Plus que deux semaines pour bénéficier des aides à l’embauche pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation !

Les dispositifs d’aides à l’embauche des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation demeure en vigueur jusqu’au 30 juin 2012.
Sous conditions, les employeurs de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide du Pôle emploi pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ayant pour effet d’augmenter le nombre de salariés en alternance, à condition que les contrats soient conclus avant le 30 juin 2012.
L’aide, qui est accordée pour une durée de douze mois, varie selon le type de contrat :
– pour le contrat d’apprentissage, son montant, indexé sur le SMIC, varie selon que le contrat est conclu en France métropolitaine ou non ;
– pour le contrat de professionnalisation, son montant, indexé sur le SMIC, varie selon l’effectif de l’entreprise.
Décret n° 2011-1971 du 26 décembre 2011 relatif à la prorogation du 1er janvier 2012 jusqu’au 30 juin 2012 de l’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises instituée par le décret n° 2011-523 du 16 mai 2011

Décret n° 2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l’aide à l’embauche d’un jeune sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises

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Les aides à l’emploi des jeunes

Attractifs, les nouveaux dispositifs d’aide à l’emploi doivent faire l’objet d’une attention particulière. En effet, les modalités pratiques doivent donner lieu au respect d’un certain nombre de conditions ! Contactez votre expert-comptable pour un diagnostic personnalisé !

Le 24 avril 2009, le Président de la République a présenté le plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, pour lequel une enveloppe de 1,3 milliard d’euros sera mobilisée afin d’aider 500 000 jeunes. Ces mesures, instituant des aides à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans et d’apprentis, ont été précisées par plusieurs décrets en date du 15 juin 2009 (décrets n° 2009-694 et n°2009-692, n°2009-695 et n°2009-693). 

Embauche de jeunes en contrat de professionnalisation
En cas d’embauche de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide.
Le montant de l’aide est de 1 000 € (2 000 € pour un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI) versée en 2 fois. L’employeur doit déposer une demande d’aide à Pôle emploi dans les 3 mois suivant l’embauche.

 Embauche de stagiaires
Les employeurs embauchant en CDI entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, un stagiaire de moins de 26 ans, ayant effectué un stage d’au moins 8 semaines ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009, pourront bénéficier d’une aide d’un montant de 3 000 € versée en 2 fois.
La demande de prime est adressée à l’agence de services et de paiement (ASP) dans les 4 mois suivant la date de conclusion du contrat de travail.

 Embauche d’apprentis par des employeurs, non inscrits au RM, de 11 salariés et plus
Les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au RM qui embauchent des apprentis entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, pour une durée supérieure à 2 mois, bénéficient d’une aide au titre des rémunérations versés à compter du 1er mai 2009.
Le montant de l’aide mensuelle versée est calculé selon la formule suivante (en Métropole) :

SMIC horaire applicable au 1er janvier de l’année en cours x 151,67 x (pourcentage du SMIC mentionné à l’article D. 6222-26 C. tr. – 0.11) x 0.14
La demande d’aide est déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois suivant l’embauche.

 Embauche d’apprentis supplémentaires par des employeurs de moins de 50 salariés
Les employeurs de moins de 50 salariés qui embauchent des apprentis supplémentaires entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat. Il faut donc augmenter le nombre de contrats d’apprentissage en cours d’exécution.
Le montant de l’aide est de 1 800 € par embauche versée en 2 fois. La demande d’aide est déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi dans un délai de 2 mois suivant l’embauche.