Les Experts Comptables et la protection du Chef d’entreprise

Le Club Gestion de Patrimoine de l’Ordre des Experts Comptables de la région a organisé, hier, une soirée sur le thème « La protection du chef d’entreprise« .

Près d’une trentaine d’Experts Comptables, collaborateurs de cabinets et de partenaires ont participé à cette conférence très enrichissante animée par Stéphane LEVET et Grégoire LAURENTIN, notaires.

Les points suivants ont été abordés  :

I- Les moyens de protection généraux
Le droit de la famille : régimes matrimoniaux, libéralités et institutions contractuelles, assurances-vie
Les mandats : mandat de protection future, à titre posthume

II- Les moyens de protection propres au chef d’entreprise
La protection de l’entrepreneur par des moyens logiques : par la théorie de l’unicité du patrimoine, par exception au principe de l’unicité

Diverses protections d’ordre pragmatique : empêcher la saisie, prévenir les risques par l’information, réduire les abus contractuels, protection du conjoint de l’entrepreneur

Protection de l’immobilier d’entreprise : détention dans le patrimoine privé/professionnel (pacte Dutreil), démembrement de propriété de l’immobilier ou des parts sociales.

Les incidences du statut social et fiscal sur la protection du chef d’entreprise et de son conjoint

Le Comité social a organisé, le 5 juin dernier, un petit déjeuner sur le thème des incidences du statut social et fiscal sur la protection du chef d’entreprise et de son conjoint, animé par Alain ROUSSELET, du RSI CENTRE.

Parmi les questions essentielles liées à la création d’entreprise, le choix du statut juridique et fiscal est particulièrement important notamment pour la protection sociale du chef d’entreprise indépendant.

Les différentes formes juridiques, les régimes fiscaux en comparant leurs avantages, leurs inconvénients et leurs conséquences sur la protection sociale de chef d’entreprise par une approche comparative cotisations/prestations ont été présentées.

Depuis la loi du 2 août 2005, le conjoint du travailleur indépendant qui participe à l’activité de l’entreprise doit obligatoirement choisir un statut : conjoint associé, salarié et conjoint collaborateur. Ces 3 statuts ont été exposés avec une approche comparative cotisations/prestations.

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