Opérations sur les actifs immobilisés: Quand l’administration refait le prix !

Le club fiscal a organisé le 15 novembre dernier à Chartres, une conférence intitulée : Opérations sur les actifs immobilisés : Quand l’administration refait le prix !

Cette conférence animée par Jean-Marie TOUZET, Expert Comptable et Patrick MORGENSTERN, Expert Comptable et Commissaire aux Comptes a abordé les points suivants :

Les conditions financières auxquelles interviennent les opérations entre parties liées sont fréquemment contestées par l’administration et font l’objet de nombreux contentieux.

– Quelles sont les situations de présomption d’anormalité ?
– Comment contester le prix redressé ?
– Quelles sont les conséquences :
– en cas d’insuffisance ou de prix excessif ?
– pour les personnes physiques ou morales redressées ?

Les thèmes ont été abordés à partir de différents cas d’espèce.

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