Quelle convention collective faire choisir à mon client, études de cas particuliers

Le Comité social a eu le plaisir d’accueillir, Jeudi 26 mars 2009, Mmes Cécile Hutin et Caroline Khelif, juristes au sein du Groupe Mornay, partenaire du Comité social. 

Cette réunion avait pour objectif  d’évoquer l’application des conventions collectives et accords collectifs chez nos clients.

La  première partie traitait de :  » Comment déterminer la convention collective applicable chez nos clients ? » et la seconde de « Comment et quand changer de convention ? » 

Le déroulé de cette prestation a permis de constater que l’Expert Comptable doit :

– toujours s’assurer de la cohérence entre l’activité réellement exercée et la convention collective appliquée

– mais aussi informer son client de la nécessité de bien maitriser le contenu de sa CCN pour bien respecter ses obligations d’employeurs. 

Les commentaires à la sortie faisaient état d’un  sujet compliqué mais fort intéressant.

 

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