Les incidences du statut social et fiscal sur la protection du chef d’entreprise et de son conjoint

Le Comité social a organisé, le 5 juin dernier, un petit déjeuner sur le thème des incidences du statut social et fiscal sur la protection du chef d’entreprise et de son conjoint, animé par Alain ROUSSELET, du RSI CENTRE.

Parmi les questions essentielles liées à la création d’entreprise, le choix du statut juridique et fiscal est particulièrement important notamment pour la protection sociale du chef d’entreprise indépendant.

Les différentes formes juridiques, les régimes fiscaux en comparant leurs avantages, leurs inconvénients et leurs conséquences sur la protection sociale de chef d’entreprise par une approche comparative cotisations/prestations ont été présentées.

Depuis la loi du 2 août 2005, le conjoint du travailleur indépendant qui participe à l’activité de l’entreprise doit obligatoirement choisir un statut : conjoint associé, salarié et conjoint collaborateur. Ces 3 statuts ont été exposés avec une approche comparative cotisations/prestations.

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