« L’entreprise Banque de France »

Les prochains Amphis de l’Actualité auront lieu jeudi 9 février à 18h00  à la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion, Amphithéâtre Revigny, dans le cadre d’une conférence-débat sur le thème  » L’Entreprise Banque de France« , animée par Jean-Yves HAUSSAIRE, Directeur à la Direction de la Coordination du Réseau et des actions de Place de la Banque de France.

Merci de confirmer votre participation à martine.poulain@banque-france.fr

Envoyer les liasses fiscales à la Banque de France via jedeclare.com

Les cabinets d’expertise comptable ont  dorénavant la possibilité de transmettre via jedeclare.com, les liasses fiscales au format EDI-TDFC à la Banque de France.

Pour quels clients ?
Chaque année, la direction des entreprises de la Banque de France collecte et analyse les informations sur toutes les entreprises françaises non financières.
Les données comptables issues des liasses fiscales, sont collectées pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes égal ou supérieur à 750 000 euros par an. Sont écartées les entreprises en procédure collective.

Quelles formalités accomplir auprès de ses clients ?
Imprimer et faire signer à chaque client concerné, une seule fois et en un seul document pour toutes les téléprocédures, le modèle de mandat (entre le cabinet et son client) ci-joint, qui sera conservé au cabinet. Ce mandat est unique pour l’ensemble des téléprocédures, il ne sera donc signé qu’une seule fois par le client.

Envoyer le formulaire d’autorisation. Votre client a reçu ce formulaire par courrier de la part de la Banque de France. Si cela n’a pas encore été fait, retourner ce formulaire d’autorisation signé par le client à l’établissement Banque de France dont dépend l’entreprise. L’Expert Comptable, agissant sur mandat de l’entreprise, en conserve un exemplaire. Par ce formulaire, l’entreprise autorise la Banque de France à collecter son bilan sous forme dématérialisée, le traiter, le coter et le diffuser à la profession bancaire.

Recommandation de l’Ordre : par la suite, obtenir une autorisation annuelle de votre client avant l’envoi.

Vous souhaitez en savoir plus ?
Rendez-vous le lundi 17 mai 2010 à 17h45 dans les locaux de la Banque de France, 3/5 bd de Verdun à Orléans.

Une réunion d’information et d’échanges sera organisée autour des interventions suivantes :  

Philippe Guislin, Directeur Régional de la Banque de France : le Fichier Bancaire des Entreprises, la Cotation des Entreprises et l’accompagnement de la Banque de France dans cette période de sortie de crise

Fabien Meret, Président de la Chambre départementale des Experts Comptables du Loiret : crise et action des Experts Comptables auprès des entreprises et de leurs partenaires économiques et financiers

Denis Lhuisset, Président de la Commission informatique de l’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans : « jedeclare.com et BilanDirect-FIBEN » : les aspects techniques de la dématérialisation

Partenariat stratégique entre le Conseil Supérieur et la Banque de France

 

Par la convention signée le 17 décembre 2009 entre Yves Nachbaur, Directeur des entreprises de la Banque de France et Joseph Zorgniotti, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, les deux institutions affirment durablement leur volonté de partager leur expertise dans le double objectif de développer la dématérialisation et de contribuer à une meilleure connaissance du tissu économique français.

 En région Centre, cette convention sera déclinée très concrètement dès cette année dans son premier volet qui concerne la dématérialisation de la transmission des liasses fiscales et des documents comptables des entreprises : à partir de la présente campagne, les cabinets auront la possibilité de transmettre les liasses fiscales à la Banque de France via jedeclare.com.

Le 17 mai 2010, une réunion d’information et d’échanges sur ce sujet sera organisée à l’attention des Experts Comptables dans le département du Loiret.

D’ici là, toute information  pourra être obtenue auprès de :

–  Philippe GUISLIN, Directeur régional (philippe.guislin@banque-france.fr)

–  Jean-Christophe EHRHARDT, Adjoint du directeur régional (jean-christophe.ehrhardt@banque-france.fr)

–  David GUIN, Responsable du service banques et entreprises (david.guin@banque-france.fr)

Liens utiles pour en savoir davantage :

–          www.banque-france.fr et www.experts-comptables.fr

 –          www.bilandirect-fiben.fr et www.jedeclare.info

Prestation de serment des nouveaux Experts Comptables

13  nouveaux Experts Comptables inscrits en 2009 au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de la région d’Orléans ont solennellement prêté serment, hier, dans le cadre prestigieux du Conseil général du Loiret à Orléans,  sous le parrainage du Directeur régional de la Banque de France de la région Centre, Philippe GUISLIN

Serge AUBAILLY, Président du Conseil régional de la région d’Orléans,  a souhaité, au nom des 330 Experts Comptables de la région, la bienvenue aux 13 nouveaux Experts Comptables.

Antoine CARRE, Vice-Président du Conseil général et de nombreuses personnalités du monde judiciaire, économique, universitaire, politique et représentants de la presse ont assité à cette cérémonie officielle.

Merci aux partenaires AG2R La Mondiale, CIC Banque BRO, GAN Assurances et à SwissLife qui ont offert un cadeau de bienvenue aux prestataires de serment.

Retrouvez toutes les photos de la cérémonie