affranchir de l’interdiction d’exercer des activités règlementées ou de disposer des qualifications requises

Le statut d’auto-entrepreneur a été mis en place par la loi de modernisation de l’économie adoptée le 04 août 2008. Ce statut simple a été conçu pour offrir aux personnes qui souhaitent entreprendre divers avantages en facilitant l’installation, la gestion ou la cessation d’activité. Une seule condition préalable doit être remplie pour bénéficier de ce statut : ne pas dépasser un chiffre d’affaires annuel.

Le statut d’auto-entrepreneur est réservé aux entrepreneurs qui relèvent du régime social des indépendants. Sont donc exclus les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale ou encore les activités relevant de la mutuelle sociale agricole. De même, ce statut est réservé aux personnes physiques qui exercent à titre individuel. Les sociétés, personnes morales, sont donc exclues du système.

Partant d’un constat simple que pour libérer les énergies, il faut libérer les contraintes et ainsi permettre de relancer l’activité économique. Il n’en demeure pas moins que ce statut n’est en définitif qu’un statut juridique. Cela signifie donc, que le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas, sous prétexte que les formalités soient allégées, d’exercer toutes les activités.

En effet, les activités dites règlementées restent et demeurent interdites à l’auto- entrepreneur : c’est le cas notamment de l’activité d’Expertise Comptable qui est régie par l’ordonnance du 19 septembre 1945. L’article 2 de cette ordonnance énumère les travaux qui sont prévus dans le cadre de la mission contractuelle de l’Expert Comptable.

L’article 20 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 énonce les éléments constitutifs de l’exercice illégal de la profession d’Expert Comptable, et la jurisprudence en a retiré les critères essentiels que sont : l’exécution habituelle, sans être inscrit au tableau de l’Ordre, en son nom propre et sous sa responsabilité, des travaux prévus à l’article 2 de l’ordonnance du 19 septembre 1945.

Président de la Cion Exercice Illégal de l'Ordre

Un auto-entrepreneur ne peut donc pas exécuter les travaux ou assurer la direction suivie de ces travaux en intervenant directement dans la tenue, la vérification, l’appréciation ou le redressement des comptes

. A défaut, l’auto-entrepreneur serait poursuivi pour exercice illégal de la profession d’Expert Comptable et risquerait les sanctions prévues par le code pénal à savoir un an d’emprisonnement et 15 000 € (article 433-17).

Statut d’auto-entrepreneur : arnaque ou tremplin à la création d’entreprise ?

Bientôt un an que les décrets d’application concernant le statut d’Auto-Entrepreneur sont sortis. Le statut d’auto-entrepreneur, statut élaboré par Hervé Novelli a fait depuis couler beaucoup d’encre et déchaîner les ondes. Créé dans le but de simplifier fortement le lancement mais aussi l’interruption et la cessation d’une activité à but lucratif, ce statut s’adresse à tout porteur de projet qui souhaite créer une activité complémentaire ou lancer une activité à moindre frais avant, en théorie, de basculer sur un autre régime juridique et fiscal et ainsi relancer l’économie. Aujourd’hui, quel regard porter sur ce statut ? A-t-il vraiment fait ses preuves ? Arnaque ou vrai tremplin ?

Manuel GREAU, Expert Comptable, apporte son témoignage sur les avantages et inconvénients de ce statut.

Etre indépendant dans un monde de salarié :

logo twidecoLa création d’entreprise ne s’est jamais aussi bien portée en France , et le statut d’auto-entrepreneur ne va pas ralentir la cadence. De plus en plus de personnes franchissent le cap et choisissent l’indépendance à la sécurité « toute relative » du salariat. Dans une France où l’on dit que les jeunes ne rêvent que de devenir fonctionnaires… l’indépendance deviendrait-elle un nouveau phénomène de mode ? Pourquoi devenir indépendant dans un monde de salariés ? Comment se lancer dans l’aventure ? Quelles motivations ? Demain : plus de salariés mais des indépendants qui choisissent de travailler ensemble ? L’avenir sera-t-il (auto) entrepreneur ?

Fabienne NICOL-PRIEUR, Expert Comptable, apporte son témoignage.

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Le statut d’auto-entrepreneur : « un statut qui fait avancer l’économie »

Serge AUBAILLY, Président de l’Ordre des Experts Comptables, apporte son point de vue sur le statut de l’auto-entrepreneur.

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Assemblée générale de La Chambre départementale du Cher

08 11 Serge-Aubailly-blogSerge AUBAILLY, Président de l’Ordre des Experts Comptables de la région, a participé, mercredi soir à Bourges, à l’Assemblée générale de la Chambre départementale des Experts Comptables du Cher.

Les principaux sujets d’actualité ont été abordés, à savoir :

– le rapport DARROIS
– les 4ème et 7ème Directives européennes
– le blanchiment
– le statut d’auto-entrepreneur
– le visa fiscal
– …
Une dizaine de confrères ont participé au débat.

Les Experts Comptables dans « Entreprendre » sur France Bleu

Serge AUBAILLY, Président de l’Ordre des Experts Comptables de la région participera au magazine « Entreprendre » sur France Bleu du 8 au 13 juin, du lundi au samedi à 6h20 et 14h45.

Il abordera les thèmes suivants :

– le fonctionnement de l’Ordre des Experts Comptables,
– les missions de l’Expert Comptable dans les entreprises,
– l’emploi dans les cabinets,
– le statut d’autoentrepreneur,
– …

Si vous voulez en savoir plus, écoutez France Bleu du 8 au 13 juin !

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