Prévention des difficultés : les conseils des experts-comptables

three solutionsPremiers témoins de la situation des entreprises en difficulté, les experts-comptables livrent leurs conseils pour agir avant la défaillance.

63 017 défaillances d’entreprises ont été recensées de mars 2013 à mars 2014. Si la situation semble se redresser, elle restera toutefois au-dessus des 60 000. C’est dans ce contexte qu’est entrée en vigueur le 1er juillet dernier l’ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des procédures collectives et de prévention des difficultés, créant notamment la procédure de sauvegarde accélérée. Le meilleur remède aux situations de crise reste toutefois d’agir en amont, et donc de détecter rapidement les signes de difficultés. Il est capital de ne pas attendre d’être en situation de cessation de paiement afin de laisser à l’entreprise la possibilité d’accéder à la conciliation. Le chef d’entreprise a tout à gagner à agir rapidement avec son expert-comptable afin d’établir une stratégie. Quand la situation est tendue, il existe des solutions concrètes et des outils à disposition des chefs d’entreprise, comme de faire appel à la Commission des chefs de services financiers (CCSF) ou à la Médiation du crédit. Si ces mesures ne suffisent pas à redresser la barre, l’entreprise passera par les procédures de prévention et de sauvegarde. En guidant le chef d’entreprise dans ce genre de procédure, l’expert-comptable est aussi un soutien psychologique, car la première réaction du chef d’entreprise est souvent le déni de ces difficultés. La profession a mis en place un site d’autodiagnostic, www.sosgestiondecrise.fr, permettant d’orienter le chef d’entreprise vers les différents dispositifs de prévention des difficultés existants, et proposant des modèles de documents spécifiques à la gestion de crise.

 
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Les Experts Comptables et la Banque de France du Cher accompagnent les entreprises du département

Le 8 Avril dernier, à l’initiative de Monsieur François CANTRYN, Directeur de la Banque de France du Cher,  s’est déroulée une réunion d’informations et d’échanges avec les Experts Comptables du Cher. Monsieur Denis MARECHAL, responsable des Services Economiques, et Madame Pascale COSTA, Service des Banques et des Entreprises ont également participé à cette réunion.

Les points suivants ont été abordés au cours de cette soirée :

–          MEDIATION DU CREDIT : La Banque de France, l’un des trois interlocuteurs de la Médiation avec la Préfecture du Cher et la D.G.F.I.P., intervient essentiellement dans le cadre de litiges pour les entreprises avec les intervenants bancaires (difficultés de trésorerie, problème de financement,…). Dans le Cher, il y a peu de dossiers de médiation déposés à ce jour. La Médiation de crédit peut aussi intervenir pour un créateur qui se verrait refuser un prêt. En 2010, la médiation agricole fait son apparition, mais dans ce cadre législatif particulier, la Banque de France travaille en étroite collaboration avec la D.D.A.  Le recours au Médiateur s’effectue par la saisie en ligne d’un dossier sur le site www.mediateurducredit.fr

–          COTATION : Dans un contexte économique difficile pour les entreprises, la cotation de l’exercice 2009 risque de s’en ressentir. Face à cette problématique, Monsieur CANTRYN  a exposé la volonté de la Banque de France de prendre en considération des critères plus qualitatifs (Information dans Annexe (N.B. : Le Conseil Supérieur a établi un modèle d’annexe des comptes annuels 2009 pour expliquer l’impact de la crise financière sur les comptes de l’entreprise – Modèle en téléchargement sur le site du Conseil Supérieur), perspectives d’avenir jusqu’à trois ans, etc…). Pour se faire, la Banque de France se tient à votre disposition pour vous rencontrer avec vos clients pour éventuellement apporter des correctifs à la cotation standard ressortant de l’étude de la liasse fiscale.

–          BILAN DIRECT FIBEN – TELETRANSMISSION DES LIASSES FISCALES : La Banque de France a mis en place un nouveau service BilanDirect-FIBEN, qui s’appuie sur le format d’échange de données EDI TDFC, pour obtenir par télétransmission les feuillets 2050 à 2059G de la liasse fiscale de nos clients. Dans ce cadre, la Banque de France a notamment signé une convention de partenariat avec le site « jedeclare.com ». Durant le dernier trimestre 2009, les entreprises du Cher ont reçu un courrier d’information avec une autorisation de collectes de données comptables et fiscales dématérialisées à remplir. Pour information, à ce jour, la Banque de France a reçu 180 conventions signées par les entreprises du Cher. Pour nos clients qui souhaiteraient dématérialiser leur liasse fiscale auprès de la Banque de France, il est nécessaire d’établir les documents suivants (formalisme similaire à celui de la D.G.F.I.P.), à savoir :

o        Signature d’une autorisation de collecte de données comptables et fiscales à déposer auprès de la Banque de France ;
o        Mandat par notre client nous autorisant à télétransmettre ses données à la Banque de France.

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous reporter à l’article publié ci-dessous ou sur le site Internet www.bilandirect-fiben.fr.

L’Expert Comptable reconnu tiers de confiance de la médiation du crédit

l_expert_comptable_tiers_de_confiance_de_la_mediation_smallAu même titre que les Chambres de  Commerce et d’Industrie, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, le MEDEF, la CGPME, l’UPA et en liaison avec l’Agence pour la création d’entreprises, l’Association pour le droit à l’initiative économique, Cédants et Repreneurs d’Affaires, France Active, France Initiative, le Réseau des Boutiques de gestion, le Réseau Entreprendre, l’Union des Couveuses, l’Expert Comptable pourra jouer ce rôle par l’intermédiaire du Conseil régional.

Consulter la convention du 9 juillet 2009

René RICOL, médiateur national au crédit aux entreprises, hier, à Orléans

René RICOL, Médiateur national du crédit aux entreprises, a rencontré, hier à Orléans, les équipes locales de la médiation du crédit et les a félicité pour leur efficacité.

En fin d’après-midi, René RICOL a donné une conférence sur le thème « Pour sortir de la crise financière », auprès des personnalités du monde politique, économique de la région, les banquiers, les Experts Comptables et certains dirigeants de grandes entreprises.

A cette occasion, Serge AUBAILLY a réaffirmé, au nom des Experts Comptables de la région, la détermination de la profession à  :

– accentuer sa présence auprès des entreprises pour anticiper les difficultés
– consacrer du temps pour assister les équipes en charge de la médiation
– aider à débloquer les situations où l’information financière fait défaut.

Cette conférence organisée par la Banque de France et l’Ordre des Experts Comptables de la région a réuni plus de 80 personnes.