Modification des conditions d’exonération sociale des contributions patronales finançant un régime de protection sociale complémentaire

AG2R LA MONDIALEAG2R LA MONDIALE publie une circulaire précisant le caractère collectif et obligatoire des systèmes de protection sociale complémentaire.
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L’audit de la protection sociale complémentaire

La protection sociale complémentaire offre de sérieux atouts à l’employeur et à ses salariés. Elle permet à ces derniers de bénéficier d’une couverture sociale maximale à moindre coût et à l’entreprise de proposer à ses salariés un avantage financier décisif, tout en bénéficiant d’un régime fiscal et social très favorable. Mais elle reste un domaine contraignant et complexe.
Contraignant, parce que les obligations légales et conventionnelles sont de plus en plus importantes. Complexe, parce que sa mise en place nécessite un engagement formel de l’employeur envers ses salariés et la souscription d’un contrat d’assurance Groupe avec un organisme assureur qui doit fournir aux salariés un certain nombre d’informations à ce sujet. Ce schéma tripartite implique donc la superposition de plusieurs corps de règles différents. Pour faire face à ces contraintes et cette complexité, c’est tout naturellement que l’entreprise se tourne vers son expert-comptable.

Pour en savoir plus : lire la Lettre régionale de Gan Assurances à destination de la profession comptable