Prévention des difficultés : les conseils des experts-comptables

three solutionsPremiers témoins de la situation des entreprises en difficulté, les experts-comptables livrent leurs conseils pour agir avant la défaillance.

63 017 défaillances d’entreprises ont été recensées de mars 2013 à mars 2014. Si la situation semble se redresser, elle restera toutefois au-dessus des 60 000. C’est dans ce contexte qu’est entrée en vigueur le 1er juillet dernier l’ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des procédures collectives et de prévention des difficultés, créant notamment la procédure de sauvegarde accélérée. Le meilleur remède aux situations de crise reste toutefois d’agir en amont, et donc de détecter rapidement les signes de difficultés. Il est capital de ne pas attendre d’être en situation de cessation de paiement afin de laisser à l’entreprise la possibilité d’accéder à la conciliation. Le chef d’entreprise a tout à gagner à agir rapidement avec son expert-comptable afin d’établir une stratégie. Quand la situation est tendue, il existe des solutions concrètes et des outils à disposition des chefs d’entreprise, comme de faire appel à la Commission des chefs de services financiers (CCSF) ou à la Médiation du crédit. Si ces mesures ne suffisent pas à redresser la barre, l’entreprise passera par les procédures de prévention et de sauvegarde. En guidant le chef d’entreprise dans ce genre de procédure, l’expert-comptable est aussi un soutien psychologique, car la première réaction du chef d’entreprise est souvent le déni de ces difficultés. La profession a mis en place un site d’autodiagnostic, www.sosgestiondecrise.fr, permettant d’orienter le chef d’entreprise vers les différents dispositifs de prévention des difficultés existants, et proposant des modèles de documents spécifiques à la gestion de crise.

 
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La Maison de Justice et du Droit de Blois fête ses 10 ans

MJDLa Maison de Justice et du Droit de Blois fête ses 10 ans du 2 au 7 décembre prochain et organise à cette occasion différentes conférences. Les Experts Comptables, partenaires de l’opération, animeront une conférence sur « La prévention des difficultés des entreprises« , le Jeudi 5 décembre 2013 à 14h00 à la Maison des entreprises, 16 rue de la Vallée Maillard à Blois.

En savoir plus : Maison de justice et du droit de Blois, 3 place Lorjou, 41000 BLOIS – Tél. 02.54.45.16.16 – mjd-blois@justice.fr

Rencontre avec le Président du Tribunal de Commerce d’Orléans

25 confrères ont répondu à l’invitation pour échanger avec le Président du Tribunal de Commerce. Après un exposé liminaire sur le fonctionnement du tribunal, les échanges ont permis à chacun de mieux appréhender leur rôle.
Cette rencontre s’inscrit dans l’esprit d’un partenariat puisque nos activités sont assez fréquemment liées.
La prévention des difficultés des entreprises est une activité déterminante pour le tribunal. Elle aboutit généralement à la nomination d’un mandataire ad’hoc ou d’un conciliateur pour assister l’entreprise sur une période initiale.
L’injonction de payer est le moyen le plus rapide pour traiter les impayés (factures, contrat et mise en demeure sont seuls nécessaires).
La procédure de sauvegarde est peu utilisée (13 en 2010) alors qu’elle représente une vraie opportunité pour dépasser un cap difficile.
Le taux de transformation en liquidation judiciaire est de 80%.
Plus de 50% des entreprises qui déposent leur bilan n’ont pas d’Expert Comptable et trop peu disposent d’informations prévisionnelles.
La désignation d’un Commissaire aux apports est liée plus à l’adéquation de l’expérience qu’à la proposition du demandeur. Il est recommandé de préciser le contexte de la demande en adéquation avec la proposition.
Le dépôt des comptes au greffe est une obligation légale devenue européenne et il n’y a pas de possibilité d’y déroger.

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