Rencontre avec le Président du Tribunal de Commerce d’Orléans

25 confrères ont répondu à l’invitation pour échanger avec le Président du Tribunal de Commerce. Après un exposé liminaire sur le fonctionnement du tribunal, les échanges ont permis à chacun de mieux appréhender leur rôle.
Cette rencontre s’inscrit dans l’esprit d’un partenariat puisque nos activités sont assez fréquemment liées.
La prévention des difficultés des entreprises est une activité déterminante pour le tribunal. Elle aboutit généralement à la nomination d’un mandataire ad’hoc ou d’un conciliateur pour assister l’entreprise sur une période initiale.
L’injonction de payer est le moyen le plus rapide pour traiter les impayés (factures, contrat et mise en demeure sont seuls nécessaires).
La procédure de sauvegarde est peu utilisée (13 en 2010) alors qu’elle représente une vraie opportunité pour dépasser un cap difficile.
Le taux de transformation en liquidation judiciaire est de 80%.
Plus de 50% des entreprises qui déposent leur bilan n’ont pas d’Expert Comptable et trop peu disposent d’informations prévisionnelles.
La désignation d’un Commissaire aux apports est liée plus à l’adéquation de l’expérience qu’à la proposition du demandeur. Il est recommandé de préciser le contexte de la demande en adéquation avec la proposition.
Le dépôt des comptes au greffe est une obligation légale devenue européenne et il n’y a pas de possibilité d’y déroger.

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Un Expert Comptable, Président du Tribunal de Commerce

La République du Centre – 1er octobre 2010