2013, évolutions fiscales et sociales : les nouvelles stratégies de rémunérations des dirigeants d’entreprises

GROUPAMALe Comité Social s’est réuni le mardi 9 juillet 2013. Une dizaine de participants (Experts Comptables, Collaborateurs et Partenaires) ont assisté à la conférence dont le thème était « 2013, évolutions fiscales et sociales : les nouvelles stratégies de rémunérations des dirigeants d’entreprises ». Plusieurs points ont été abordés par Monsieur Jean Jacques LABRO, Groupama :

  • Panorama des nouvelles mesures 2013 qui impactent la rémunération du dirigeant
    • Suppression du Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 21%
    • Suppression des abattements fixes
    • Nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu et Augmentation de l’imposition des dividendes versés de 41% à 45%
    • Loi de financement de la sécurité sociale 2013
    • Épargne salariale : augmentation du forfait social de 8 à 20%
  • Les nouvelles stratégies d’optimisation de la rémunération du dirigeant
    • Les outils d’accompagnement et d’aide à la décision
    • La recherche des plus forts revenus nets
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Fiscalité des particuliers : nouveautés (1ère partie)

Les lois de finances et la loi de financement de la sécurité sociale de la fin d’année 2009 comportent, en plus des grandes réformes concernant les entreprises, de nombreuses dispositions qui intéressent les particuliers.

Le montant total des avantages fiscaux dont peut bénéficier un contribuable est réduit
A compter de l’imposition des revenus de 2010, le montant du plafonnement global des avantages fiscaux est fixé, sauf exception, à 20 000 euros (au lieu de 25 000) majorés d’une somme égale à 8% du revenu global du foyer fiscal (au lieu de 10%).

La définition du revenu dans le cadre du bouclier fiscal est modifiée
Pour le calcul du bouclier fiscal, les dividendes seront dorénavant retenus pour leur montant total, quel que soit le mode d’imposition (abattement de 40% ou prélèvement forfaitaire libératoire de 18%). Par ailleurs, les déficits reportables sur le revenu global qui venaient jusqu’alors diminuer le montant du revenu pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal ne seront désormais plus déduits.

Dividendes 2009: l’option libératoire est rouverte
L’option pour prélèvement libératoire sur les dividendes perçus en 2009 pourra être exercée jusqu’au 15 juin 2010.