Les Experts Comptables et la protection du Chef d’entreprise

Le Club Gestion de Patrimoine de l’Ordre des Experts Comptables de la région a organisé, hier, une soirée sur le thème « La protection du chef d’entreprise« .

Près d’une trentaine d’Experts Comptables, collaborateurs de cabinets et de partenaires ont participé à cette conférence très enrichissante animée par Stéphane LEVET et Grégoire LAURENTIN, notaires.

Les points suivants ont été abordés  :

I- Les moyens de protection généraux
Le droit de la famille : régimes matrimoniaux, libéralités et institutions contractuelles, assurances-vie
Les mandats : mandat de protection future, à titre posthume

II- Les moyens de protection propres au chef d’entreprise
La protection de l’entrepreneur par des moyens logiques : par la théorie de l’unicité du patrimoine, par exception au principe de l’unicité

Diverses protections d’ordre pragmatique : empêcher la saisie, prévenir les risques par l’information, réduire les abus contractuels, protection du conjoint de l’entrepreneur

Protection de l’immobilier d’entreprise : détention dans le patrimoine privé/professionnel (pacte Dutreil), démembrement de propriété de l’immobilier ou des parts sociales.