Comment télétransmettre les liasses fiscales à la Banque de France ?

Les Experts Comptables contribuent depuis près de dix ans au développement de la dématérialisation des déclarations effectuées auprès des administrations fiscales et sociales. La transmission par voie informatique des liasses fiscales, en particulier, est devenue un processus très répandu, grâce à l’implication forte de la profession tant auprès des entreprises que des portails déclaratifs et de la DGFiP.
La Banque de France a ouvert son nouveau service de réception dématérialisée de liasses fiscales – BilanDirect FIBEN – à l’occasion de la campagne 2010.
Pour 2011, il convient de transmettre à la Banque de France, non seulement les feuillets fiscaux concernés (2050 à 2059G ou 2033A à 2033 G), via le portail déclaratif que vous utilisez déjà pour la DGFiP, mais aussi l’accord écrit (le formulaire d’autorisation), donné par l’entreprise à la Banque de France, de recevoir sa liasse par télétransmission, de la traiter, de lui attribuer une cotation et de la diffuser auprès de la procession bancaire au travers de la base FIBEN.

Pour procéder à l’envoi des EDI-TDFC vers la Banque de France, trois éléments sont à réunir :

1- vérifier que votre logiciel permet l’envoi, soit via une fonction spéciale « envoi vers la Banque de France » soit via un paramétrage préalable du destinataire « Banque de France » : Code = 30001 ; Siret = 57210489100013 ; Adresse = 1 rue de la Vrillière – 75001 Paris 1 ;

2- vérifier impérativement que le formulaire d’autorisation signé par votre client a bien été transmis à la Banque de France (soit par votre client, soit par votre cabinet). Si ce n’est pas le cas, nous vous remercions de faire signer ce formulaire par votre client, d’en conserver une copie et d’en retourner un exemplaire à la Banque de France dont dépend l’entreprise.

3- envoyer la liasse à la Banque de France : il vous suffit, dans votre logiciel de déclaration, de désigner la Banque de France comme destinataire des feuillets fiscaux nécessaires à la cotation (sans transmission des feuillets « sensibles » adressés à la seule DGFiP, tels que le 2065…).

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Légère augmentation de la production industrielle en octobre et ralentissement de la demande dans les services marchands…

Conformément aux prévisions, la production industrielle a légèrement augmenté en octobre. L’activité, peu affectée par les mouvements sociaux et les difficultés d’approvisionnement en carburant, a progressé dans deux secteurs sur quatre, l’agroalimentaire et le matériel de transports. Elle s’est maintenue dans les biens d’équipement tandis qu’elle diminuait dans les autres produits industriels.

Lire la suite sur le site internet de la Banque de France

« La situation des PME en 2009 : leur structure financière résiste à la crise »

Un article issu du Bulletin Trimestriel de la Banque de France intitulé : «La situation des PME en 2009 : leur structure financière résiste à la crise» a retenu notre attention :

« La structure de bilan des PME est néanmoins préservée. Les capitaux propres sortent renforcés malgré l’impact défavorable de la baisse des profits, tandis que le poids de l’endettement baisse. Ce repli provient essentiellement des crédits à court terme, étroitement corrélés à l’activité. La trésorerie s’accroît et les besoins de financement à court terme, liés aux stocks et au crédit interentreprises, sont mieux maîtrisés. »

Lire l’article

L’Ordre des Experts Comptables lance un observatoire de la cotation-notation des entreprises

Qu’elle émane de la Banque de France, des établissements de crédit ou des assureurs crédit, la cotation-notation est essentielle pour les entreprises car elle conditionne le crédit qui leur est octroyé.
Afin de mieux accompagner les entreprises dans leur demande de crédit, l’Ordre des Experts Comptables a décidé d’ouvrir un observatoire de la cotation et notation, dont l’objectif est double :

– permettre aux experts-comptables de faire remonter les informations concernant leurs clients en matière de cotation

– proposer des solutions facilitant l’octroi de crédits aux entreprises.

Les Experts Comptables et la Banque de France du Cher accompagnent les entreprises du département

Le 8 Avril dernier, à l’initiative de Monsieur François CANTRYN, Directeur de la Banque de France du Cher,  s’est déroulée une réunion d’informations et d’échanges avec les Experts Comptables du Cher. Monsieur Denis MARECHAL, responsable des Services Economiques, et Madame Pascale COSTA, Service des Banques et des Entreprises ont également participé à cette réunion.

Les points suivants ont été abordés au cours de cette soirée :

–          MEDIATION DU CREDIT : La Banque de France, l’un des trois interlocuteurs de la Médiation avec la Préfecture du Cher et la D.G.F.I.P., intervient essentiellement dans le cadre de litiges pour les entreprises avec les intervenants bancaires (difficultés de trésorerie, problème de financement,…). Dans le Cher, il y a peu de dossiers de médiation déposés à ce jour. La Médiation de crédit peut aussi intervenir pour un créateur qui se verrait refuser un prêt. En 2010, la médiation agricole fait son apparition, mais dans ce cadre législatif particulier, la Banque de France travaille en étroite collaboration avec la D.D.A.  Le recours au Médiateur s’effectue par la saisie en ligne d’un dossier sur le site www.mediateurducredit.fr

–          COTATION : Dans un contexte économique difficile pour les entreprises, la cotation de l’exercice 2009 risque de s’en ressentir. Face à cette problématique, Monsieur CANTRYN  a exposé la volonté de la Banque de France de prendre en considération des critères plus qualitatifs (Information dans Annexe (N.B. : Le Conseil Supérieur a établi un modèle d’annexe des comptes annuels 2009 pour expliquer l’impact de la crise financière sur les comptes de l’entreprise – Modèle en téléchargement sur le site du Conseil Supérieur), perspectives d’avenir jusqu’à trois ans, etc…). Pour se faire, la Banque de France se tient à votre disposition pour vous rencontrer avec vos clients pour éventuellement apporter des correctifs à la cotation standard ressortant de l’étude de la liasse fiscale.

–          BILAN DIRECT FIBEN – TELETRANSMISSION DES LIASSES FISCALES : La Banque de France a mis en place un nouveau service BilanDirect-FIBEN, qui s’appuie sur le format d’échange de données EDI TDFC, pour obtenir par télétransmission les feuillets 2050 à 2059G de la liasse fiscale de nos clients. Dans ce cadre, la Banque de France a notamment signé une convention de partenariat avec le site « jedeclare.com ». Durant le dernier trimestre 2009, les entreprises du Cher ont reçu un courrier d’information avec une autorisation de collectes de données comptables et fiscales dématérialisées à remplir. Pour information, à ce jour, la Banque de France a reçu 180 conventions signées par les entreprises du Cher. Pour nos clients qui souhaiteraient dématérialiser leur liasse fiscale auprès de la Banque de France, il est nécessaire d’établir les documents suivants (formalisme similaire à celui de la D.G.F.I.P.), à savoir :

o        Signature d’une autorisation de collecte de données comptables et fiscales à déposer auprès de la Banque de France ;
o        Mandat par notre client nous autorisant à télétransmettre ses données à la Banque de France.

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous reporter à l’article publié ci-dessous ou sur le site Internet www.bilandirect-fiben.fr.

Succès de la campagne DADS-U 2010 via jedeclare.com

Plus de 530 000 DADS-U vers les différents destinataires (CNAV, CRC, IP, mutuelles, sociétés d’assurances, CIBTP) ont été envoyées en janvier 2010 via jedeclare.com, soit une progression de 54% par rapport à janvier 2009.

Ces envois concernent près de 285 000 dossiers , soit une progression de 43% par rapport à 2009 (+ 132% pour la région d’Orléans).

Près de 900 cabinets ont transmis leurs DADS-U pour la première fois par jedeclare.com.

Rappelons que si vous n’avez pas encore opté pour la gratuité des DADS-U via jedeclare.com, il vous suffit de vous connecter à votre espace privé pour un effet rétroactif au 1er janvier 2010.

Si vous êtes abonné à l’offre Découverte ou Essentielle, vous serez remboursé de 1,5 euro par dossier envoyé. Si vous êtes abonné à l’offre Liberté, vous serez remboursé au prix coûtant du flux. Vos DADS-U 2010 vous sont remboursées dès lors que vous transmettez également les liasses fiscales via jedeclare.com.

Prochaine étape majeure : l’envoi des liasses aux banques commerciales partenaires et à la Banque de France.

En savoir plus sur l’accord signé entre la  Banque de France et le Conseil supérieur

Les Experts Comptables du Loiret en visite à la Banque de France et au Sénat

Les Experts Comptables du Loiret ont visité, le 15 janvier dernier,  la Banque de France et le Sénat.
Cette journée leur a permis de découvrir le patrimoine architectural très riche de ces deux institutions, leur histoire, leur rôle et leur fonctionnement.

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