Télédéclaration TVA de janvier 2014 en EDI et EFI réalisée avec le mauvais millésime

fiscalitéLes nouveaux formulaires de TVA relatifs à la campagne 2014 ont été mis à disposition des entreprises le 6 février 2014 dans la matinée, en EDI et en EFI.
Pour les usagers de la filière EFI, un message d’avertissement a été positionné sur le portail le 31 janvier 2014.
Pour les partenaires EDI, depuis septembre 2013, des réunions régulières d’information sur l’ouverture de la campagne millésime TVA 2014 se sont tenues avec l’administration centrale.
Malgré cette communication, des dépôts CA 3 transmis en EFI et EDI ont été effectués entre le 1er février 2014 et l’ouverture de la campagne 2014, soit le 6 février 2014 matin, avec des formulaires TVA millésimés 2013, donc ne comportant pas les bons taux de TVA (taux à la hausse en 2014 par rapport à 2013).
Nous vous informons que les usagers concernés devront donc procéder à une nouvelle télédéclaration des formulaires CA3 TVA millésimés 2014 avant la date limite de dépôt, qui s’échelonne selon les entreprises entre les 17 et 24 février 2014.

 

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