Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d’expertise comptable

Le nouveau décret relatif au diplôme d’expertise comptable est paru le 1er janvier 2010 au journal officiel.

Modification importante à noter :
Les candidats titulaires de l’attestation de fin de stage à la date d’entrée en vigueur du présent décret disposent dorénavant d’un délai de six ans pour obtenir le diplôme d’expertise comptable. Au-delà de ce délai, l’attestation de fin de stage devient caduque.

L’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2010 en vue de la 2ème session d’examen du DEC. Sont encore attendus les arrêtés d’application

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’Ordre des Experts Comptables de la région au 02.38.24.09.24

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