Contribution économique territoriale (CET) : les réponses à vos questions

La Chambre des Experts Comptables du Cher et la Chambre des Experts Comptables du Loir et Cher ont organisé une réunion, mardi matin, à Bourges et une, l’après-midi, à Blois, sur le thème « la Contribution Economique Territoriale : Aspects pratiques ».

Au total, près d’une cinquantaine d’Experts Comptables et de collaborateurs de cabinet ont assisté à l’exposé de Patrick Collin, directeur chargé des questions fiscales du Conseil Supérieur de lOrdre des Experts Comptables.

Après la taxe professionnelle, c’est aujourd’hui à la contribution économique territoriale (CET) que sont confrontées les entreprises depuis le 1er janvier 2010. Cette nouvelle contribution est composée de deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Par ailleurs, des mesures d’encadrement de la CET (plafonnement en fonction de la valeur ajoutée et dégrèvement pour écrêtement des pertes) et une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ont été instituées.

Pour toutes vos questions relatives à la CET, n’hésitez pas à contacter votre Expert Comptable !

 

Les Experts Comptables accompagnent les entreprises dans l’établissement de leur déclaration de la Contribution Economique Territoriale

La Chambre des Experts Comptables d’Eure et Loir et la Chambre des Experts Comptables du Loiret ont organisé une réunion, vendredi matin, à Chartres et une, l’après-midi, à Orléans, sur le thème « la Contribution Economique Territoriale : Aspects pratiques ».
Au total, plus d’une quarantaine d’Experts Comptables et de collaborateurs de cabinet ont assisté à l’exposé de Patrick Collin, directeur chargé des questions fiscales du Conseil Supérieur de lOrdre des Experts Comptables.

Les principaux thèmes abordés ont été :

  • Les principes de base de la nouvelle contribution
  • La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • Les modalités déclaratives et de paiement

Les deux prochaines réunions se tiendront le 28 avril à Bourges et à Blois.

Pour toutes vos questions relatives à la CET, n’hésitez pas à contacter votre Expert Comptable !

Conseils d’Expert Comptable : la CET, comment ça marche ?

 

 

 

Contribution économique territoriale : les entreprises vont-elles être gagnantes ?

Selon les simulations que peuvent faire les Experts Comptables à ce jour, sous réserve de décisions d’évolution des valeurs locatives par les communes, la très grande majorité des entreprises devrait être gagnante.

Pour celles qui peuvent voir leur contribution augmenter, comme certaines entreprises de négoce, une transition assure une progressivité. Votre Expert Comptable peut vous aider à estimer votre contribution future.

Les Experts Comptables expliquent la suppression de la taxe professionnelle et la mise en place de la CET

Article paru dans la République du Centre du 2.03.2010

Hiver 2009/2010 les tendances de la loi de finances

Quelques réflexions après analyse avec un spécialiste…

 

Avez-vous noté le « verdissement » des dispositifs ?

– Attention ! Avant un geste pour la planète permettait d’obtenir un bonus, désormais c’est le malus pour ceux qui ne le font pas !

 

 

Une nouvelle taxe : la cet (contribution économique territoriale) avec des caractéristiques d’un nouveau genre…

– c’est la première fois qu’une taxe n’a ni base ni taux
– c’est en fait une somme de deux taxes
– une double surveillance s’impose car il y a désormais deux manettes
– la notion de valeur ajoutée nouvelle n’est qu’une base connue que depuis 1979 !

Les effets secondaires du bouclier

– si on augmente un impôt, le bouclier continue à protéger et en annule fortement les effets
– si on augmente les assiettes d’impositions, donc le revenu taxable, la protection du bouclier s’abaisse
Dés lors,
– certaines plus-values des particuliers exonérées sont désormais partiellement taxables
– un amendement rejeté proposait d’y adjoindre les plus-values d’immobilier aujourd’hui exonérées au bout de 15 ans…

La territorialité de la TVA a changé pour les prestation au sein de l’UE pour simplifier

– question test : si un informaticien polonais intervient pour le cabinet d’un médecin pour une maintenance, qui doit payer la tva ?

– …
– avant la réforme = l’informaticien
– après la réforme = le médecin !
– (explications fournies sur demande)

Réforme de la taxe professionnelle – Quel coup de pouce attendu pour les entreprises ?

La loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET).

Hier,  Christine Lagarde, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, a participé à la conférence organisée par la Profession sur le thème « Réforme de la taxe professionnelle – Quel coup de pouce attendu pour les entreprises ? ».

A cette occasion, le président du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, Joseph Zorgniotti, a annoncé la mobilisation de la profession comptable pour accompagner les entreprises dans le cadre de cette réforme, proposant des formations à destination des experts-comptables mais aussi des chefs d’entreprise. Un site d’information « info CET » qui permettra d’expliquer et d’apporter les outils nécessaires aux professionnels, mais également de faire remonter par un même canal toutes les difficultés pratiques rencontrées sur le terrain, sera bientôt mis en ligne.

Un peu plus tôt dans la journée, lors d’une conférence de presse, Christine Lagarde a annoncé, la mise en ligne d’un outil de simulation permettant d’identifier les impacts de la réforme. Le simulateur, accessible à partir des pages d’accueil des sites internet www.economie.gouv.fr et www.impots.gouv.fr, permet à un chef d’entreprise, en quelques clics, de connaître le montant de la contribution économique territoriale qu’il aura à régler.

Les principales nouveautés de la Loi de Finances 2010

Fabienne PRIEUR, Expert Comptable, expose les principales nouveautés de la Loi de Finances pour 2010.