Le secret professionnel : applications concrètes

Expertise-comptable-et-secret-professionnel-2013Jeudi dernier, l’Ordre des Experts Comptables de la région a organisé, à l’attention de ses membres, une conférence sur l’application du secret professionnel dans le cadre :
– de la mise en cause du professionnel de l’expertise comptable,
– des relations entre professionnels, notamment avec les Commissaires aux Comptes,
– des relations avec les administrations,
– des procédures collectives,
– des relations avec les services de police et l’autorité judiciaire,
– de la procédure civile
avec l’intervention de Gaëlle PATETTA, Directrice du Service juridique au Conseil supérieur, de Jacques RENAULT, correspondant régional d’INFORES, de Jacques MIDALI, ancien officier de police judiciaire et de Nicolas BROU, Commissaire aux Comptes et élu de la CRCC d’Orléans.

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Lutte contre le blanchiment, actualité et mise en place des procédures

L’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans a organisé le 05 décembre dernier, une conférence sur la Lutte contre le blanchiment, actualité et mise en place des procédures.

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Cette conférence animée par Patrick BERTHIER, Expert Comptable et Membre du comité Anti-Blanchiment du CSO, a abordé les points suivants :

Menaces émergentes
·L’entreprise au cœur du blanchiment
Rappel des obligations des normes
·Formation
·Mise en place de procédures
·Documentation
·Vigilance
o Précisions sur l’identification du client et du bénéficiaire effectif
o La démarche de clarification
·Déclaration à TRACFIN
o Exonération de responsabilité
o Secret professionnel
o Importance de l’accusé de réception
Actualité 
· Décret du 3 octobre 2012
· Publications des lignes directrices conjointes TRACFIN/CSO
· Décret du 6 juin 2013
o Nouveau dispositif de déclaration
o Recevabilité de la déclaration
o Aménagement du droit d’opposition de TRACFIN
· Rapport de TRACFIN pour 2012
Formation et information
·Des professionnels, ·Des collaborateurs
Mise en place d’un manuel de procédures
·Sources de l’obligation, ·Méthodologie, ·Contenu, ·Outils disponibles
Conclusion

25 experts comptables et collaborateurs étaient présents à cette conférence.