La gestion des risques spécifiques à la rupture du contrat de travail pour motif personnel

La Chambre des Experts Comptables du Cher a organisé, mardi dernier à Bourges, en partenariat avec le comité social, une réunion sur le thème « La gestion des risques spécifiques à la rupture du contrat de travail pour motif personnel (inaptitude, maladie, faute professionnelle) », animée par Gérard LASSAUX, Expert Comptable, Chargé de cours à l’Université Paris II.

La quinzaine de participants, Experts Comptables, collaborateurs de cabinet d’expertise comptable, ont pu trouvé les réponses à leurs questions sur l’impossibilité dans laquelle se trouve le salarié de poursuivre son activité professionnelle pour divers motifs : inaptitude, maladie, modification de son contrat, insuffisance professionnelle,… qui peut entrainer une décision de rupture du contrat de travail. L’entreprise est confrontée à un risque important de contentieux social et de revendication d’indemnité susceptible d’entrainer un déséquilibre grave dans ses comptes. Les méthodes et les précautions à prendre ont été examinées par type de situations auxquelles les PME sont confrontées.

Qu’est-ce que le comité social ?

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Le passif social : enjeu réglementaire et économique

Plus d’une vingtaine d’Experts Comptables, collaborateurs de cabinets d’expertise comptable et partenaires ont assisté au petit déjeuner, organisé par la Chambre des Experts Comptables du Cher en partenariat avec le Comité social, sur le thème :

Le passif social

Cette conférence animée par Gérard LASSAUX, Expert Comptable, a abordé les points suivants :

L’identification du passif social répond à un double enjeu :

– réglementaire au regard des normes comptables et de leur prise en compte progressive par les PME dans le cadre de la convergence des méthodes comptables

– économique par rapport aux problématiques de transmission et de valorisation des entreprises;

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Cette rencontre a duré pas moins de 3 heures  et a été riche d’échanges entre les partenaires et les Experts Comptables, chacun faisant part de ses interrogations et de ses experiences.

Tous les participants attendent avec impatience la prochaine réunion départementale du comité social !

Comité social : les licenciements économiques : procédures, méthodes et préconisations dans les entreprises de -50 salariés

logoLe comité social de l’Ordre des Experts Comptables de la région a organisé, hier, à Chartres, une réunion d’information sur le thème  » Licenciements économiques : procédures, méthodes et préconisations dans les entreprises de -50 salariés « , animée par Gérard LASSAUX, Expert Comptable.

Lorsque l’entreprise est confrontée à la nécessité d’une restructuration interne avec suppression de poste ou modification de contrats de travail, la procédure à suivre doit être définie de façon très rigoureuse. En effet, les risques et les coûts associés à un défaut de procédure sont très lourds.

Une douzaine d’Experts Comptables et de collaborateurs de cabinets ont assisté à cette réunion très enrichissante.