CVAE : obligations déclaratives

CFE-64971_186x186L’administration fiscale revient sur les obligations déclaratives en matière de cotisation foncière des entreprises.

Une actualité du 1er juillet 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, pour toutes les périodes de référence dont la date d’échéance intervient à compter du 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai, la possibilité pour les entreprises ne disposant que d’un seul établissement au sens de la cotisation foncière des entreprises de ne pas déposer de déclaration n° 1330-CVAE-SD est supprimée.

Cette disposition s’applique aux périodes de référence clôturées à compter du 31 décembre 2013.

Dès lors, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152.500 euros doivent déclarer leur valeur ajoutée et mentionner leur effectif salarié sur l’imprimé n° 1330-CVAE-SD (CERFA n° 14 030) disponible en ligne sur le site impots.gouv.fr à la rubrique “Recherche de formulaires”.

 

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Les Experts Comptables accompagnent les entreprises dans l’établissement de leur déclaration de la Contribution Economique Territoriale

La Chambre des Experts Comptables d’Eure et Loir et la Chambre des Experts Comptables du Loiret ont organisé une réunion, vendredi matin, à Chartres et une, l’après-midi, à Orléans, sur le thème « la Contribution Economique Territoriale : Aspects pratiques ».
Au total, plus d’une quarantaine d’Experts Comptables et de collaborateurs de cabinet ont assisté à l’exposé de Patrick Collin, directeur chargé des questions fiscales du Conseil Supérieur de lOrdre des Experts Comptables.

Les principaux thèmes abordés ont été :

  • Les principes de base de la nouvelle contribution
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Les modalités déclaratives et de paiement

Les deux prochaines réunions se tiendront le 28 avril à Bourges et à Blois.

Pour toutes vos questions relatives à la CET, n’hésitez pas à contacter votre Expert Comptable !