Dématérialisation de l’avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) 2014

cfe_eco_300x250L’avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises  2014 ne sera pas envoyé par voie postale aux entreprises qui ont l’obligation de recourir depuis le 01 octobre 2013 au paiement dématérialisé de cette imposition par  télérèglement,  prélèvement à l’échéance ou mensualisation.
Ces entreprises devront se rendre dans leur compte fiscal professionnel pour consulter leur avis d’imposition préalablement à l’échéance de paiement du 15 décembre 2014.
Les entreprises qui ne disposeraient pas encore d’un espace professionnel sont invitées à créer cet espace ici

Plus d’informations ici

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Le RSI – Version dématérialisée avec « MON COMPTE »,

RSI CentreEn réponses aux attentes des Experts Comptables, depuis le 5 juin 2013, la caisse RSI et l’ACOSS vous proposent un bouquet de services personnalisés et dématérialisés pour votre profession.
Vous avez aujourd’hui la possibilité de créer pour vous et vos collaborateurs un compte dit « Mon Compte » pour gérer vos portefeuilles clients, assurés du RSI*.

Une délégation sécurisée : Vous allez pouvoir créer et gérer les portefeuilles des clients de vos collaborateurs en appliquant des critères de délégation personnalisables.

Pratiquement
Lorsque vous ajoutez un client dans un portefeuille d’un collaborateur de votre cabinet, un courrier est envoyé à votre client avec un code d’accès. En vous transmettant ce code, l’indépendant signifie son accord pour que vous ayez accès à son compte RSI.

Quelles informations ?
Vous pouvez :
– consulter les données administratives du compte de votre client,
– consulter les cotisations (provisionnelles, définitives et la régularisation),
– consulter les versements et le suivi des délais,
– déclarer une estimation de revenus,
– télécharger des attestations en ligne (marché public ou vogilance),

En 2014, vous pourrez :
– régler les cotisations en ligne,
– demander des délais dans une limite définie,
– changer les modalités de paiement ou de coordonnées bancaires.

* artisans et commerçants actifs, retraités actifs et assurés radiés postérieurement au 1er janvier 2008 avec un Numéro d’Inscription au Répertoire de l’INSEE certifié (NIR)

Partenariat stratégique entre le Conseil Supérieur et la Banque de France

 

Par la convention signée le 17 décembre 2009 entre Yves Nachbaur, Directeur des entreprises de la Banque de France et Joseph Zorgniotti, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, les deux institutions affirment durablement leur volonté de partager leur expertise dans le double objectif de développer la dématérialisation et de contribuer à une meilleure connaissance du tissu économique français.

 En région Centre, cette convention sera déclinée très concrètement dès cette année dans son premier volet qui concerne la dématérialisation de la transmission des liasses fiscales et des documents comptables des entreprises : à partir de la présente campagne, les cabinets auront la possibilité de transmettre les liasses fiscales à la Banque de France via jedeclare.com.

Le 17 mai 2010, une réunion d’information et d’échanges sur ce sujet sera organisée à l’attention des Experts Comptables dans le département du Loiret.

D’ici là, toute information  pourra être obtenue auprès de :

–  Philippe GUISLIN, Directeur régional (philippe.guislin@banque-france.fr)

–  Jean-Christophe EHRHARDT, Adjoint du directeur régional (jean-christophe.ehrhardt@banque-france.fr)

–  David GUIN, Responsable du service banques et entreprises (david.guin@banque-france.fr)

Liens utiles pour en savoir davantage :

–          www.banque-france.fr et www.experts-comptables.fr

 –          www.bilandirect-fiben.fr et www.jedeclare.info

jedeclare.com : le portail déclaratif de la profession gratuit dès 2010

Dans le cadre du plan de déploiement du portail déclaratif de la profession, jedeclare.com, le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables va offrir la possibilité aux Experts Comptables d’utiliser gratuitement ce service, dès 2010.

Afin de développer l’usage des télé-procédures et de la dématérialisation par l’ensemble des cabinets de la région, l’Ordre des Experts Comptables d’Orléans a interrogé les cabinets pour connaître leur usage en matière de télé-déclarations et les aider à mettre en œuvre la procédure, pour ceux qui n’auraient pas encore sauté le pas !

 99 Experts Comptables ont répondu au questionnaire soit un tiers des effectifs régionaux. (personnes présentes à l’assemblée générale régionale de septembre 2009)

 92% des Experts Comptables interrogés dématérialisent.

 92% d’entre eux dématérialisent les liasses fiscales,
90 % les BIC,
51 % les BA,
68 % les BNC,
82 % la TVA,
91% la DADSU,
68% les cotisations sociales.

Seulement, 3% dématérialisent uniquement le social. 

On peut noter que 75% des Experts Comptables qui ne dématérialisent pas souhaitent recevoir l’aide du Conseil pour la mise en place de la procédure et que les 25% restant ont déjà programmé la mise en place de la procédure dès janvier 2010 ou n’ont pas d’activité d’expertise comptable mais uniquement de Commissariat aux Comptes.

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