Le point sur la journée de solidarité : le lundi de pentecôte approche !

En 2004, la loi a instauré le principe de l’accomplissement d’une journée supplémentaire de travail dite de solidarité. En contrepartie, les employeurs sont redevables d’une contribution solidarité autonomie. Le lundi de pentecôte est fixé cette année au lundi 13 juin 2011. Il est important d’anticiper cette problématique et d’engager les modalités pratiques de mise en œuvre.

  • Mise en place de la journée de solidarité
    Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut par accord de branche selon l’une des modalités suivantes :
    – Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
    – Le travail d’un jour de réduction du temps de travail (JRTT) ;
    – Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées.

En l’absence d’accord collectif, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont décidées par l’employeur après une consultation préalable du CE ou, à défaut des DP (s’ils existent).

  •  Salariés concernés
    Tous les salariés doivent accomplir la journée de solidarité, y compris les travailleurs à domicile, les VRP, les employés de maison, les gardiens-concierges, les assistantes maternelles. Les salariés et apprentis de moins de 18 ans ne peuvent pas accomplir la journée de solidarité lorsqu’elle est fixée par l’entreprise un jour férié.
  •  Rémunération de la journée de solidarité
    Le travail accompli pendant la journée de solidarité dans la limite de 7 heures ne donne pas lieu à rémunération pour les salariés mensualisés. Les salariés non mensualisés doivent être rémunérés normalement.
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